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Traduction de «competent authority may allow reuse » (Anglais → Français) :

‘3. The competent authority may allow non-practitioners who are knowledgeable in the areas relevant to statutory audit to be involved in the governance of the public oversight system, provided that they are selected in accordance with an independent and transparent nomination procedure.

3. L'autorité compétente peut permettre que des non-praticiens connaissant bien les matières qui touchent au contrôle légal des comptes participent à la direction du système de supervision publique, à condition qu'ils soient sélectionnés selon une procédure de nomination indépendante et transparente.


2. In exceptional circumstances, by way of derogation from point (a) of paragraph 1 and after a veterinary examination of the animal, the competent authority may allow reuse of an animal, provided the animal has not been used more than once in a procedure entailing severe pain, distress or equivalent suffering.

2. Dans des circonstances exceptionnelles, par dérogation au paragraphe 1, point a), et après un examen vétérinaire de l’animal, lautorité compétente peut autoriser la réutilisation d’un animal pour autant que celui-ci n’ait pas été utilisé plus d’une fois dans une procédure entraînant une douleur intense, de l’angoisse ou une souffrance équivalente.


2. By derogation from point (a) of paragraph 1, where the operator demonstrates to the competent authority that for an individual installation the emission limit value for fugitive emissions is not technically and economically feasible, the competent authority may allow emissions to exceed that emission limit value provided that significant risks to human health or the environment are not to be expected and that the operator demonstrates to the competent authority that the best available techn ...[+++]

2. Par dérogation au point a) du paragraphe 1, si l'exploitant démontre à l'autorité compétente qu'une installation déterminée ne peut, d'un point de vue technique et économique, respecter la valeur limite d'émission fugitive, l'autorité compétente peut autoriser le dépassement de cette valeur limite d'émission, pour autant qu'il n'y ait pas lieu de craindre des risques significatifs pour la santé humaine ou l'environnement et que l'exploitant prouve, à l'autorité compétente qu'il est fait app ...[+++]


3. By derogation from paragraph 1, for coating activities covered by item 8 of the Table in Part 2 of Annex VII which cannot be carried out under contained conditions, the competent authority may allow the emissions of the installation not to comply with the requirements set out in that paragraph if the operator demonstrates to the competent authority that such compliance is not technically and economically feasible and that the best available techniques are being used.

3. Par dérogation au paragraphe 1, pour les activités de revêtement relevant de la rubrique 8 du tableau figurant dans la partie 2 de l'annexe VII, qui ne peuvent être réalisées dans des conditions maîtrisées, l'autorité compétente peut accepter que les émissions des installations ne respectent pas les exigences du présent paragraphe si l'exploitant démontre à l'autorité compétente que cela n'est pas techniquement ni économiquement réalisable et qu'il est fait appel aux meilleures techniques disponibles.


The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities ...[+++]

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les ...[+++]


The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also ...[+++]

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des ...[+++]


In addition, the competent authorities may allow foreign-exchange positions in one institution to offset foreign-exchange positions in another institution in accordance with the rules set out in Annex III and/or Annex V. They may also allow commodities positions in one institution to offset commodities positions in another institution in accordance with the rules set out in Annex IV and/or Annex V.

En outre, les autorités compétentes peuvent permettre que les positions en devises d'un établissement compensent les positions en devises d'un autre établissement conformément aux règles énoncées à l'annexe III et/ou à l'annexe V. De la même façon, elles peuvent permettre que les positions sur produits de base d'un établissement compensent celles d'un autre établissement conformément aux règles énoncées à l'annexe IV et/ou à l'annexe V.


The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange-traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also ...[+++]

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier , si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode de ...[+++]


56. If credit institutions can demonstrate to their competent authorities that for data that have been collected prior to the date of implementation of this Directive appropriate adjustments have been made to achieve broad equivalence with the definitions of default or loss, competent authorities may allow the credit institutions some flexibility in the application of the ...[+++]

56. Lorsque les établissements de crédit peuvent démontrer à leurs autorités compétentes que, dans le cas des données collectées avant la date de mise en œuvre de la présente directive, ils ont procédé à des corrections appropriées pour parvenir à un large degré d'équivalence avec ses définitions du défaut ou de la perte, les autorités compétentes peuvent leur accorder une certaine souplesse dans l'application des normes prescrites en matière de données.


(b) the competent authorities may allow manufacturers and importers of medicinal products coming from third countries, in exceptional and justifiable cases, to have certain stages of manufacture and/or certain of the controls referred to in (a) carried out by third parties; in such cases, the verifications by the competent authorities shall also be made in the establishment designated.

b) les autorités compétentes puissent autoriser les fabricants et les importateurs de médicaments en provenance de pays tiers, dans des cas exceptionnels et justifiés, à faire effectuer par des tiers certaines phases de la fabrication et/ou certains des contrôles prévus au point a); dans ce cas, les vérifications des autorités compétentes s'effectuent également dans l'établissement désigné.




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Date index: 2021-10-24
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