Vertaling van "companies whose sole " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

company listed on a stock exchange | company whose shares are officially listed on stock exchanges | listed company | publicly listed company | publicly traded company | quoted company
société cotée | société cotée en bourse

simplified joint-stock company with sole shareholder
société par actions simplifiée unipersonnelle | SASU [Abbr.]

one-person business | one-person company | one-person corporation | single-member company | sole proprietorship
affaire individuelle | affaire personnelle | compagnie unipersonnelle | entreprise individuelle | entreprise personnelle | société à main unique | société à personne unique | société unipersonnelle

sole-purpose SR & ED company
compagnie entièrement vouée à la RS & DE

An Act respecting the legal publicity of sole proprietorships, partnerships and legal persons [ Companies Information Act ]
Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales [ Loi concernant les renseignements sur les compagnies ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Group defined them as holding companies whose sole or main assets are their shareholding in another listed company, but made an exception for cases where the economic value of such admission is clearly demonstrated, thereby recognising that the definition of what constitutes an abusive pyramid required further consideration.
Le groupe a définies celles-ci comme étant des sociétés détenant des participations dont les actifs sont exclusivement ou principalement constitués par une participation dans une autre société cotée, mais il a fait une exception pour les cas où la valeur économique d'une telle admission est clairement démontrée, reconnaissant ainsi que la définition de ce qui constitue une pyramide abusive requiert un approfondissement ultérieur.

At a time when the European Union is struggling to finance its objectives and is obliged to choose between policies of equally high priority, the Community budget cannot afford to fund the market entry and relocation strategies of large multinational companies whose sole intention is to increase their profits.
Dans un contexte où l’Union Européenne peine à financer ses objectifs et se voit imposer de faire des choix entre des politiques toutes aussi prioritaires, le budget communautaire ne peut pas se permettre de financer des stratégies d’implantation et de délocalisation de grandes multinationales qui n’ont pour intention que d’accroître leurs bénéfices.

– (PT) The waste crisis in Campania and other regions of Italy clearly shows the dangers of entrusting environmental management to private companies, whose sole objective is profit.
– (PT) La crise des déchets en Campanie et dans d’autres régions d’Italie montre clairement les dangers de confier la gestion environnementale à des entreprises privées, dont l’unique objectif est le profit.

The track record of most of the Union’s independent authorities, starting with the work of the ECB, is so disastrous for the people of Europe as a whole that I would not hand over responsibility for maritime safety off the coast of my town, Calais, to a pseudo-independent body, whose sole aim would, as ever, be to protect the financial interests of a few large companies.
Le bilan de la plupart des autorités indépendantes de l’Union, à commencer par l’action de la BCE, est tellement calamiteux pour l’ensemble des peuples d’Europe que je ne laisserais pas la responsabilité de la sécurité maritime au large de ma ville de Calais à un organisme pseudo-indépendant, dont le seul but serait, comme d’habitude, de protéger les intérêts financiers de quelques grosses sociétés.

In the field of VAT, the Court has consistently held that a holding company whose sole purpose is to acquire holdings in other undertakings, without involving itself directly or indirectly in the management of those undertakings, without prejudice to its rights as a shareholder, does not perform an economic activity.
Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice en matière de TVA, une société holding qui a pour unique objet l'acquisition de participations dans d'autres entreprises sans intervenir directement ou indirectement dans la gestion de celles-ci, sous réserve des droits de la société attachés à sa qualité d'actionnaire, ne poursuit pas d'activité économique.

Inadequate checks, which employees themselves say are largely due to deregulation of the markets and fierce competition, the contravention of safety rules to achieve immediate and maximum profit, and the welter of companies appearing and disappearing from the market without providing the necessary safety guarantees, are transforming transport from a social service into a business whose sole motive is profit.
Les contrôles insuffisants - dus dans une large mesure, d’après les travailleurs eux-mêmes, à la libéralisation des marchés et à la concurrence effrénée -, la violation des règles de sécurité, afin de satisfaire un objectif de profit immédiat et maximal, et la multitude de compagnies qui apparaissent sur le marché et disparaissent de celui-ci, sans offrir les garanties indispensables de sécurité, convertissent le travail de transporteur de service social en entreprise n’ayant d’autre règle que le profit.

In expectation of increased returns pension capital is passed on to companies whose sole object is to make profit.
Dans l’espoir que le rendement des fonds de pension croisse, les dirigeants les confient à des sociétés dont l’unique objectif est de générer des bénéfices.

(i) legal entities which are authorised or regulated to operate in the financial markets, including: credit institutions, investment firms, other authorised or regulated financial institutions, insurance companies, collective investment schemes and their management companies, pension funds and their management companies, commodity dealers, as well as entities not so authorised or regulated whose corporate purpose is solely to invest in securities.
i) les personnes morales agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers, et notamment les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les autres établissements financiers agréés ou réglementés, les entreprises d'assurance, les organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion, les fonds de pension et de retraite et leurs sociétés de gestion, les courtiers en matières premières, ainsi que les entités non agréées ou non réglementées dont l'objet social exclusif est le placement en valeurs mobilières.

(c) the rate of capital duty may be reduced to 0.5 % until 1 January 1973 and to 1 % from that date in the case of formation of, or increase in, the capital of holding or investment companies whose sole object is the holding of shares in other undertakings and the management and turning to profitable account of such shares, subject to the condition that such companies do not engage in industry or commerce on their own account and do not operate a commercial establishment open to the public.
c) le taux du droit d'apport peut être réduit à 0,50 % jusqu'au 1er janvier 1973 et à 1 % à partir de cette date en cas de constitution ou d'augmentation du capital social de sociétés de participation financière, ayant pour seul objet la prise de participations dans d'autres entreprises ainsi que la gestion et la mise en valeur de cette participation à condition que ces sociétés n'aient aucune activité industrielle ou commerciale propre et qu'elles n'exploitent pas un établissement commercial ouvert au public.