Traduction de «competition which still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

agreement which restricts competition | competition-restricting agreement
accord restrictif de concurrence

a judgment from which an appeal still lies
jugement susceptible de recours

rules which affect the competitive position of similar production
une réglementation affectant dans la concurrence une production similaire

Office Accommodation Requirements which Restrict the Competitive Process and Increase Costs
Exigences en matière de locaux à bureaux qui restreignent le processus d'appel d'offres et qui augmentent les coûts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is also encouraging that two thirds of the actions foreseen have been achieved by the end of 2004 (see examples in table 1), although many of these tend to be Commission proposals, which in order to contribute to growth and competitiveness still need to be decided upon in Council and Parliament and implemented effectively by the Member States (More details on the state of play on each action are set out in Annex II.)
Autre fait encourageant, deux tiers des actions prévues ont été réalisées à la fin de 2004 (voir les exemples au tableau 1) bien que nombre d’entre elles soient généralement des propositions de la Commission qui, pour contribuer à la croissance et à la compétitivité, doivent encore faire l’objet de décisions au sein du Conseil et du Parlement et être effectivement mises en œuvre par les États membres (Pour plus de détails sur l'état d'avancement de chaque action, voir l'annexe II).

In order to ensure legal clarity and predictability of regulatory approaches across borders, clear and binding criteria should be provided on how to assess whether a given market still justifies the imposition of ex-ante regulatory obligations, by reference to the durability of bottlenecks and the prospects of competition, in particular infrastructure-based competition, and the conditions of competition at retail level on parameters such as price, choice and quality, which are ultimately what is relevant to end users and to the global competitiveness of the EU economy.
Pour assurer la clarté et la prévisibilité juridiques des approches réglementaires dans tous les États membres, il convient de fournir des critères clairs et contraignants en ce qui concerne la manière de déterminer si l'imposition d'obligations réglementaires ex ante est encore justifiée sur un marché donné, en prenant en considération le caractère durable des goulets d'étranglement et les perspectives de concurrence, notamment la concurrence fondée sur les infrastructures, et les conditions de concurrence au niveau de détail sur des paramètres tels que le prix, le choix et la qualité, qui sont, en dernière analyse, les éléments qui importent pour l'utilisateur final et pour la compétitivité de l'économie de l'UE sur la scène mondiale.

That does not apply where the tests in a competition include a case study divided into a number of variants, which are designed in such a way that, while still presenting the same degree of difficulty, they contain sufficiently clear differences to prevent candidates from being able to take advantage of any prior knowledge of another variant.
Tel n’est pas le cas lorsque les épreuves d’un concours prévoient une étude de cas déclinée en plusieurs variantes lesquelles sont ainsi conçues pour que, tout en présentant le même niveau de difficulté, elles contiennent des différences suffisamment caractérisées pour que les candidats ne puissent tirer profit d’une éventuelle connaissance préalable d’une autre variante.

Various technical means are economically available to the parties in order to manufacture washing machines which do comply with the environmental characteristics agreed upon and competition will still take place for other product characteristics.
Les parties peuvent avoir accès à divers moyens techniques à un coût raisonnable pour pouvoir fabriquer des lave-linge qui présentent les caractéristiques écologiques convenues, et la concurrence continuera à jouer sur les autres caractéristiques de ces produits.

Even if the market shares of the parties to the agreement and the market concentration are high, the risks of restrictive effects on competition may still be low if the market is dynamic, that is to say, a market in which entry occurs and market positions change frequently.
Même si les parts de marché des parties à l'accord et la concentration du marché sont élevées, les risques d'effets restrictifs sur la concurrence peuvent rester limités si le marché est dynamique en ce sens qu'il est en évolution constante en termes d’entrée de nouveaux concurrents et de positions sur le marché.

The Commission adds that even if the part of the action relating to access to information were held to be admissible, since a right of access to the procedural documents of a competition may exist independently of an application for annulment of a decision of a selection board, the claim relating to non-admission to the oral test, which is the main part of the action, would still be inadmissible.
La Commission ajoute que même si la partie du recours relative à l’accès aux informations était jugée recevable, dans la mesure où un droit d’accès aux documents de la procédure d’un concours peut exister indépendamment d’une demande d’annulation d’une décision du jury du concours, la prétention relative à la non-admission à participer à l’épreuve orale, qui serait la partie principale du recours, resterait irrecevable.

Therefore, the ACEA group, including AEP, is still in receipt of illegal and incompatible aid which still has to be reimbursed and the distortion of competition is still in place.
Le groupe ACEA, AEP incluse, demeure dès lors en position de bénéficiaire d’aides illégales et incompatibles devant encore être restituées et les distorsions de la concurrence subsistent.

The priorities which have been set out, which are designed to act on the various levels which determine industrial competitiveness, are particularly important for the new Member States: regulatory restraint will make it possible to maintain their, still fragile, competitiveness. The emphasis on cohesion and the dissemination of knowledge will enable them to build sustainable comparative advantages, which will outlive the temporary advantages of low labour costs. The sectoral approach to competitiveness will facilitate a targeted response to the problems of industrial change which are particularly acute for these countries.
Les priorités proposées, qui visent à agir aux différents niveaux qui conditionnent la compétitivité de l'industrie, sont d'une pertinence toute particulière dans la cas des nouveaux Etats membres : la retenue réglementaire permettra à leur compétitivité encore fragile de ne pas être prématurément érodée ; l'accent sur la diffusion de la connaissance et la cohésion leur permettra de se forger des avantages comparatifs durables, au-delà des avantages transitoires liés au faible coût de la main d'oeuvre ; et l'approche sectorielle de la compétitivité permettra de formuler une réponse ciblée aux problèmes de mutations industrielles qui se posent avec une acuité particulière dans ces Etats.

Varied technical means are economically available to the parties in order to manufacture products which do comply with the environmental characteristics agreed upon and competition will still take place for other product characteristics.
Les parties peuvent avoir accès à des moyens techniques variés et d'un coût raisonnable pour pouvoir fabriquer des produits qui présentent les caractéristiques écologiques convenues, et la concurrence continuera à jouer sur les autres caractéristiques de ces produits.