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Traduction de «competent recognised community-level » (Anglais → Français) :

A network, which links existing national and Community initiatives and study centres in order to build up the necessary competences at Community level, and which takes account of Community and third country data, would help facilitate cooperation and avoid unnecessary duplication of studies.

Un réseau établissant le lien entre les initiatives nationales et communautaires existantes et les centres d'études, destiné à réunir les compétences nécessaires au niveau communautaire, et prenant en considération les données existant au niveau communautaire et des pays tiers, faciliterait la coopération et permettrait de prévenir la répétition inutile d'études.


For the purpose of the negotiations, the special negotiating body may request assistance from experts of its choice which can include representatives of competent recognised Community-level trade union organisations.

Pour les besoins des négociations, le groupe spécial de négociation peut demander à être assisté dans sa tâche par des experts de son choix, parmi lesquels peuvent figurer des représentants des organisations syndicales compétentes et reconnues au niveau communautaire.


nevertheless, where an agricultural or other product or a foodstuff possesses particular characteristics which are due to its geographical origin, it is possible for the producers of the product or foodstuff to apply, through the competent authorities of the Member State concerned, for registration at Community level of a protected designation of origin (PDO) or a protected geographical indication (PGI) in accordance with the provisions of Council Regulation No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications an ...[+++]

néanmoins, lorsqu'un produit agricole ou une denrée alimentaire présente des caractéristiques particulières qui sont liées à son origine géographique, il est possible à ses fabricants de demander, par l'intermédiaire des autorités compétentes de l'État membre concerné, l'enregistrement au niveau communautaire d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires . L'octroi de l'enre ...[+++]


For the purpose of the negotiations, the special negotiating body may request assistance from experts of its choice which can include representatives of competent recognised Community-level trade union organisations.

Pour les besoins des négociations, le groupe spécial de négociation peut demander à être assisté dans sa tâche par des experts de son choix, parmi lesquels peuvent figurer des représentants des organisations syndicales compétentes et reconnues au niveau communautaire.


A network, which links existing national and Community initiatives and study centres in order to build up the necessary competences at Community level, and which takes account of Community and third country data, would help facilitate cooperation and avoid unnecessary duplication of studies.

Un réseau établissant le lien entre les initiatives nationales et communautaires existantes et les centres d'études, destiné à réunir les compétences nécessaires au niveau communautaire, et prenant en considération les données existant au niveau communautaire et des pays tiers, faciliterait la coopération et permettrait de prévenir la répétition inutile d'études.


As has been recognised by the Commission in its interpretative communication on certain aspects of the provisions on televised advertising in the ‘Television without frontiers’ Directive , the development of new advertising techniques and marketing innovations has created new effective opportunities for audiovisual commercial communications in traditional broadcasting services, potentially enabling them better to compete on a level playing-field with on-demand innovations.

Comme la Commission l’a reconnu dans sa communication interprétative relative à certains aspects des dispositions de la directive «Télévision sans frontières» concernant la publicité télévisée , la mise au point de nouvelles techniques publicitaires et de pratiques de commercialisation innovantes a créé, pour les communications commerciales audiovisuelles dans les services de radiodiffusion traditionnels, de nouvelles possibilités efficaces qui leur permettent de mieux concurrencer les innovations dans les services à la demande en les ...[+++]


As has been recognised by the Commission in its interpretative communication on certain aspects of the provisions on televised advertising in the ‘Television without frontiers’ Directive (24), the development of new advertising techniques and marketing innovations has created new effective opportunities for audiovisual commercial communications in traditional broadcasting services, potentially enabling them better to compete on a level playing-field with on-demand innovations.

Comme la Commission l’a reconnu dans sa communication interprétative relative à certains aspects des dispositions de la directive «Télévision sans frontières» concernant la publicité télévisée (24), la mise au point de nouvelles techniques publicitaires et de pratiques de commercialisation innovantes a créé, pour les communications commerciales audiovisuelles dans les services de radiodiffusion traditionnels, de nouvelles possibilités efficaces qui leur permettent de mieux concurrencer les innovations dans les services à la demande en ...[+++]


nevertheless, where an agricultural or other product or a foodstuff possesses particular characteristics which are due to its geographical origin, it is possible for the producers of the product or foodstuff to apply, through the competent authorities of the Member State concerned, for registration at Community level of a protected designation of origin (PDO) or a protected geographical indication (PGI) in accordance with the provisions of Council Regulation No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications an ...[+++]

néanmoins, lorsqu'un produit agricole ou une denrée alimentaire présente des caractéristiques particulières qui sont liées à son origine géographique, il est possible à ses fabricants de demander, par l'intermédiaire des autorités compétentes de l'État membre concerné, l'enregistrement au niveau communautaire d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (49). L'octroi de l' ...[+++]


This need has been recognised in Regulation (EC) No 882/2004: its Article 6 imposes on the competent authorities in the Member States the obligation to ensure that staff performing official controls receive appropriate training; and its Article 51 provides the legal instrument to organise such training at Community level as a complement to national training.

Ce besoin a été reconnu par le règlement (CE) n° 882/2004, dont l'article 6 impose aux autorités compétentes des États membres l'obligation de veiller à ce que le personnel chargé de procéder aux contrôles officiels reçoive une formation appropriée. L'article 51 fournit l'instrument juridique permettant d'organiser cette formation au niveau communautaire en complément de la formation nationale.


At Community level, the problem of antimicrobial resistance has been recognised and addressed for several years. This document gives a global overview of the situation and sets out a Community strategy against antimicrobial resistance, including enhanced actions to address the problem which at international, Community and national level is seen as a growing and serious threat to health. In this context the various Recommendations of the Council, the Co ...[+++]

À l'échelle communautaire, le problème de la résistance antimicrobienne est reconnu et pris en compte depuis plusieurs années. Le présent document donne une vue d'ensemble de la situation et propose une stratégie communautaire de lutte contre la résistance antimicrobienne, comprenant des mesures renforcées pour combattre ce problème qui, aux niveaux national, communautaire et international, est perçu comme une menace sérieuse et de plus en plus grande pour la santé. Dans ce contexte, les différentes recommandations du Conseil, les rec ...[+++]




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Date index: 2025-03-14
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