The company’s export sales to the Union are made through the Swiss branch of its related company RFAI which during the RIP performed all import functions in relation to the goods entering into free circulation in the Union, i.e. that of a related importer.
Les ventes à l’exportation de la société vers l’Union sont réalisées par l’intermédiaire de la filiale suisse de sa société liée RFAI qui exerçait, au cours de la période d’enquête de réexamen, toutes les fonctions d’importation associées aux biens mis en libre pratique dans l’Union, à savoir celles d’un importateur lié.