Vertaling van "compel suspected " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compelled multifrequency signaling | compelled multifrequency signalling
signalisation multifréquence asservie

compeller | compeller bar | selector bar | tree selector
guide de coupe

continuous compelled signaling | continuous compelled signalling
signalisation à asservissement continu

compellable to testify [ be compelled to testify ]
contraint à témoigner

compel its issue [ compel its reissue ]
imposer l'émission [ imposer la réémission ]

compel attendance [ compel appearance ]
assigner à comparaître [ convoquer à la barre | ordonner la comparution de ]

suspect characteristic | characteristic of the suspect
caractère relatif à la personne suspecte | caractère relatif au suspect

suspect | suspected offender
suspect | suspecte | personne suspecte | personne soupçonnée

coerce | compel | force
contraindre

compellable
contraignable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The right to remain silent and the right not to incriminate oneself imply that competent authorities should not compel suspects or accused persons to provide information if those persons do not wish to do so.
Le droit de garder le silence et le droit de ne pas s'incriminer soi-même impliquent que les autorités compétentes ne devraient pas contraindre les suspects ou les personnes poursuivies à fournir des informations si ces personnes ne souhaitent pas le faire.

(27) The right to remain silent and the right not to incriminate oneself imply that competent authorities should not compel suspects or accused persons to provide information if those persons do not wish to do so.
(27) Le droit de garder le silence et le droit de ne pas s'incriminer soi-même impliquent que les autorités compétentes ne devraient pas contraindre les suspects ou les personnes poursuivies à fournir des informations si ces personnes ne souhaitent pas le faire.

That is what I want to ask her about, anticipation, because the bill would assist law enforcement in disrupting terrorist attacks by compelling suspects to appear before a court in advance of a suspected terrorist attack.
J'aimerais connaître l'avis de la députée au sujet de la prévention, car le projet de loi aiderait les forces de l'ordre à prévenir les attentats terroristes, puisqu'il forcerait les suspects à comparaître devant la cour avant que le présumé attentat ne soit commis.

It will assist law enforcement agencies in disrupting terrorist attacks by compelling suspects to appear before court in advance of a suspected terrorist attack.
Il aidera les organismes d'exécution de la loi à prévenir les attentats terroristes en leur permettant de faire comparaître les suspects devant les tribunaux avant qu'ils ne commettent un attentat appréhendé.

However, the degree of compulsion imposed on suspects or accused persons with a view to compelling them to provide information relating to charges against them should not destroy the very essence of their right not to incriminate one-self and their right to remain silent, even for reasons of security and public order.
Toutefois, le degré de contrainte imposé aux suspects et aux personnes poursuivies afin de les obliger à fournir des informations relatives aux accusations qui pèsent sur eux ne devrait pas, même pour des raisons de sécurité et d’ordre public, anéantir l’essence même de leur droit de ne pas s'incriminer eux-mêmes et de leur droit de conserver le silence.

(17) Any compulsion used to compel the suspect or accused person to provide information should be limited.
(17) Toute contrainte exercée pour obliger le suspect ou la personne poursuivie à fournir des informations devrait être limitée.

These rights mean that the competent authorities may not in any way compel or force suspects and accused persons, when the latter are asked to make a statement or answer questions, to produce evidence or documents or to provide information which may lead them to incriminate themselves.
Ces droits interdisent aux autorités compétentes de contraindre ou forcer, de quelque manière que ce soit, les suspects et les personnes poursuivies, lorsqu’il leur est demandé de faire une déclaration ou de répondre à des questions, de produire des preuves ou des documents ou de fournir des informations pouvant les incriminer.

The idea of compelling a suspect or an accused person to provide information is simply unacceptable, in particular if it is done for the purpose of assisting the prosecution.
Il est tout simplement inacceptable de recourir à la contrainte pour obtenir des informations d'un suspect ou d'une personne poursuivie, a fortiori pour « aider » l'accusation.

. prosecutors can often compel suspects to plead guilty rather than risk going to trial by threatening to bring more serious charges that carry long mandatory prison terms.
[.] les procureurs peuvent souvent obliger les suspects à plaider coupable plutôt que de risquer un procès en les menaçant d'accusations plus graves pouvant les rendre passibles de longues peines obligatoires d'emprisonnement.

.prosecutors can often compel suspects to plead guilty rather than risk going to trial by threatening to bring more serious charges that carry long mandatory prison terms.
. les procureurs peuvent souvent obliger les suspects à plaider coupable plutôt que de risquer un procès en les menaçant d'accusations plus graves pouvant les rendre passibles de longues peines obligatoires d'emprisonnement.