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Traduction de «company rule should discourage them » (Anglais → Français) :

The proposed Controlled Foreign Company (CFC) rule should discourage them from doing this.

La règle proposée en ce qui concerne les sociétés étrangères contrôlées (SEC) devrait les dissuader de se livrer à cette pratique.


The proposed Controlled Foreign Company (CFC) rule should discourage them from doing this.

La règle proposée en ce qui concerne les sociétés étrangères contrôlées (SEC) devrait les dissuader de se livrer à cette pratique.


This confirms that we need a ‘New Deal for Consumers': EU consumer rules should be respected and if companies don't comply, they should face sanctions".

Cela confirme la nécessité d'une “nouvelle donne pour les consommateurs”: les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs devraient être respectées et, si les entreprises ne s'y conforment pas, des sanctions devraient leur être infligées».


I do not know, except to say the government had a rule of a minimum of three games to discourage people from betting too much and from going too far, and to discourage them from getting involved in gambling at all.

Je ne saurais le dire, mais je reviens sur le fait que le gouvernement avait établi la règle du minimum de trois événements pour empêcher les gens de trop parier et d'aller trop loin ou encore pour les décourager complètement de jouer.


Micro-entities are currently subject to the same rules as larger companies, but over time it has been found that the extensive reporting rules applied to them are not in proportion with the their specific accounting needs and create a cost burden and can hinder efficient use of capital for productive purposes.

Les micro-entités sont actuellement soumises aux mêmes règles que les entreprises plus importantes, mais avec le temps, il a été constaté que ces multiples obligations d'information ne correspondent pas à leurs besoins particuliers en matière de comptabilité, ce qui crée des surcoûts et peut entraver l’utilisation efficace des ressources à des fins productives.


The obligation to inform senior management or other competent internal body of the management company in order for them to take necessary decisions should not limit the duty of the management companies and the UCITS to report on situations where the organisational or administrative arrangements for conflicts of interest were not sufficient to ensure, with reasonable confidence, the prevention of the risk of damage, for instance in their periodic reports.

L’obligation d’informer les instances dirigeantes ou l’organe interne compétent de la société de gestion afin qu’ils prennent les décisions nécessaires ne doit pas limiter l’obligation faite aux sociétés de gestion et aux OPCVM de signaler, par exemple dans leurs rapports périodiques, les situations où les dispositions organisationnelles ou administratives relatives aux conflits d’intérêts n’ont pas suffi à garantir, de manière raisonnablement fiable, que tout risque de préjudice ait été écarté.


These rules should ensure that all storage that is available to third parties is offered to the market in a non-discriminatory and transparent manner, and that capacity-hoarding is strongly discouraged.

Ces règles devraient permettre d’offrir au marché toutes les capacités de stockage disponibles pour des tiers, d’une manière non discriminatoire et transparence, et de décourager fortement le blocage de capacités accumulées.


For example, some companies use child labour, or methods or materials that we disapprove of, reasons which should discourage us from dealing with them.

Par exemple, pensons au travail effectué par des enfants ou encore à certaines compagnies qui utiliseraient des méthodes ou des matériaux que nous réprouvons, ce qui nous dissuaderait de faire affaire avec elles.


Volkswagen and Audi recommended to their Italian dealers that they should not tell their foreign customers the real reasons for the refusal to sell but should instead try to discourage them by speaking of different specifications and difficulties with the guarantee; they were not to let them know that they had instructions to this effect from the Volkswagen group.

Volkswagen/Audi recommandaient à leurs concessionnaires italiens de ne pas communiquer aux clients étrangers les véritables raisons de leur refus de vente, d'essayer plutôt de les décourager en invoquant des différences de spécifications et des difficultés de garantie, et de ne pas révéler aux clients que ces instructions émanaient du groupe Volkswagen.


- Volkswagen and Audi recommended to their Italian dealers that they should not tell their foreign customers the real reasons for the refusal to sell but should instead try to discourage them by speaking of different specifications and difficulties with the guarantee; they were not to let them know that they had instructions to this effect from the Volkswagen group.

- des recommendations par VW/Audi à leurs concessionnaires italiens de ne pas communiquer aux clients étrangers les vraies raisons des refus de vente en Italie et d'invoquer des prétextes tels que des différences d'équipement, des difficultés à exécuter la garantie pour décourager les clients et de ne pas révéler aux clients que le groupe VW était à l'origine de ces instructions.




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Date index: 2024-01-15
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