Traduction de «company’s revenues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

company's value | enterprise's value | value of company culture | value of enterprise culture | entrepreneurial culture value
valeur d'entreprise | valeur de culture d'entreprise

on company service | OCS | for company's purposes | on railway business | on duty
en service commandé | en service

borrower's bank [ company's bank ]
banque habituelle [ banque privilégiée d'une entreprise ]

entry on the company's register
inscription au registre des actionnaires

reported earning company's multiple
méthodes utilisées pour le calcul des résultats

Company's card of proficiency
certificat d'aptitude de la Compagnie

company's earning power
bénéfices escomptés d'une société

company's share
demande de l'entreprise

Company's Board of Directors
conseil d'administration de la compagnie

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation
compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tax revenues would be collected by the Member States where the users are located, and will only apply to companies with total annual worldwide revenues of €750 million and EU revenues of €50 million.
Les recettes fiscales seraient perçues par les États membres dans lesquels se trouvent les utilisateurs et la taxe ne s'appliquera qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires brut annuel atteint au moins 750 millions € au niveau mondial et 50 millions € dans l'UE.

If not, there is a real risk to Member State public revenues: digital companies currently have an average effective tax rate half that of the traditional economy in the EU.
Dans le cas contraire, le risque est réel pour les recettes publiques des États membres: les entreprises numériques sont actuellement soumises à un taux d'imposition effectif moyen deux fois moins élevé que celui applicable à l'économie traditionnelle dans l'UE.

If a company uses the allowances itself, it foregoes the revenue that it could have received by selling them. Thus, the company should include this lost revenue in its production costs.
Si une entreprise fait elle-même usage des quotas qui lui sont alloués, elle renonce alors aux recettes qu'elle aurait pu percevoir en contrepartie de leur vente, manque à gagner qu'elle devra alors faire figurer dans ses coûts de production.

3 (1) If the Agency concludes that a prescribed railway company’s revenues for the movement of grain in a crop year exceed the company’s maximum revenue entitlement for that year, as determined under subsection 151(1) of the Act, the Agency must make a decision or order requiring the company to pay out the excess amount and the applicable penalty, as determined under section 2, in accordance with subsection 150(2) of the Act.
3 (1) S’il conclut que le revenu d’une compagnie de chemin de fer régie pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole excède son revenu admissible maximal pour cette campagne, calculé en application du paragraphe 151(1) de la Loi, l’Office rend une décision, ou prend un arrêté, ordonnant à la compagnie de verser l’excédent et la pénalité applicable, calculée selon l’article 2, conformément au paragraphe 150(2) de la Loi.

2. The penalty that a prescribed railway company shall pay out pursuant to subsection 150(2) of the Act, if the company’s revenues for the movement of grain in a crop year exceed the company’s maximum revenue entitlement for that year, as determined under subsection 151(1) of the Act, is
2. La pénalité que la compagnie de chemin de fer régie est tenue de verser en application du paragraphe 150(2) de la Loi, lorsque son revenu pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole excède son revenu admissible maximal pour cette campagne, calculé en application du paragraphe 151(1) de la Loi, est égale :

(2) If a prescribed railway company’s revenues, as determined by the Agency, for the movement of grain in a crop year exceed the company’s maximum revenue entitlement for that year as determined under subsection 151(1), the company shall pay out the excess amount, and any penalty that may be specified in the regulations, in accordance with the regulations.
(2) Si le revenu d’une compagnie de chemin de fer régie pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole, calculé par l’Office, excède son revenu admissible maximal, calculé conformément au paragraphe 151(1), pour cette campagne, la compagnie verse l’excédent et toute pénalité réglementaire en conformité avec les règlements.

[21] As the fund would be drawn from the income of record companies, the revenues of featured artists would not be adversely affected.
[21] Le fonds serait alimenté par les revenus des maisons de disques, ce qui signifie que les recettes des interprètes de renom ne seraient pas réduites.

Member States treating non-resident corporate taxpayers as fiscally transparent on this basis should grant the appropriate tax relief in respect of revenue which forms part of the tax base of the parent company.
Les États membres qui considèrent les sociétés contribuables non résidentes comme fiscalement transparentes sur la base de ces caractéristiques devraient leur accorder l'allégement fiscal approprié pour les revenus qui font partie de l'assiette fiscale de la société mère.

The proposed provisions for determining a railway company's revenues require clarification so that we can ensure the revenue cap for each railway company is based on published tariffs.
Les dispositions proposées pour déterminer les revenus d'une compagnie ferroviaire doivent être clarifiées afin d'assurer que le plafond de revenus pour chaque compagnie soit basé sur des tarifs publiés.

Determination of a company's revenues should not include incentives or rebates paid by a railway company, nor should it include amortization costs of grain-related rail infrastructure not owned by the railway company.
Les revenus déterminés pour une compagnie ferroviaire ne doivent pas inclure les incitatifs ou les rabais payés par cette compagnie, pas plus que les frais d'amortissement de l'infrastructure ferroviaire liée au grain qui n'appartient pas à cette compagnie.