Vertaling van "compensation fund system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Oil Pollution Compensation Fund [ International Oil Compensation Fund | IOPC Fund ]
Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]
Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]

compensation fund | deficiency fund
fonds de compensation

Convention establishing the International Oil Pollution Compensation Fund | Fund Convention
Convention du fonds établissant le Fonds International d'indemnisation de la pollution par les hydrocarbures

fully funded pension plan | funded pension plan | fully funded system | funded system | fully funded plan
régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

Insurance Compensation Fund [ Insurance Compensation Plan ]
Régime d'indemnisation pour les assurés

Compensation Fund for the Loss of Earnings Compensation Scheme
Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain | Fonds de compensation du régime des APG | Fonds de compensation des APG

compensation fund [ indemnity fund ]
caisse de compensation [ fonds de solidarité ]

Compensation Fund
Fonds d'indemnisation

load compensation system | load balancing system | front axle load compensation system
système d'équilibrage de la charge | système d'équilibrage de la charge par essieu | système d'équilibrage de la charge entre essieux avant | système de compensation de la charge entre essieux avant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These could require a vessel to pay into a compensation fund or to exchange allowances within the EU’s emissions trading system, depending on the level of emissions it produces.
Ces mesures pourraient exiger d’un navire qu’il alimente un fonds de compensation ou qu’il échange des quotas dans le cadre d’un système d’échange de quotas d’émission de l’UE, en fonction du niveau d’émissions qu’il génère.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "This is the first time the Commission has approved the use of a compensation fund mechanism to finance the provision of a universal postal service and I welcome that the Polish system approved today will benefit its postal customers in line with EU state aid rules".
M Margrethe Vestager, commissaire pour la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «C’est la première fois que la Commission autorise le recours à un mécanisme de fonds de compensation pour financer la fourniture d’un service postal universel et je me félicite de ce que le système polonais autorisé ce jour profitera aux usagers des services postaux dans le pays, dans le respect des règles de l’UE en matière d’aides d’État».

– Two types of compensation funds – a contribution-based fund with given carbon price and a target-based fund with defined reduction target and indirect price setting – and a maritime emission trading system (ETS) could offer the highest benefits in terms of emission reductions and cost savings.
– Deux types de fonds de compensation – l’un reposant sur une cotisation basée sur un prix donné du carbone, et l’autre sur un objectif défini de réduction des émissions, déterminant de manière indirecte le montant de la cotisation – et un système maritime d’échange de quotas d’émissions (SEQE) pourraient se révéler les plus intéressants du point de vue des réductions des émissions et des économies réalisables.

Your report suggests that a change in physician compensation from fee-for-service to capitation would substantially reduce costs to the publicly funded system.
Vous laissez entendre dans votre rapport que si l'on remplaçait la rémunération à l'acte des médecins par la capitation, cela réduirait considérablement les coûts pour le système financé par le secteur public.

The European Network of Transmission System Operators for Electricity (ENTSO for Electricity) set up in accordance with Article 5 of Regulation (EC) 714/2009 shall establish an ITC fund for the purpose of compensating transmission system operators for the costs of hosting cross-border flows of electricity.
Le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour l'électricité (ci-après «le REGRT pour l'électricité»), créé en vertu de l'article 5 du règlement (CE) no 714/2009, établit un fonds ITC visant à indemniser les gestionnaires de réseau de transport pour les coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité.

A fund should be established to compensate transmission system operators for the costs of making infrastructure available to host cross-border flows of electricity.
Un fonds devrait être établi afin d'indemniser les gestionnaires de réseau de transport pour les coûts de mise à disposition de l'infrastructure d'accueil de flux transfrontaliers d'électricité.

There are other issues such as the public safety officers' compensation fund, the amendments to the Canada pension plan system and I believe there was one other issue, but suffice it to say that in this place, the Canadian firefighter is held in very high esteem (1335) Mrs. Carol Skelton: Mr. Speaker, I agree with my colleague totally, but I also want to remind him that besides the firefighters, we have all other emergency personnel at whom we have to look very seriously.
D'autres aspects méritent notre attention comme le fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique, les modifications au Régime de pensions du Canada, et il y avait autre chose aussi je crois, mais il suffit de dire que les pompiers du Canada jouissent d'une grande estime ici à la Chambre (1335) Mme Carol Skelton: Monsieur le Président, je suis parfaitement d'accord avec mon collègue, mais je voudrais lui rappeler que nous devons nous intéresser très sérieusement non seulement aux pompiers mais à l'ensemble des intervenants en situation d'urgence.

It was agreed to work towards the creation of a similar Fund within the International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC = (fr) FIPOL) system.
Il a été décidé de privilégier la voie d'un fonds similaire à l'intérieur du système international des fonds d'indemnisation des pollutions pétrolières (FIPOL = (en) IOPC).

Member States have not wanted to discuss this proposal, but have instead worked towards the creation of a similar Fund within the International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC = (fr) FIPOL) system.
Les Etats membres n'ont pas voulu discuter cette proposition, mais ont préféré donner la priorité à la création d'un fonds similaire au sein du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).