Vertaling van "company whose activities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

company listed on a stock exchange | company whose shares are officially listed on stock exchanges | listed company | publicly listed company | publicly traded company | quoted company
société cotée | société cotée en bourse

aim of a company | business activities | corporate purpose | objects of the company
objet social

corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities
activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding

a company's seat whose location is determined by its statutes
siège statutaire d'une société

advertise the company | promoting the company | promote club activities | promote company
promouvoir une entreprise

Federal Funding and Tobacco Companies Act [ An Act respecting federal funding of certain activities, events and facilities that are supported by tobacco companies ]
Loi sur les subventions fédérales et les fabricants de produits du tabac [ Loi concernant les subventions fédérales accordées pour des activités, des événements ou de l'équipement qui sont encouragés par les fabricants de produits du tabac ]

active company
compagnie exploitée activement

liaise between the customer and various transportation services | perform liaison activities with transport services on behalf of the client | liaise between the client and various transportation services | liaise with transportation companies on behalf of the customer
assurer la liaison entre le client et les différents services de transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Companies whose activities involve hazardous substances are also subject to certain specific obligations in order to prevent accidents and limit their consequences.
Les entreprises dont les activités concernent des substances dangereuses sont de plus soumises à certaines obligations particulières pour prévenir les accidents et en limiter les conséquences.

32. Considers it likely that there will be a growing number of European companies whose activities are effectively dependent on being able to accept payments by card; considers it to be in the public interest to define objective rules describing the circumstances and procedures under which card payment schemes may unilaterally refuse acceptance;
32. estime qu'il est probable que les entreprises dont l'activité dépendra effectivement de la capacité à accepter les paiements par carte seront de plus en plus nombreuses; considère qu'il est de l'intérêt public de définir des règles objectives déterminant les circonstances et les procédures selon lesquelles les systèmes de paiement par carte pourront refuser unilatéralement de donner leur accord;

17. Considers that the transition to a new sustainable economy and changes in companies’ or sectors’ production processes should be accompanied by adequate training, especially vocational training for young people, and lifelong learning programmes, particularly for the more vulnerable group of the over-50s, and that this will also generate new jobs; thus calls on the Commission and the Member States to strengthen the provision of such training and programmes; stresses the importance of an enhanced dialogue, where social changes are required, to adapt to the new sustainable economy, particularly within companies whose activities are based on fossil fuels; calls on the Commission, the Member States and the social partners to ensure that this dialogue is held in order to make the ecological transformation fair;
17. considère que la transition vers une nouvelle économie durable et la mutation des processus de production des entreprises ou des secteurs doivent s'accompagner d'actions de formation appropriées, notamment des actions de formation professionnelle des jeunes et des programmes de formation tout au long de la vie, en particulier pour les plus de cinquante ans, qui sont davantage vulnérables, ce qui en soi génère aussi de nouveaux emplois; invite la Commission et les États membres à renforcer la mise à disposition de ces formations et programmes; souligne l’importance d’un dialogue renforcé, là où des évolutions sociales sont nécessaires, pour favoriser l’adaptation à la nouvelle économie durable, en particulier dans les entreprises dont l’activité est basée sur les énergies fossiles; invite la Commission, les États membres et les partenaires sociaux à garantir que ce dialogue social ait bien lieu, pour une transformation écologique juste;

The ‘main contractor’ refers to companies, whose activities contribute to fulfil the essential requirements of the TSI. It concerns the company:
Le terme «maître d'œuvre» désigne les sociétés dont les activités contribuent à satisfaire les exigences essentielles de la STI. Il fait référence à l'entreprise:

The ‘main contractor’ refers to companies, whose activities contribute to fulfil the essential requirements of the TSI.
Le terme «maître d'œuvre» désigne les sociétés dont les activités contribuent à satisfaire les exigences essentielles de la STI.

The ‘main contractor’ refers to companies, whose activities contribute to fulfil essential requirements of the TSI.
Le terme «maître d'œuvre» désigne les sociétés dont les activités contribuent à satisfaire aux exigences essentielles de la STI.

Furthermore, as Mrs Schörling pointed out, there must also be a global course of preventive action, under which Member States can guarantee that companies whose activities involve a greater risk to the environment and which might have harmful effects on public health are properly informed about the environmental consequences of their activities and that they adopt the appropriate safety measures and precautions.
Par ailleurs, comme la députée Schörling l'a déjà mentionné, il faut également prévoir une action globale préventive par laquelle les États membres garantissent que les entreprises dont les activités impliquent un risque majeur pour l'environnement et qui peuvent avoir des effets négatifs sur la santé publique soient bien informées des conséquences environnementales et qu'elles adoptent des mesures de sécurité et de précaution adéquates dans le cadre de ses activités.

However, there are three cases in which acquisition of a controlling interest does not constitute a concentration, i.e (a) the acquisition of securities by companies whose normal activities include transactions and dealing in securities; (b) where control is acquired by an office-holder according to the law of a Member State; and (c) where a financial holding company acquires control, provided that this company does not have voting rights.
Il y a toutefois trois cas dans lesquels l'acquisition d'une participation de contrôle ne constitue pas une concentration, à savoir a) l'acquisition de titres par des entreprises dont l'activité normale inclut la transaction et la négotiation de titres; b) lorsque le contrôle est acquis par une personne mandatée par l'autorité publique en vertu de la législation d'un État membre; c) lorsqu'une société de participation financière acquiert le contrôle d'une entreprise, sous réserve qu'elle ne détienne pas le droit de vote.