Vertaling van "comparability could provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

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First Nations Veterans Compensation Act [ An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans ]
Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations [ Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Our expectation is that direct comparability could provide an incentive to intensify reforms.
Nous pensons que la comparabilité directe pourrait être une incitation à intensifier les réformes.

This could provide more legal certainty compared to the present situation where the Commission has to open an infringement procedure if it finds the national measures disproportionate to the objective sought.
Ceci pourrait offrir une plus grande sécurité juridique par rapport à la situation actuelle où la Commission doit engager une procédure d'infraction si elle estime que les mesures nationales sont disproportionnées par rapport à l'objectif visé.

23. Calls for the EU, in order to improve both cooperation with neighbouring countries and the management of shared stocks, to seek to conclude sustainable fisheries cooperation agreements with these countries which should aim not at obtaining fishing rights for EU vessels but at achieving a situation where the EU could provide funding and technical support with the aim of attaining comparable sustainable management rules as the EU in the third partner country;
23. afin d'améliorer la coopération avec les pays voisins et la gestion des stocks partagés, invite l'UE à conclure avec ces pays des accords de coopération durable en matière de pêche, qui devraient viser non à obtenir des droits de pêche pour les navires de l'UE, mais à instaurer une situation où l'UE apporterait un soutien financier et technique en vue d'établir, dans le pays tiers partenaire, des règles de gestion durable comparables à celles de l'UE;

24. Calls for the EU, in order to improve both cooperation with neighbouring countries and the management of shared stocks, to seek to conclude sustainable fisheries cooperation agreements with these countries which should aim not at obtaining fishing rights for EU vessels but at achieving a situation where the EU could provide funding and technical support with the aim of attaining comparable sustainable management rules as the EU in the third partner country;
24. afin d'améliorer la coopération avec les pays voisins et la gestion des stocks partagés, invite l'UE à conclure avec ces pays des accords de coopération durable en matière de pêche, qui devraient viser non à obtenir des droits de pêche pour les navires de l'UE, mais à instaurer une situation où l'UE apporterait un soutien financier et technique en vue d'établir, dans le pays tiers partenaire, des règles de gestion durable comparables à celles de l'UE;

The EU, its Member States and European businesses should be actively involved in cooperating in the development of those sea routes not only because they will be of major importance to European businesses, but in particular as the EU is in the unique position also to offer some of the tools needed to develop this route, as illustrated by the better coverage and reliability which the Galileo System could provide compared to the existing GPS Systems.
L'Union européenne, ses États membres et les entreprises européennes devraient s'engager activement à coopérer pour mettre en place ces voies maritimes, non seulement parce que celles-ci seront d'une importance majeure pour les entreprises européennes, mais surtout parce que l'Union bénéficie d'une position unique qui lui permet d'offrir certains des outils nécessaires au développement de cette voie, comme l'illustre le meilleur niveau de couverture et de fiabilité que le système Galileo a la capacité de fournir par rapport aux systèmes GPS existants.

Indeed, the recent progress in this field, as well as already well established ones such as the Nordic market, could provide a solid basis to compare different models and to possibly extrapolate some of these experiences at an EU level.
En effet, les avancées réalisées récemment dans ce domaine, ainsi que les marchés déjà bien établis, tels que le marché nordique, pourraient constituer un fondement solide en vue de la comparaison des différents modèles et, éventuellement, de l'extrapolation de certaines des expériences acquises à cet égard à l'échelon européen.

J. whereas reported accidents and diseases statistics could provide the most direct indicator for comparing the risks women and men cope with,
J. considérant que les statistiques relatives aux accidents et aux maladies déclarés pourraient constituer l'indicateur le plus direct pour pouvoir comparer les risques que courent respectivement les femmes et les hommes,

Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l’exactitude de l’information fournie par les fournisseurs, ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.

(25) The Commission has indicated its intention to take initiatives especially as regards the scope of the labelling provision and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from electricity production from different energy sources, could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union and on the manner in which the measures taken in the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined.
(25) La Commission a manifesté l'intention de prendre des initiatives, en particulier en ce qui concerne la portée de la disposition en matière d'étiquetage et, notamment, la manière dont les informations sur les retombées environnementales, en termes, au minimum, d'émissions de CO2 et de déchets radioactifs résultant de la production d'électricité à partir des différentes sources d'énergie, pourraient être mises à disposition d'une manière transparente, aisément accessible et comparable à travers l'Union européenne ainsi que la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises dans les États membres pour vérifier l'exactitude des informations données par les fournisseurs.

Where appropriate, this report may include recommendations especially as regards the scope and modalities of labelling provisions including e.g. the way in which reference is made to existing reference sources and the content of these sources, and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from the electricity production from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union and on the manner in which the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and measures to counteract negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, ce rapport formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris par exemple le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la façon dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs dérivés de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la façon dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l'exactitude de l'information fournie par les entreprises ainsi que les mesures destinées à contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.