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Expenses - When are they deductible
Misuse of drugs NOS

Traduction de «competition when they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI


Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a ...[+++]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez ...[+++]


When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.


Expenses - When are they deductible

Les dépenses : Quand sont-elles déductibles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On the demand side, investing in digital technologies is no longer a choice: companies can nowadays only be competitive when they embrace the digital world.

Du côté de la demande, l’investissement dans les technologies numériques n’est plus une question de choix: de nos jours, les entreprises ne peuvent être compétitives que si elles adhèrent au monde numérique.


They will also be given a more effective complaint mechanism should they be subject to practices affecting competition when operating outside of Europe.

Elles disposeront également d'un mécanisme de plainte plus efficace au cas où elles feraient l'objet de pratiques anticoncurrentielles dans le cadre de leurs activités en dehors de l'Europe.


On the demand side, investing in digital technologies is no longer a choice: companies can nowadays only be competitive when they embrace the digital world.

Du côté de la demande, l’investissement dans les technologies numériques n’est plus une question de choix: de nos jours, les entreprises ne peuvent être compétitives que si elles adhèrent au monde numérique.


The flat-rate sum of EUR 5,7 billion was never intended to compensate for the absence of the competitively fair rate between France Télécom and its competitors, so it would not be justified to weigh this sum against the annual contributions in full discharge of liabilities which were not paid by France Télécom when they would have been necessary to attain a competitively fair rate.

La somme forfaitaire de 5,7 milliards d'EUR n’ayant jamais eu pour objet de compenser l’absence de taux d’équité concurrentielle entre France Télécom et ses concurrents, il ne serait pas justifié de mettre en balance cette somme et les contributions annuelles libératoires qui n’ont pas été versées par France Télécom alors qu’elles auraient été nécessaires pour parvenir à un taux d’équité concurrentielle réelle.


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In this context, competent authorities should be particularly vigilant when they have clear indications of non-effective competition, in particular, for instance, when only one bid is submitted.

Dans ce contexte, les autorités compétentes devraient être particulièrement vigilantes en présence d'indications manifestes d’un dysfonctionnement de la concurrence, en particulier, notamment, lorsqu'une seule offre est présentée.


However, when they engage in such activities or transactions, they shall be considered as a business in respect of these activities or transactions where treatment as non-business would lead to significant distortions of competition.

Toutefois, lorsqu'ils se livrent à de telles activités ou opérations, ils doivent être considérés comme des entreprises pour ces activités ou opérations dans la mesure où leur traitement comme non-entreprises conduirait à de graves distorsions de la concurrence.


However, when they engage in such activities or transactions, they shall be considered as a business in respect of these activities or transactions where treatment as non-business would lead to significant distortions of competition.

Toutefois, lorsqu'ils se livrent à de telles activités ou opérations, ils doivent être considérés comme des entreprises pour ces activités ou opérations dans la mesure où leur traitement comme non-entreprises conduirait à de graves distorsions de la concurrence.


Enterprises will be competitive only when they can achieve sustainable growth in labour and total factor productivity that permit them to beat the costs per unit of output, and the non-cost characteristics, of other firms.

Ainsi, les entreprises ne seront compétitives que si elles peuvent parvenir à une croissance durable de la productivité du travail et de la productivité totale des facteurs leur permettant de battre d'autres entreprises en ce qui concerne les coûts par unité de production et les caractéristiques de leur offre non liées aux coûts.


87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.


However, when they engage in such activities or transactions, they shall be considered taxable persons in respect of these activities or transactions where treatment as non-taxable persons would lead to significant distortions of competition.

Toutefois, lorsqu'ils effectuent de telles activités ou opérations, ils doivent être considérés comme des assujettis pour ces activités ou opérations dans la mesure où leur non-assujettissement conduirait à des distorsions de concurrence d'une certaine importance.




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Date index: 2025-01-30
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