Traduction de «company’s governing board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

post's governing board
conseil d'administration de la poste

ETF Governing Board | Governing Board | Governing Board of the European Training Foundation
conseil de direction de la Fondation européenne pour la formation

dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company
grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés

Administrative Board of the European Agency for Safety and Health at Work | Governing Board of the European Agency for Safety and Health at Work
Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | Conseil de direction de l'EU-OSHA

Company's Board of Directors
conseil d'administration de la compagnie

company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]
société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
respect de la gouvernance de l'information

board of management [ company management | management team ]
conseil de direction [ direction d'entreprise ]

President of the Treasury Board's Report on the Integrity of Government Operations [ Report of the President of the Treasury Board on the Integrity of Government Operations ]
Rapport du Président du Conseil du Trésor sur l'intégrité des opérations gouvernementales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards corporate governance, the specific features of both one-tier system, where a company is governed by one corporate body that undertakes both the management and supervisory functions, and two-tier system, where the board of directors and the supervisory board exist side by side, should be reflected.
S'agissant du gouvernement d'entreprise, il convient de refléter les spécificités du système moniste, dans lequel une société est gérée par un organe qui assume à la fois les fonctions de direction et de surveillance, et le système dualiste, dans lequel le conseil d'administration et le conseil de surveillance coexistent.

[8] Governance Body: A body or a group of persons which is embedded in a company's corporate governance structure to exercise oversight over management as a fiduciary for investors and, if required by national law, for other stakeholders such as employees, and which consists of or, at least, includes individuals other than management, such as a supervisory board, an audit committee, or a group of non-executive directors or external board members.
[8] Organe de gouvernement : un organe ou un groupe de personnes inséré dans la structure de gouvernement d'entreprise d'une société, qui supervise la gestion des dirigeants en qualité de fiduciaire des investisseurs et, si la législation nationale le prévoit, pour le compte d'autres catégories de parties prenantes comme les employés, et qui est composé de membres autres que les dirigeants, ou du moins comprend de tels membres. Il peut s'agir d'un conseil de surveillance, d'un comité d'audit ou d'un groupe dont les membres sont des cadres non-dirigeants ou des membres extérieurs du conseil d'administration.

The need for a European code and for additional disclosure of corporate governance practices, as well as a series of additional issues raised by the Oviedo Council in April 2002 in the wake of the US scandals (the role of non-executive directors and of supervisory boards, management remuneration, management responsibility for financial statements, and auditing practices), were also considered by the High Level Group of Company Law Experts.
Le groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés a également examiné la question du besoin éventuel d'un code européen et d'une meilleure divulgation des pratiques de gouvernement d'entreprise, ainsi qu'un certain nombre d'autres questions inscrites à l'ordre du jour par le Conseil d'Oviedo, en avril 2002, à la suite des scandales aux États-Unis (rôle des administrateurs extérieurs et des conseils de surveillance, rémunération des administrateurs, responsabilité des administrateurs pour les états financiers et pratiques d'audit).

For a more comprehensive definition, see for example the OECD Principles of 1999: "Corporate governance involves a set of relationships between a company's management, its board, its shareholders and other stakeholders.
Pour une définition plus complète, se reporter par exemple aux principes de l'OCDE de 1999: "le gouvernement d'entreprise (...) fait référence aux relations entre la direction d'une entreprise, son conseil d'administration, ses actionnaires et d'autres parties prenantes à ses activités (...).

7. Notes from the Joint Undertaking's reply that there are ongoing consultations on the methodology to be used for the evaluation of in-kind contributions by member companies of EFPIA in the Joint Undertaking's projects and that individual reports on the in-kind contributions will be submitted following the approval by the Governing Board of the revised model grant agreement; urges the Joint Undertaking and its Governing Board to update the discharge authority about this matter;
7. constate, d'après la réponse de l'entreprise commune, que des discussions sont en cours concernant la méthodologie à mettre en œuvre pour évaluer les contributions en nature des membres de l'EFPIA aux projets de l'entreprise commune et que des rapports individuels concernant les contributions en nature seront soumis après approbation par le comité directeur du modèle de convention de subvention révisé; presse l'entreprise commune et son comité directeur de tenir l'autorité de décharge informée à ce sujet;

Mr Schröder first signed an agreement with Russia concerning construction of the Nord Stream gas pipeline, and then took a post on the company’s governing board.
Tout d’abord, M. Schröder a signé un accord avec la Russie relatif à la construction du gazoduc Nord Stream, avant de rejoindre le conseil d’administration de l’entreprise.

Moreover, gender imbalance in the boards of publicly listed companies in the EU can be a missed opportunity at company level in terms of both corporate governance and financial company performance[6].
En outre, le déséquilibre de la représentation des hommes et des femmes dans les conseils des sociétés cotées en bourse de l’Union peut constituer une occasion manquée au niveau de ces entreprises, sous l’angle tant de la gouvernance que de la performance financière[6].

– having regard to the decision by the Norwegian government to introduce by law a 40% quota for women's representation on the governing boards of joint stock companies,
— vu la décision du gouvernement norvégien d'instituer par la voie législative un quota de 40 % de femmes dans les organes de direction des sociétés de capitaux,

– having regard to the decision by the Norwegian government to introduce by law a 40% quota for women’s representation on the governing boards of joint stock companies,
– vu la décision du gouvernement norvégien d'instituer par la voie législative un quota de 40 % de femmes dans les organes de direction des sociétés de capitaux,