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Compensation of employees per head
Compensation of employees per wage and salary earner
Compensation per employee
Crime victims' legal compensation
HNS Convention
Legal compensation for a victim of crime
Legal compensation for crime victims
Legal compensation for victims of crime

Traduction de «compensation reduction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compensation for the reduction of individual reference quantities

indemnité à la réduction des quantités individuelles de référence


crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi


HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Sub ...[+++]

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD


compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee

rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié


It should be clarified that, in order to avoid overcompensation, compensation or price reduction granted under this Directive and the compensation or price reduction granted under other relevant Union legislation or international conventions should be deducted from each other.

Il convient de préciser que le dédommagement ou la réduction de prix octroyés en vertu de la présente directive et le dédommagement ou la réduction de prix octroyés en vertu d'autres dispositions législatives de l'Union ou conventions internationales pertinentes devraient être déduits les uns des autres pour éviter toute surcompensation.


Compensation or price reduction granted under this Directive and the compensation or price reduction granted under those Regulations and international conventions shall be deducted from each other in order to avoid overcompensation.

Le dédommagement ou la réduction de prix octroyés en vertu de la présente directive et le dédommagement ou la réduction de prix octroyés en vertu desdits règlements et conventions internationales sont déduits les uns des autres pour éviter toute surcompensation.


In cases where an organiser or, in accordance with the second subparagraph of Article 13(1) or Article 20, a retailer pays compensation, grants price reduction or meets the other obligations incumbent on him under this Directive, Member States shall ensure that the organiser or retailer has the right to seek redress from any third parties which contributed to the event triggering compensation, price reduction or other obligations.

Lorsqu'un organisateur ou, conformément à l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou à l'article 20, un détaillant verse un dédommagement, accorde une réduction de prix ou s'acquitte des autres obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive, les États membres veillent à ce que l'organisateur ou le détaillant ait le droit de demander réparation à tout tiers ayant contribué au fait à l'origine du dédommagement, de la réduction de prix ou d'autres obligations.


In cases where an organiser or, in accordance with Articles 15 or 18, a retailer pays compensation, grants price reduction or meets the other obligations incumbent on it under this Directive, no provision of this Directive or of national law may be interpreted as restricting its right to seek redress from any third parties which contributed to the event triggering compensation, price reduction or other obligations .

Lorsqu’un organisateur ou, conformément à l’article 15 ou 18, un détaillant verse un dédommagement, accorde une réduction de prix ou s’acquitte des autres obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive, aucune disposition de cette dernière ou du droit national ne saurait être interprétée comme une limitation de son droit de demander réparation à tout tiers ayant contribué au fait à l’origine du dédommagement, de la réduction de prix ou d’autres obligations .


Any other organisation in straitened times would meet new priorities with compensating reductions elsewhere.

En temps difficile, toute autre organisation répondrait aux nouvelles priorités en compensant les réductions ailleurs.


In any other organisation, new priorities would be met by compensating reductions elsewhere, but not in this House it seems.

Dans toute autre organisation, les nouvelles priorités seraient compensées par des réductions ailleurs, mais cela ne semble pas être le cas de notre Assemblée.


In this regard, and as long as the medium-term budgetary objective is not achieved, the growth rate of government expenditure should normally not exceed a reference medium-term rate of potential GDP growth, with increases in excess of that norm being matched by discretionary increases in government revenues and discretionary revenue reductions being compensated by reductions in expenditure.

À cet égard, tant que l’objectif budgétaire à moyen terme n’a pas été atteint, le taux de croissance des dépenses publiques ne devrait pas dépasser, en principe, un taux de référence pour la croissance potentielle du PIB à moyen terme, tout dépassement de cette norme étant compensé par une augmentation discrétionnaire des recettes publiques, et toute baisse discrétionnaire des recettes étant compensée par une baisse des dépenses.


- Improving aircraft safety: The objective is to obtain a two-fold reduction in accident rates in the short-term and a five-fold reduction in the long term, in order to compensate for the growth in air transport movements.

- Améliorer la sécurité des aéronefs: L'objectif est de parvenir à diviser le nombre des accidents par deux à court terme et par cinq à long terme, afin de compenser la croissance du transport aérien.


3. Also calls on the Commission to undertake and publish detailed quantified studies on the details and effects of policies which encourage a significant reduction in working hours and to consider various alternative scenarios as regards both the length of time during which compensation for loss of wages is paid and the amount of such compensation;

prie également la Commission d'entreprendre et de publier des études approfondies et chiffrées sur les modalités et les conséquences de telles politiques d'incitation à la réduction significative de la durée du travail, en examinant diverses hypothèses alternatives tant en ce qui concerne les durées que l'importance des compensations de pertes de salaires;


M. Whereas reductions in working hours should be backed up with compensation for loss of earnings in public services in particular, because it is not as easy to increase labour productivity there as in the private sector, where compensation is not necessarily required,

estimant que la réduction du temps de travail doit être encouragée par une compensation des pertes de salaires, notamment dans le secteur public, étant donné qu'il n'est pas possible d'y améliorer la productivité du travail aussi facilement que dans le secteur privé, lequel ne nécessite pas obligatoirement de compensation,




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'compensation reduction' ->

Date index: 2025-11-10
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