Vertaling van "company structure would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company
grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés

company structure [ organizational structure | business organization(UNBIS) ]
structure de l'entreprise

holding company structure [ holding company framework ]
structure de société de portefeuille [ structure chapeautée par une société de portefeuille ]

Green Paper on employee participation and company structure
Livre vert sur la participation des travailleurs et la structure des sociétés

company structure
structure de l'entreprise

Certification of companies for fusion welding of steel [ W47.1-09 (R2014) | Certification of Companies for Fusion Welding of Steel Structures ]
Certification des compagnies de soudage par fusion de l'acier [ W47.1-F09 (C2014) | Certification des compagnies de soudage par fusion des structures en acier ]

Structure of Canadian Companies in the Reporting Enterprise
Structure des sociétés canadiennes dans l'entreprise déclarante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The immediate consequence of granting State aid in markets with structural overcapacity or in decline is that a company that would have had to give up its business on account of the stated difficulties would be enabled to artificially occupy market shares for which there is a very strong demand, to the detriment of financially sound competing companies.
En effet, l’octroi d’aides d’État dans des marchés en situation de surcapacité structurelle voire en déclin, aurait comme conséquence immédiate de permettre à une entreprise, qui aurait dû cesser ses activités à la suite de ses difficultés déclarées, d’occuper artificiellement des parts de marchés extrêmement sollicitées au détriment d’entreprises concurrentes et financièrement saines.

Z. whereas, since it is neither feasible nor desirable to effect a bank separation post-failure, an effective recovery and resolution regime is needed in order to provide authorities with a credible set of tools, including a bridge bank, so that they can intervene sufficiently early and quickly in an unsound or failing bank to enable its essential financial and economic functions to continue, while minimising the impact on financial stability and ensuring that appropriate losses are imposed on the shareholders and creditors who bore the risk of investing in the institution in question, and not by taxpayers or depositors; whereas such recovery and resolution plans are not necessary for other types of private company, suggesting that there is a specific problem with the market in financial services; whereas if the market were functioning properly, financial institutions would be able to fail without any need for a recovery and resolution plan, signifying that the problem lies within the structures of, and the interconnections between, financial institutions;
Z. considérant que, puisqu'il n'est ni faisable ni souhaitable de procéder à une séparation des activités bancaires à la suite d'une faillite, il est nécessaire de mettre en place un régime efficace de redressement et de résolution des défaillances afin de fournir aux autorités un ensemble d'outils crédibles, y compris une banque relais, afin qu'elles puissent intervenir suffisamment tôt et rapidement dans une banque fragile ou défaillante pour permettre la continuité de ses fonctions financières et économiques essentielles, tout en réduisant l'impact sur la stabilité financière et en garantissant que les pertes sont dûment répercutées sur les actionnaires et les créanciers qui ont pris le risque d'investir dans l'établissement en question, et non pas sur les contribuables ou les déposants; considérant que de tels plans de redressement et de résolution des défaillances ne sont pas nécessaires pour d'autres types d'entreprises privées, ce qui suggère l'existence d'un problème spécifique au marché des services financiers; considérant que si le marché fonctionnait de manière appropriée, les établissements financiers pourraient se trouver en situation de défaillance sans qu'il soit nécessaire de recourir à un plan de redressement et de résolution, ce qui signifie que le problème réside dans les structures des établissements financiers et la porosité entre ceux-ci;

Against this background, the Commission observes that it would be only reasonable from an economic point of view for the parent company to assume the obligations of a subsidiary towards its employees under the applicable labour law in the event of structured liquidation of the subsidiary if the parent company retains a presence in the market in question. In the present case, however, ÖIAG would, in the hypothetical insolvency scenario, fully disinvest from the aviation market in Austria.
Dans ce contexte, la Commission fait remarquer qu’il n’est que logique, d’un point de vue économique, que lors de la liquidation ordonnée d’une filiale, l’entreprise-mère qui maintient sa présence sur le marché concerné prenne en charge les obligations de la filiale envers ses salariés conformément au droit applicable.

the M6 comments suggesting that an alleged absence of cost accounting tools at France Télévisions established by the French Court of Auditors would result structurally in overcompensation in that the grant would be based on non-objective cost elements, as well as the TF1 comments on overcompensation of uncontrolled or poorly managed costs, are unfounded; firstly, the Court of Auditors established in October 2009 the absence of control management tools integrating the cost accounting tools of the subsidiaries at France Télévisions group level and not the absence of any cost accounting management tool; cost accounting exists for each company of the France Télévisions group,
les observations de M6 tendant à affirmer qu’une prétendue absence d’outils de comptabilité analytique à France Télévisions relevée par la Cour des comptes française engendrerait de façon structurelle une surcompensation en ce que la subvention serait basée sur des éléments de coûts non objectifs, tout comme les observations de TF1 sur la surcompensation de coûts non maîtrisés ou mal gérés, ne sont pas fondées; en premier lieu, la Cour des comptes a relevé en octobre 2009 l’absence d’outils de gestion de pilotage intégrant au niveau du groupe France Télévisions les outils de comptabilité analytique des filiales et non pas l’absence de tout outil de comptabilité analytique de gestion; il existe, pour chaque société du groupe France Télévisions une comptabilité analytique,

There is no clarification within the text saying that the mentioned functions only represent areas of responsibility and not organisational units. The latter would mean intervening deeply in company-specific organisational structures and thus can only be implemented with tremendous effort by small insurance companies, in particular.
Le texte ne dit pas clairement que les fonctions mentionnées ne représentent que des domaines de responsabilité et non des unités organisationnelles, ce qui signifierait des interventions profondes dans les structures organisationnelles spécifiques aux entreprises, nécessitant des efforts considérables dans les petites entreprises d'assurance en particulier.

The company claimed that the trading company is, in fact, the sales department of the manufacturer. Both companies are under common control and perform complementary tasks which would normally fall under the responsibility of a single management structure.
La société a affirmé que la société commerciale était en fait le service de vente du fabricant, les deux sociétés étant soumises à un contrôle commun et exerçant des tâches complémentaires qui relèveraient normalement des responsabilités d’une structure de gestion unique.

Bypassing their own company structures would weaken the internal reporting processes that have been built up over the years.
En contournant les structures de leur propre compagnie, il y a un risque d'affaiblir les procédures internes de compte rendu qui ont été établies au fil des années.

Secondly, significant disparities between EvoBus and MAN/Auwärter, such as different cost structures, would make it likely that the companies would compete rather than collude.
En outre, étant donné les différences notables qu'on pouvait observer entre les deux sociétés, au niveau de la structure des coûts, par exemple, il était plus probable que EvoBus et MAN/Auwärter soient concurrentes plutôt qu'elles agissent en collusion.

It is also true that there is a lot of European money around. Commissioner Barnier has pointed out that oyster farming and agriculture would be eligible under Article 30 of the regulation concerning rural development, forestry would be eligible under Article 33, companies would be eligible under exemptions from the competition law stated in Article 87(2) of the Treaty and public facilities would be eligible under the Structural Funds.
Il est vrai aussi qu'il y a beaucoup d'argent européen - M. le commissaire Barnier a indiqué que pour l'ostréiculture et l'agriculture, il serait fait appel à l'article 30 du règlement concernant le développement rural, pour la sylviculture à l'article 33, pour les entreprises, aux dérogations au droit de la concurrence énoncé à l'article 87, paragraphe 2 du traité, pour les équipements publics, aux Fonds structurels.