Vertaling van "compensation and ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Court can,by awarding the applicant compensation,ensure that the rights which he derives from the Treaty are safeguarded
la Cour peut,en accordant une réparation au requérant,assurer la sauvegarde des droits qu'il tire du traité

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation. Part II: Exterior walls [ How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation ]
How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation. Part II: Exterior walls [ How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation ]

ensure greater value for money [ ensure value for money ]
optimiser les dépenses [ optimaliser les dépenses ]

workmen's compensation benefit [ workers' compensation benefit | workmen's compensation payment | workers' compensation payment | workers' compensation | workmen's compensation | worker's compensation | workmen's compensation award | accident benefit ]
indemnité d'accident du travail [ indemnité pour accident du travail ]

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010
Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD

compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee
rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the right to compensation is ensured by legislative measures, and many countries even have a public fund for compensation (AT, BE, BG, CZ, DK, FI, FR, HU, LV, LU, MT, NL, PT, SK, SE, UK), the only available figures show that the number of victims of trafficking who have received compensation is very low (DK 1, FR 5, NL 18, UK 4, NO 2).
Si le droit à réparation est garanti par des mesures législatives – de nombreux pays disposant même d’un fonds public d’indemnisation (AT, BE, BG, CZ, DK, FI, FR, HU, LV, LU, MT, NL, PT, SK, SE et UK) –, les seuls chiffres disponibles indiquent que le nombre des victimes dédommagées est très faible (DK 1, FR 5, NL 18, UK 4 et NO 2).

It reminded Italy of its obligation to establish a general compensation scheme, ensuring equal access to compensation for all victims, under Article 12 of Directive 2004/80.
Elle y rappelait à l'Italie son obligation d'instaurer un régime général d'indemnisation, assurant à toutes les victimes un même accès à l'indemnisation, en application de l'article 12 de la directive 2004/80/CE.

You might look at how audit committee members are compensated to ensure that the manner of compensation does not have the potential of appearing to affect their behaviour.
Peut-être faudrait-il examiner les modes de rémunération des membres de ces comités afin de s'assurer que la méthode de rémunération n'a pas le potentiel d'influencer leur comportement.

I think we can have the expropriation provisions changed in such a way as to ensure that regulatory changes are not subject to this requirement for compensation, while ensuring that dispute panels will not be fooled, as it were, by attempts to disguise an effort to put a company out of business, or essentially to nationalize it behind general policy changes.
D'après moi, nous pourrions faire modifier les dispositions relatives à l'expropriation pour garantir que les changements réglementaires ne soient pas assujettis à l'exigence d'indemnisation, ce qui garantirait que les comités de règlement des différends ne se laisseront pas prendre par une tentative de déguiser une attaque contre une entreprise particulière ou de cacher une telle attaque derrière des changements généraux à la politique.

Develop and implement comprehensive policies to reduce early school leaving which encompass prevention, intervention and compensation measures; ensure that these policies include measures for those at risk of early school leaving.
Élaborer et appliquer des stratégies globales visant à limiter l’abandon scolaire, comprenant des mesures de prévention, d’intervention et de compensation; veiller à ce que ces stratégies comportent des mesures axées sur les enfants les plus susceptibles d’abandonner l’école.

1. To ensure the full effectiveness of the right to full compensation as laid down in Article 3, Member States shall ensure that, in accordance with the rules laid down in this Chapter, compensation of harm can be claimed by anyone who suffered it, irrespective of whether they are direct or indirect purchasers from an infringer, and that compensation of harm exceeding that caused by the infringement of competition law to the claimant, as well as the absence of liability of the infringer, are avoided.
1. Afin de garantir la pleine efficacité du droit à réparation intégrale prévu à l'article 3, les États membres veillent à ce que, conformément aux règles prévues dans le présent chapitre, il soit possible à toute personne de demander réparation du préjudice subi, que celle-ci soit ou non un acheteur direct ou indirect d'un auteur de l'infraction, et à ce que soient évitées toute réparation d'un préjudice qui serait supérieure au préjudice causé au demandeur par l'infraction au droit de la concurrence, ainsi que l'absence de responsabilité de l'auteur de l'infraction.

The Public Sector Equitable Compensation Act ensures that equitable compensation will be established proactively and that it will be maintained on a regular and ongoing basis.
Il recommandait que la nouvelle loi crée l'obligation pour l'employeur et pour les syndicats de maintenir l'équité salariale lorsqu'ils revoient ou lorsqu'ils négocient les salaires. La Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public prévoit que la rémunération équitable sera non seulement établie de façon proactive, mais qu'elle sera aussi maintenue de façon régulière et continue.

Claw-back mechanism to avoid over-compensation: To ensure that the selected bidder is not over-compensated if demand for broadband in the target area grows beyond anticipated levels, Member States should include a reverse payment mechanism into the contract with the successful bidder .
Mécanisme de récupération pour éviter la surcompensation: dans le contrat à conclure avec le soumissionnaire retenu, les États membres devraient inclure un mécanisme de remboursement afin de garantir que le soumissionnaire ne bénéficie pas d'une surcompensation si la demande de services haut débit dans la zone visée dépasse les niveaux escomptés .

calculating, at the time of each enlargement of the EU, an adjustment to the result under (e) so as to reduce the compensation, thereby ensuring that expenditure which is unabated before enlargement remains so after enlargement.
à chaque élargissement de l’Union européenne, en calculant un ajustement à opérer sur le résultat visé au point e) afin de réduire la compensation, garantissant ainsi que les dépenses non compensées avant l’élargissement le demeurent après l’élargissement.

The Association also called on Parliament to swiftly approve the salary recommendations of the Judicial Compensation and Benefits Commission in order to provide federal judges with sufficient compensation to ensure their independence.
Elle a aussi invité le Parlement à approuver rapidement les recommandations salariales de la Commission d’examen de la rémunération des juges, afin d’attribuer aux juges fédéraux une rémunération permettant de garantir leur indépendance.