Traduction de «competitive award might » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Graduate Student Paper Competition Awards
Prix du Mérite pour la présentation d'un exposé par un étudiant gradué

Graduate Student Poster Competition Award
Prix du Mérite pour la présentation d'un poster par un étudiant gradué

competitive award dollar authority
autorisation monétaire pour attribution concurrentielle

cultural prize [ cultural competition | European prize | literary prize | literature prize | prize for literature | Award(STW) ]
prix culturel [ concours culturel | prix européen | prix littéraire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The legislation will also provide for sufficient flexibility for those Member States where due to the characteristics of the market the competitive award might not bring the necessary benefits.
Enfin, la législation prévoira suffisamment de souplesse pour les États membres dont les caractéristiques du marché sont telles que l’attribution concurrentielle pourrait ne pas produire les retombées voulues.

3. Certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreement may be withheld from publication where release of such information would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest, in particular defence and/or security interests, would harm the legitimate commercial interests of economic operators, public or private, or might prejudice fair competition between them.
3. Certaines informations sur la passation du marché ou la conclusion de l’accord-cadre peuvent ne pas être publiées au cas où la divulgation desdites informations ferait obstacle à l’application des lois, serait contraire à l’intérêt public, en particulier aux intérêts de la défense et/ou de la sécurité, ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d’opérateurs économiques publics ou privés, ou nuirait à une concurrence loyale entre ceux-ci.

3. Contracting authorities/entities may decide to withhold certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreements referred to in paragraph 1 where release of such information would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest, in particular defence and/or security interests, would prejudice the legitimate commercial interests of economic operators, whether public or private, or might prejudice fair competition between them.
3. Les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent décider de ne pas communiquer certains renseignements concernant l’adjudication des marchés ou la conclusion d’accords-cadres, visés au paragraphe 1, lorsque leur divulgation ferait obstacle à l’application des lois ou serait contraire à l’intérêt public en particulier les intérêts en matière de défense et/ou de sécurité, ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d’opérateurs économiques publics ou privés ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre ceux-ci.

Certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreement may be withheld from publication where release of such information would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest, in particular defence and/or security interests, would harm the legitimate commercial interests of economic operators, public or private, or might prejudice fair competition between them.
Certaines informations sur la passation du marché ou la conclusion de l’accord-cadre peuvent ne pas être publiées au cas où la divulgation desdites informations ferait obstacle à l’application des lois, serait contraire à l’intérêt public, en particulier aux intérêts de la défense et/ou de la sécurité, ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d’opérateurs économiques publics ou privés, ou nuirait à une concurrence loyale entre ceux-ci.

However, contracting entities may decide that certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreement or on admission to a dynamic purchasing system, referred to in the paragraph 1, is to be withheld where release of such information would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest or would prejudice the legitimate commercial interests of a particular economic operator, public or private, including the interests of the economic operator to whom the contract has been awarded, or might prejudice fair competition between economic operators.
Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent décider de ne pas communiquer certains renseignements concernant l'adjudication du marché ou la conclusion de l'accord-cadre ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, visés au paragraphe 1, lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois ou serait contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'opérateurs économiques publics ou privés, y compris les intérêts de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre opérateurs économiques.

(g) in the case of works contracts, for new works consisting in the repetition of similar works assigned to the contractor to which the same contracting entities awarded an earlier contract, provided that such works conform to a basic project for which a first contract was awarded after a call for competition; as soon as the first project is put up for tender, notice shall be given that this procedure might be adopted and the total estimated cost of subsequent works shall be taken into consideration by the contracting entities when they apply the provisions of Articles 16 and 17.
g) dans le cas de marchés de travaux, pour de nouveaux travaux consistant dans la répétition d'ouvrages similaires confiés à l'entreprise titulaire d'un premier marché attribué par les mêmes entités adjudicatrices, à condition que ces travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un premier marché passé après mise en concurrence; la possibilité de recourir à cette procédure est indiquée dès la mise en concurrence de la première opération et le montant total envisagé pour la suite des travaux est pris en considération par les entités adjudicatrices pour l'application des articles 16 et 17.

(g) in the case of works contracts, for new works consisting in the repetition of similar works assigned to the contractor to which the same contracting entities awarded an earlier contract, provided that such works conform to a basic project for which a first contract was awarded after a call for competition; as soon as the first project is put up for tender, notice shall be given that this procedure might be adopted and the total estimated cost of subsequent works shall be taken into consideration by the contracting entities when they apply the provisions of Articles 16 and 17;
g) dans le cas de marchés de travaux, pour de nouveaux travaux consistant dans la répétition d'ouvrages similaires confiés à l'entreprise titulaire d'un premier marché attribué par les mêmes entités adjudicatrices, à condition que ces travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un premier marché passé après mise en concurrence; la possibilité de recourir à cette procédure est indiquée dès la mise en concurrence de la première opération et le montant total envisagé pour la suite des travaux est pris en considération par les entités adjudicatrices pour l'application des articles 16 et 17;

However, contracting entities may decide that certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreement, referred to in the first subparagraph, is to be withheld where release of such information would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest or would prejudice the legitimate commercial interests of public or private economic operators, including those of the economic operator to whom the contract has been awarded, or might prejudice fair competition between economic operators.
Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent décider que certains renseignements concernant l'attribution du marché ou la conclusion de l'accord-cadre, mentionnés au premier alinéa, ne sont pas communiqués lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois, ou serait contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'opérateurs économiques publics ou privés, y compris ceux de l'opérateur économique à laquelle le marché a été attribué, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre opérateurs économiques.