Traduction de «competition and adequate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

choose adequate ingredients | select an adequate ingredient | pick adequate ingredients | select adequate ingredients
sélectionner des ingrédients adéquats

raw materials checking using adequate equipment | raw materials validating using adequate equipment | validate raw materials using adequate equipment | validating raw materials using adequate equipment
valider des matières premières à l’aide d’un équipement adéquat

ensure adequate conditions in a wine cellar | establish adequate conditions in wine cellars | ensure adequate conditions in wine cellars | ensuring adequate conditions in wine cellars
assurer des conditions adéquates dans des caves à vin

adequate consideration adequate consideration | fair and valuable consideration
contrepartie adéquate | contrepartie appropriée

adequate fellowship system; adequate grant system
système adéquat de bourses

adequate causation | adequate causal connection
causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

Adequate highways, a key to regional economic development [ Adequate highways ]
Routes adéquates essentielles au développement économique régional

covenant in restraint of competition | non-competition clause | non-competition covenant | non-competition obligation | restraint on competition
clause de non-concurrence | engagement de non-concurrence | non-concurrence | obligation de non-concurrence

adequate verification
vérification adéquate

adequate bid principle
principe de l'offre suffisante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The deployment of very high capacity networks needs to be encouraged while maintaining effective competition and adequate returns relative to risks.
Il faut encourager le déploiement de réseaux à très haute capacité tout en maintenant une concurrence effective et un rendement suffisant des investissements par rapport aux risques.

Are the current criminal and civil provisions of the Competition Act adequate to prevent the big companies from eliminating competition from the independents or from disciplining them in order to maintain high prices at the gas pump?
Les dispositions civiles et pénales actuelles de la Loi sur la concurrence sont-elles suffisantes pour empêcher les grandes pétrolières d'éliminer la concurrence des indépendants en les forçant à maintenir des prix élevés à la pompe?

We hope that Bill C-8 will at least solve the competition problem to provide for good competition and adequate services in our regions.
On espère que le projet de loi C-8 pourra au moins régler le problème de la compétition pour qu'on en ait une suffisante dans nos régions et pour qu'il y ait un service adéquat.

1. Are the pricing provisions of the Competitive Act adequate in light of today's economic forces?
1. Les dispositions de la Loi sur la concurrence sont-elles adéquates à la lumière des forces économiques actuelles?

For concessions equal to or above a certain value, it is appropriate to provide for a minimum coordination of national procedures for the award of such contracts based on the principles of the TFEU so as to guarantee the opening-up of concessions to competition and adequate legal certainty.
En ce qui concerne les concessions dont la valeur égale ou excède un certain montant, il convient de prévoir une coordination minimale des procédures nationales d’attribution sur la base des principes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de manière à garantir l’ouverture des concessions à la concurrence et une sécurité juridique suffisante.

In the case of call for proposals (or tenders), rules are defined to ensure open competition and adequate publicity
En cas d'appel de propositions (ou d'appel d'offres), des règles sont définies de manière à garantir une mise en concurrence ouverte et une publicité adéquate.

The enclosures and their enrichment should allow the animals to manifest normal behaviours and to enable conspecifics to reduce competitive situations adequately.
Les compartiments et leur enrichissement devraient permettre aux animaux d'avoir des comportements normaux et de réduire de façon efficace les situations de compétition.

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.
En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

Cutting transfers in this area will have the following impact on the provinces, which have no more financial resources than the federal government: just for the education system to be maintained, tuition fees will have to be at least doubled (1330) On the other hand, the same document mentions training objectives, the fact that in today's competitive market, adequate training is essential and we must find a way to target training well, to make sure Canadians are adequately trained.
L'impact de la coupure de ces transferts-là pour les provinces qui n'ont pas plus de moyens financiers que le gouvernement fédéral ferait en sorte que pour maintenir le système d'éducation, on devra à tout le moins doubler les frais de scolarité (1330) D'un autre côté, le même document parle d'objectifs au niveau de la formation, que dans un marché compétitif comme celui d'aujourd'hui on doit arriver à avoir une bonne formation, à bien cibler la formation, à s'assurer que les gens vont avoir une formation adéquate, et en même temps, on pousse une mesure qui va faire en sorte que les frais de scolarité vont doubler-parce qu'il faut admettre que les frais de scolarité doublent, et je l'ai entendu parler de son exemple d'une famille nombreuse.

secondly, the development of a more favourable environment for private investment by stepping human resources in research (five researchers per 1 000 of the active population in Europe compared with seven in the USA and nine in Japan); adapting the intellectual property rules, in particular for university research; favourable competition rules; adequate access to basic knowledge, etc.
Deuxièmement, le développement d'un cadre plus favorable à l'investissement privé. Ceci par le renforcement des ressources humaines en recherche (5 chercheurs pour 1000 personnes actives en Europe, contre 7 aux Etats-Unis et 9 au Japon) ; l'adaptation des régimes de propriété intellectuelle, notamment pour la recherche universitaire ; des règles de concurrence propices ; un accès aux connaissances fondamentales suffisant, etc.