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Short tunnel driven between two other existing tunnels
The differences existing between the various regions

Traduction de «competition existed between » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the differences existing between the various regions

l'écart entre les différentes régions


to reduce differences existing between the various regions

réduire l'écart entre les différentes régions


Seminar on the Relations that Exist between Human Rights, Peace and Development

Séminaire sur les relations entre les droits de l'homme, la paix et le développement


Recommendation of the Council for Co-operation Between Member Countries in Areas of Potential Conflict between Competition and Trade Policies

Recommandation du Conseil relative à la coopération entre pays Membres dans les domaines de conflit potentiel entre politique de la concurrence et politique commerciale


short tunnel driven between two other existing tunnels

recoupe


Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry

Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L. whereas tax competition exists between Member States; whereas the principle of sincere cooperation between the Union Member States is outlined in Article 4 TEU; whereas Member States should fully apply the principle of sincere cooperation in matters of tax competition;

L. considérant que la concurrence fiscale existe entre les États membres; que le principe de coopération loyale entre l'Union et les États membres est ancré à l'article 4 du traité UE; que les États membres devraient appliquer pleinement le principe de coopération loyale en matière de concurrence fiscale;


L. whereas tax competition exists between Member States; whereas the principle of sincere cooperation between the Union Member States is outlined in Article 4 TEU; whereas Member States should fully apply the principle of sincere cooperation in matters of tax competition;

L. considérant que la concurrence fiscale existe entre les États membres; que le principe de coopération loyale entre l'Union et les États membres est ancré à l'article 4 du traité UE; que les États membres devraient appliquer pleinement le principe de coopération loyale en matière de concurrence fiscale;


If the primary objective of EU cohesion policy is to reduce the significant economic, social and territorial disparities that still exist between Europe's regions, cohesion policy also has a key role to play in delivering the Europe 2020 objectives throughout the EU and could therefore, through its support to SME competitiveness and innovation, contribute to space projects financing and to promoting the use of space based services in accordance with eligibility rules of the Structural Fund (fo ...[+++]

Si l’objectif principal de la politique de cohésion de l’UE est de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales importantes qui perdurent entre les régions de l’Europe, la politique de cohésion a aussi un rôle essentiel à jouer dans la réalisation des objectifs de la stratégie «Europe 2020» dans l’ensemble de l’UE et pourrait, par conséquent, grâce à son soutien à la compétitivité et à l’innovation des PME, contribuer au financement des projets spatiaux et à la promotion de l’utilisation des services spatiaux, conformément aux règles d’éligibilité du Fonds structurel (par exemple, incidence sociale et économique manifest ...[+++]


- act in a way that is consistent with the need to maintain the unity and integrity and international competitiveness of the internal market, for example, to ensure that no barriers to competition exist between Member States;

- d'agir de façon cohérente avec la nécessité de maintenir l'unité, l'intégrité et la compétitivité internationale du marché intérieur, par exemple en veillant à l'absence de toute entrave à la concurrence entre les États membres;


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act in a way that is consistent with the need to maintain the unity and integrity and international competitiveness of the internal market, for example, to ensure that no barriers to competition exist between Member States;

d'agir de façon cohérente avec la nécessité de maintenir l'unité, l'intégrité et la compétitivité internationale du marché intérieur, par exemple en veillant à l'absence de toute entrave à la concurrence entre les États membres;


act in a way that is consistent with the need to maintain the unity and integrity and international competitiveness of the internal market, for example, to ensure that no barriers to competition exist between Member States;

d'agir de façon cohérente avec la nécessité de maintenir l'unité, l'intégrité et la compétitivité internationale du marché intérieur, par exemple en veillant à l'absence de toute entrave à la concurrence entre les États membres;


The agreement complements the existing cooperation framework between the EU and China in the field of competition policy and enforcement.

Cet accord complète le cadre de coopération existant entre l'Union européenne et la Chine dans le domaine de la politique de concurrence et de la mise en œuvre des règles en la matière.


These should include provisions reflecting the importance, for the analysis of wholesale access markets and in particular of whether there is a need for price controls on such access to NGA networks, of the relationship between competitive constraints from alternative fixed and wireless infrastructures, effective guarantees of non-discriminatory access, and the existing level of competition in terms of price, choice and quality at retail level.

Ces éléments devraient comprendre des dispositions qui tiennent compte de l'importance que revêt, pour l'analyse des marchés d'accès de gros et, plus particulièrement, pour l'évaluation de la nécessité éventuelle d'imposer un contrôle tarifaire sur l'accès aux réseaux NGA, la relation entre les contraintes concurrentielles découlant des infrastructures alternatives fixes et sans fil, les garanties effectives d'accès non discriminatoire et le niveau de concurrence existant en termes de prix, de choix et de qualité au niveau de détail.


87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.


The differences that currently exist between the provisions laid down in the Member States may hinder trade in traditional medicinal products within the Community and lead to discrimination and distortion of competition between manufacturers of these products.

Les disparités actuelles entre les dispositions des États membres peuvent entraver le commerce des médicaments traditionnels dans la Communauté et entraîner une discrimination et des distorsions de concurrence entre les fabricants de ces médicaments.




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Date index: 2022-07-12
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