Traduction de «competition website under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rules of competition instituted under this Treaty
régles de concurrence résultant de l'application du présent traité

ordinary course of trade under fully competitive conditions
opération commerciale normale dans des conditions de pleine concurrence

under conditions of fair competition
dans des conditions de concurrence loyale

Study of the Competitiveness of Canadian and US Transportation under Free Trade
Study of the Competitiveness of Canadian and US Transportation under Free Trade

Strategic Alliances under the Competition Act
Les Alliances stratégiques en vertu de la Loi sur la concurrence

Immunity Program Under the Competition Act
Programme d'immunité en vertu de la Loi sur la concurrence

Ordinance of 12 October 2011 on the Right of Action of the Confederation under the Federal Act on Unfair Competition
Ordonnance du 12 octobre 2011 concernant le droit de la Confédération d'intenter une action dans le cadre de la loi contre la concurrence déloyale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

More information on today's decision will be available, once potential confidentiality issues have been resolved, in the State aid register on the Commission's competition website under the case number SA.48143.
De plus amples informations sur la décision de ce jour seront publiées sous la référence SA.48143 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the decision will be published in the State aid register on the competition website under the case numbers SA.44464 and SA.44465 once eventual confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous les numéros SA.44464 et SA.44465 dans le registre des aides d'État sur le site web de la DG Concurrence dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the decision will be published in the state aid register on the competition website under the case numbers SA.45852 once eventual confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.45852 dans le registre des aides d'État sur le site web de la DG concurrence dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

More information will be available on the Commission's State Aid Register on the competition website under the case number SA.43735.
De plus amples informations seront disponibles sur le site de la Commission consacré à la concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro SA.43735.

The non-confidential versions of the decisions will be published in the state aid register on the Competition website under the case numbers indicated above once eventual confidentiality issues have been resolved.
Les versions non confidentielles des décisions seront publiées sous les numéros indiqués au-dessus dans le registre des aides d’État sur le site web de la DG Concurrence dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the decisions will be published in the State aid register on the competition website under the case number SA.38843 (Hungary) and SA.43390 (Italy) once confidentiality issues have been resolved.
Les versions non confidentielles des décisions seront publiées sous le numéro SA.38843 (Hongrie) et SA.43390 (Italie) dans le registre des aides d’État sur le site web de la DG Concurrence dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the opening decision is already available in the State aid register on the competition website under the case number SA.39451, and the final decision will become available there once potential confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision d'ouvrir la procédure est déjà disponible sous le numéro SA.39451 dans le registre des aides d’État sur le site web de la DG concurrence, et la décision finale sera également disponible dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential versions of the four decisions will be published in the State aid register on the competition website under the case numbers SA.39543, SA.41134, SA.41925 and SA.43547 once eventual confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous les numéros SA.39543, SA.41134, SA.41925 et SA.43547 dans le registre des aides d’État sur le site web de la DG concurrence dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the decisions will be published in the State aid register on the competition website under the case numbers SA.39621 (country-wide capacity mechanism) and SA.40454 (tender) respectively once eventual confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle des décisions sera publiée sous les numéros SA.39621 (mécanisme de capacité à l'échelle nationale) et SA.40454 (appel d'offres) dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

More information is available in the public case register on the Commission’s competition website under case number M.7231.
De plus amples informations sur cette affaire sont disponibles sous le numéro M.7231 dans le registre des aides d’État de la Commission figurant sur le site web de la DG Concurrence.