Traduction de «comparable investment means » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Foreign Investment Regimes in the Americas: A Comparative Study
Les régimes d'investissement étranger dans les Amériques: Une étude comparative

mean reversion investment theory
stratégie de placement du retour à la moyenne | stratégie d'investissement du retour à la moyenne

Research means business: directory of Canadian companies built on our investment in university research
La recherche : une question d'affaires : répertoire d'entreprises canadiennes bâties sur notre investissement en recherche universitaire

Ad Hoc Group of Experts on Ways and Means of Establishing or Strengthening Financial Institutions for Human Settlements Financing and Investment
Groupe spécial d'experts chargé d'étudier les moyens de créer les institutions financières nécessaires au financement et aux investissements dans le domaine des établissements humains ou de renforcer celles qui existent

capital equipment | capital goods | capital-intensive goods | durable means of production | investment goods | producer's goods
biens de capital | biens de production | biens d'équipement | biens d'investissement | capitaux fixes | moyens de production durables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Members of the tribunal and the appeal tribunal will, for instance, be barred from working as lawyers or experts in any other investment dispute. An appeal system comparable to that found in domestic legal systems, meaning that decisions will be checked for legal correctness and reversed where an error arises. The EU and Canada commit to join efforts with other trading partners to set up a permanent multilateral investment court with a standing appellate mechanism.
À titre d’exemple, les membres du tribunal et de la cour d’appel auront l’interdiction d’intervenir comme avocats ou experts dans d’autres différends en matière d’investissements; un système permettant de faire appel, comparable à celui qui existe dans les systèmes juridiques nationaux, dans le cadre duquel les décisions seront examinées du point de vue de leur légalité et annulées en cas d’erreur; l’engagement de l’Union européenne et du Canada d’unir leurs efforts à ceux d’autres partenaires commerciaux pour mettre en place une juridiction multilatérale permanente en matière d’investissements ainsi qu’un mécanisme d’appel permanent.

At the end of 2014, the European Union (EU) held Foreign Direct Investment (FDI) stocks of €5 749 billion in the rest of the world (+7.6% compared with the end of 2013), while stocks held by the rest of the world in the EU amounted to €4 583 bn (+9.6%), meaning that the EU held a net investment position of €1 166 bn vis-a-vis the rest of the world.
la fin de l'année 2014, l’Union européenne (UE) possédait des stocks d’investissements directs étrangers (IDE) dans le reste du monde à hauteur de 5 749 milliards d’euros (+7,6% par rapport à fin 2013), alors que les stocks détenus par le reste du monde dans l’UE s’élevaient à 4 583 milliards d’euros (+9,6%). De ce fait, l'UE affichait une position extérieure nette d'investissements de 1 166 milliards d'euros vis-à-vis du reste du monde.

This means extending the scope of the inquiry to allow the French authorities or any interested third parties to submit their observations on the question of whether the non-payment of tax could in fact represent an investment, and, if so, whether a prudent private investor would have made a comparable investment.
Cela nécessite l’extension du champ de l'enquête afin que les autorités françaises ou les tiers intéressés puissent soumettre leurs observations sur la question de savoir si le non-paiement d'impôt pourrait effectivement constituer un investissement et, dans l'affirmative, si un investisseur privé avisé aurait procédé à un investissement comparable.

By means of uniform rules, the managers' cost of compliance with diverging national requirements governing funds that invest in listed and unlisted undertakings and comparable categories of real assets is also reduced.
Des règles uniformes entraînent aussi une diminution des coûts que doivent supporter les gestionnaires pour assurer le respect d'exigences nationales divergentes s'appliquant aux fonds qui investissent dans des entreprises cotées et non cotées et dans des catégories comparables d'actifs physiques.

in all other cases, the extra investment costs shall be established by comparing the investment with the counterfactual situation in the absence of State aid; the correct counterfactual shall be the cost of a technically comparable investment that provides a lower degree of environmental protection (corresponding to mandatory Community standards, if they exist) and that would credibly be realised without aid (‘reference investment’); technically comparable investment means an investment with the same production capacity and all other technical characteristics (except those directly related to the extra investment for environmental protection); in addition, such a reference investment must, from a business point of view, be a credible alternative to the investment under assessment.
dans tous les autres cas, les coûts d'investissement supplémentaires doivent être déterminés en comparant l'investissement à la situation contrefactuelle en l'absence d'aide d'État. Le coût contrefactuel correct est le coût d'un investissement comparable sur le plan technique qui permet d'atteindre un degré inférieur de protection de l'environnement (correspondant aux normes communautaires obligatoires, si elles existent) et qui pourrait être vraisemblablement réalisé sans aide («investissement de référence»). Par «investissement comparable sur le plan technique», on entend un investissement présentant la même capacité de production ainsi que toutes les autres caractéristiques techniques (à l'exception de celles qui sont directement liées aux investissements supplémentaires visant à protéger l'environnement). En outre, cet investissement de référence doit être, du point de vue commercial, une alternative crédible à l'investissement qui fait l'objet de l'évaluation.

This means supporting investments aimed at enhancing the efficiency of the processing and marketing stages of primary production whilst simplifying the eligibility criteria for investment support compared to the criteria applicable at present,
Il s’agit de soutenir les investissements visant à renforcer l’efficience des secteurs de la transformation et de la commercialisation des productions primaires tout en simplifiant les conditions d’éligibilité du soutien à l’investissement par rapport à celles en vigueur dans la période actuelle,

Improvements in the processing and marketing of primary agricultural and forestry products should be encouraged by means of support for investments aimed at improving efficiency in the processing and marketing sector, promoting the processing of agricultural and forestry production for renewable energy, introducing new technologies and innovation, opening new market opportunities for agricultural and forestry products, putting emphasis on quality, improving environmental protection, occupational safety, hygiene and animal welfare, as appropriate, by targeting, as a general rule, micro, small and medium-sized enterprises and other enterprises under a certain size, which are better placed to add value to local products, while simplifying the conditions for investment aid as compared with those laid down in Regulation (EC) No 1257/1999.
Il convient d'encourager l'amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles primaires en soutenant les investissements qui ont les objectifs suivants: renforcer l'efficacité des secteurs de la transformation et de la commercialisation, promouvoir la transformation de produits agricoles et sylvicoles destinés à l'énergie renouvelable, mettre en œuvre de nouvelles technologies et introduire des innovations, ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits de l'agriculture et de la sylviculture, mettre l'accent sur la qualité, améliorer la protection de l'environnement, la sécurité sur le lieu de travail, l'hygiène et le bien-être animal, selon les cas. Il convient à cet égard de cibler en règle générale les microentreprises, les petites et moyennes entreprises et autres entreprises en dessous d'une certaine taille, qui sont les mieux placées pour apporter de la valeur ajoutée aux produits locaux, tout en simplifiant, par rapport aux exigences fixées dans le règlement (CE) no 1257/1999, les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide à l'investissement.

This means that rather than making us a haven for jobs and investment, we are still at a competitive disadvantage when compared to the United States.
Au lieu de faire du Canada un paradis de l'emploi et de l'investissement, cet écart nous place dans une situation désavantageuse face à la concurrence américaine.

Senator Stollery: When you look at movement of goods, that compares to 80 per cent going to the U.S. When you get to investment, it means that you have a rapidly declining direct investment from Canada to the United States the figure is approaching 50 per cent of our investment, to give a rounded number. That figure is dropping.
Le sénateur Stollery: Pour ce qui est du mouvement des produits, cela se compare aux 80 p. 100 des échanges à destination des É.-U. Pour ce qui est de l'investissement, cela signifie que l'investissement direct du Canada aux États-Unis diminue rapidement en arrondissant, il s'agit de près de 50 p. 100 de notre investissement.