Vertaling van "compensatory rest must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compensatory leave | compensatory rest period | compensatory time-off
repos compensateur | repos de compensation

compensatory-rest
repos compensateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Belgium, Germany, and Latvia , there is no legally binding norm for substantial sectors or situations.In Austria (as regards daily rest), Belgium (public sector), Denmark (under some collective agreements), Finland, Hungary, Poland (for some sectors), Portugal (public sector), Slovakia, Slovenia, and Spain , compensatory rest must be provided within a specified period, but that period can involve a much longer delay than under the Jaeger judgment.
En Belgique , en Allemagne et en Lettonie , les normes juridiquement contraignantes font défaut dans des secteurs importants ou dans des situations cruciales.En Autriche (pour ce qui est du repos journalier), en Belgique (secteur public), au Danemark (dans le cadre de certaines conventions collectives), en Finlande , en Hongrie , en Pologne (pour certains secteurs), au Portugal (secteur public), en Slovaquie , en Slovénie , en Espagne , le repos compensateur doit intervenir dans une période déterminée, mais susceptible de dépasser le délai prescrit par l'arrêt Jaeger.

Ø abolish all possible ‘opt-outs’ from the directive and fully implement the ECJ judgements (on-call time spent at the workplace must be regarded as working time, compensatory rest must be granted immediately after time spent on duty);
Ø à supprimer toutes les possibilités de s'affranchir de la directive et à mettre pleinement en œuvre les arrêts de la Cour de justice (voulant que le temps de garde passé sur le lieu de travail soit assimilé à du temps de travail et que la période de repos compensateur soit accordée immédiatement après la période de garde);

 abolishing all possibilities to ‘opt out’ from the Directive and fully implementing the ECJ judgements (on-call time spent at the workplace must be regarded as working time, compensatory rest must be granted immediately after time spent on duty);
Ø la suppression de toutes les possibilités de s'affranchir de la directive et la pleine mise en œuvre des décisions de la Cour de justice (le temps de garde passé sur le lieu de travail devant être considéré comme du temps de travail;

· abolishing all possibilities to 'opt out' of the Directive and fully implementing the ECJ judgements (on-call time spent at the workplace must be regarded as working time; compensatory rest must be granted immediately after time spent on duty);
· la suppression de toutes les possibilités de s'affranchir de la directive et la pleine mise en œuvre des décisions de la Cour de justice (le temps de garde passé sur le lieu de travail devant être considéré comme du temps de travail et un repos compensatoire devant être accordé immédiatement après les périodes de garde);

A compensatory rest period must be provided in the case of rest periods being disturbed.
Une période de repos compensatoire devra être prévue en cas de perturbation.

These conditions are: the international occasional transport service must include at least 24 hours in a Member State or a third country, other than the one in which the service started; the weekly rest period after the application of derogation must always be at least a normal weekly rest of 45 hours; a compensatory rest period of 24 hours is effectuated constantly before the end of the third week following the derogation implementation; in the case that the driving period is carried out without interruption between the hours 22.00-6.00, the vehicle is provided with two drivers or the driving period is reduced to three hours; starting with January 1 2014, the implementation of this derogation is possible only in the case of vehicles provided with recording equipment according to the European regulations.
Ces conditions sont les suivantes: le service de transport international occasionnel doit comprendre au moins une période de 24 heures dans un État membre ou un pays tiers autre que celui dans lequel le service a démarré; le temps de repos hebdomadaire après le recours à la dérogation doit être au moins un temps de repos hebdomadaire normal de 45 heures; un repos compensateur de 24 heures doit être pris en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant le recours à la dérogation; au cas où la conduite aurait lieu pendant toute la période entre 22 heures et 6 heures, il doit y avoir deux conducteurs à bord du véhicule ou la période de conduite doit être réduite à trois heures; à partir du 1 janvier 2014, le recours à cette dérogation ne sera possible que pour les véhicules équipés d’un appareil de contrôle conformément à la réglementation européenne.

These conditions are: the international occasional transport service must include at least 24 hours in a Member State or a third country, other than the one in which the service started; the weekly rest period after the application of derogation must always be at least a normal weekly rest of 45 hours; a compensatory rest period of 24 hours is effectuated constantly before the end of the third week following the derogation implementation; in the case that the driving period is carried out without interruption between the hours 22.00-6.00, the vehicle is provided with two drivers or the driving period is reduced to three hours; starting with January 12014, the implementation of this derogation is possible only in the case of vehicles provided with recording equipment according to the European regulations.
Ces conditions sont les suivantes: le service de transport international occasionnel doit comprendre au moins une période de 24 heures dans un État membre ou un pays tiers autre que celui dans lequel le service a démarré; le temps de repos hebdomadaire après le recours à la dérogation doit être au moins un temps de repos hebdomadaire normal de 45 heures; un repos compensateur de 24 heures doit être pris en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant le recours à la dérogation; au cas où la conduite aurait lieu pendant toute la période entre 22 heures et 6 heures, il doit y avoir deux conducteurs à bord du véhicule ou la période de conduite doit être réduite à trois heures; à partir du 1 janvier 2014, le recours à cette dérogation ne sera possible que pour les véhicules équipés d’un appareil de contrôle conformément à la réglementation européenne.

As a general rule, in the event of a derogation, the workers concerned must be given equivalent compensatory rest periods.
En cas de dérogation, des périodes équivalentes de repos compensateur doivent, en règle générale, être accordées aux travailleurs concernés.

As a general rule, in the event of a derogation, the workers concerned must be given compensatory rest periods,
En règle générale, en cas de dérogation, les travailleurs concernés devraient bénéficier de périodes de repos compensatoire,