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Compel to give oral evidence
Compel to give written evidence
Compelling evidence
Evidence of the existence of injury

Vertaling van "compelling evidence exists " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


compel to give written evidence

contraindre à déposer par écrit [ contraindre à témoigner par écrit ]


compel to give oral evidence

contraindre à déposer verbalement [ contraindre à témoigner verbalement ]


evidence of the existence of injury

conclure à l'existence d'un préjudice
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
No compelling evidence exists to show that the death penalty serves as a deterrent to crime.

Il n’existe aucune preuve irréfutable de son effet dissuasif sur la criminalité.


Alexa McDonough moved, - - That in view of the recent compelling evidence presented to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, the Committee call upon the Government of Canada to begin leading proactive efforts aimed at engaging members of the United Nations in addressing the existing humanitarian crisis in Iraq and the certain humanitarian catastrophe that would be caused by a war on that country.

Alexa McDonough propose, - - Que, à la lumière des preuves convaincantes présentées récemment au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Comité exhorte le gouvernement du Canada à prendre les devants pour inciter les membres des Nations Unies à soulager la crise humanitaire qui sévit actuellement en Iraq et à faire le nécessaire pour éviter la catastrophe humanitaire qu’entraînerait sans nul doute une guerre contre ce pays.


“That, in view of the recent compelling evidence presented to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, the Committee call upon the Government of Canada to increase our involvement in ongoing efforts with members of the United Nations to relieve the existing humanitarian crisis in Iraq and contribute to averting the certain humanitarian catastrophe that would be caused by a war on that country”.

«Que, à la lumière des preuves convaincantes présentées récemment au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Comité exhorte le gouvernement du Canada à participer encore plus intensivement aux efforts déployés actuellement auprès des membres des Nations Unies pour soulager la crise humanitaire qui sévit actuellement en Iraq et à faire le nécessaire pour contribuer à éviter la catastrophe humanitaire qu’entraînerait sans nul doute une guerre contre ce pays».


1. Considers that recent revelations in the press by whistleblowers and journalists, together with the expert evidence given during this inquiry, admissions by authorities, and the insufficient response to these allegations, have resulted in compelling evidence of the existence of far-reaching, complex and highly technologically advanced systems designed by US and some Member States' intelligence services to collect, store and analyse communication data, including content data, location data and metadata of all citizens around the wor ...[+++]

1. estime que les récentes révélations faites dans la presse par des lanceurs d'alerte et des journalistes, ainsi que les témoignages d'experts recueillis pendant cette enquête, les aveux des autorités et l'insuffisance de la réaction face à ces allégations, ont permis d'obtenir des preuves irréfutables de l'existence de systèmes vastes, complexes et technologiquement très avancés conçus par les services de renseignement des États-Unis et de certains États membres dans le ...[+++]


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No more compelling evidence could exist than the events of September 11.

Il ne peut y avoir de preuves plus péremptoires que les événements du 11 septembre.


If it says in Article 2, that "any official or servant of the European Parliament who becomes aware of evidence which gives rise to a presumption of the existence of possible cases of fraud,.shall.inform without delay”. then this compels them to inform.

L'article 2 stipule en effet que "tout fonctionnaire ou agent du Parlement européen qui acquiert la connaissance d'éléments de fait laissant présumer l'existence d'éventuels cas de fraude, pouvant constituer un manquement aux obligations des fonctionnaires et des agents des Communautés ou du personnel non soumis au statut, susceptible de poursuites disciplinaires et, le cas échéant, pénales, en informe sans délai son chef de service ou son directeur général ou, s'il l'estime utile, son secrétaire général ou l'Office directement s'il s'agit d'un fonctionnaire, d'un agent ou d'un membre du personnel non soumis au statu ...[+++]


If it says in Article 2, that "any official or servant of the European Parliament who becomes aware of evidence which gives rise to a presumption of the existence of possible cases of fraud,.shall.inform without delay”. then this compels them to inform.

L'article 2 stipule en effet que "tout fonctionnaire ou agent du Parlement européen qui acquiert la connaissance d'éléments de fait laissant présumer l'existence d'éventuels cas de fraude, pouvant constituer un manquement aux obligations des fonctionnaires et des agents des Communautés ou du personnel non soumis au statut, susceptible de poursuites disciplinaires et, le cas échéant, pénales, en informe sans délai son chef de service ou son directeur général ou, s'il l'estime utile, son secrétaire général ou l'Office directement s'il s'agit d'un fonctionnaire, d'un agent ou d'un membre du personnel non soumis au statu ...[+++]


In its report, the association says that some patients are condemned to using an illegal drug to relieve symptoms no existing medication can control and that there is compelling evidence that marijuana can help in some circumstances.

Le rapport stipule que «certains patients sont condamnés à utiliser une drogue illégale pour soulager des symptômes qui ne sont pas contrôlés par les médicaments existants» et «qu'il existe suffisamment de preuves pour affirmer que la marijuana peut aider dans certaines circonstances».


In the absence of compelling evidence of pervasive abuse, we recommend case-by-case remedies over indiscriminate clawbacks of existing protection.

En l'absence de preuve convaincante d'abus évident, nous recommandons des solutions au cas par cas en ce qui concerne la récupération systématique de la protection existante.




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'compelling evidence exists' ->

Date index: 2025-01-03
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