Vertaling van "companies when they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

Expenses - When are they deductible
Les dépenses : Quand sont-elles déductibles

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Notes with concern the recent European Ombudsman's ruling concluding that the Authority "should revise its conflict of interest rules, and the related instructions and forms it uses for declarations of interests" to "ensure that those experts who work in academia declare all relevant information to" it; calls on the Authority to have scientists on its panels and working groups disclose the financial arrangements between the departments of the universities they work for and commercial companies when they are in the Authority's remit;
13. note avec préoccupation la récente décision du Médiateur européen qui a conclu que l'Autorité devrait revoir ses règles sur les conflits d'intérêts et les instructions et formulaires qu'elle utilise pour les déclarations d'intérêts, afin de veiller à ce que les experts qui travaillent dans le milieu universitaire lui déclarent toutes les informations pertinentes; demande à l'Autorité de faire en sorte que les scientifiques qui sont dans ses panels et groupes de travail publient les arrangements financiers passés entre les départements des universités pour lesquels ils travaillent et des entreprises commerciales lorsqu'ils relèvent du domaine de compétence de l'Autorité;

13. Notes with concern the recent European Ombudsman's ruling concluding that the Authority "should revise its conflict of interest rules, and the related instructions and forms it uses for declarations of interests" to "ensure that those experts who work in academia declare all relevant information to" it; calls on the Authority to have scientists on its panels and working groups disclose the financial arrangements between the departments of the universities they work for and commercial companies when they are in the Authority's remit;
13. note avec préoccupation la récente décision du Médiateur européen qui a conclu que l'Autorité devrait revoir ses règles sur les conflits d'intérêts et les instructions et formulaires qu'elle utilise pour les déclarations d'intérêts, afin de veiller à ce que les experts qui travaillent dans le milieu universitaire déclarent lui toutes les informations pertinentes; demande à l'Autorité de faire en sorte que les scientifiques qui sont dans ses panels et groupes de travail publient les arrangements financiers passés entre les départements des universités pour lesquels ils travaillent et des entreprises commerciales lorsqu'ils relèvent du domaine de compétence de l'Autorité;

In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).
Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).

* Only about half of companies say that they can easily get help from their national authorities when they run into an Internal Market problem [84].
* Seulement la moitié environ des entreprises affirment qu'elles trouvent facilement de l'aide auprès de leurs autorités nationales quand elles rencontrent un problème lié au marché intérieur. [84]

Let us hope that companies, when they try to regain that revenue from elsewhere, do not start charging domestic users – and particularly the poor – more for their calls.
Espérons que les entreprises, lorsqu’elles s’efforceront de récupérer ailleurs ces recettes perdues, ne commenceront pas à facturer davantage les appels des utilisateurs nationaux, et notamment des plus pauvres.

Parliament has made a proposal on this subject, and we believe that it is very important to do so now: we are dealing with a world in which there is more than one rail company, and, since we are creating a Europe of railways, it is entirely legitimate to lay down rules on compensation that are applicable between rail companies when they exchange staff who they have trained.
Le Parlement a fait une proposition à ce sujet et nous pensons qu’il est très important de la faire maintenant: nous sommes en effet dans un univers à plusieurs compagnies ferroviaires et il est tout à fait légitime, puisque c’est l’Europe du rail que nous faisons, de prévoir des règles d’indemnisation applicables entre les compagnies ferroviaires quand elles échangent du personnel qu’elles ont formé.

Without prejudice to international agreements to which the European Community is a party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions, as a consequence of the use of those optional arrangements.
Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'offres lancées par des sociétés qui n'appliquent pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.

It lays down rules on the prospectus* - a document that EU companies are required to publish when they issue securities to attract investments.
Elle fixe les règles relatives au prospectus*, un document que les sociétés de l’UE doivent publier lorsqu’elles émettent des titres (ou «valeurs mobilières») pour attirer les investissements.

The measures that are adopted should furthermore impose the same restrictions, at least on European tobacco companies, when they manufacture their products under licence, or sell their poison, in the countries of Eastern Europe, in Africa or elsewhere.
Les mesures devraient d'ailleurs imposer les mêmes restrictions, au moins aux trusts européens du tabac, lorsqu'ils font fabriquer sous licence, ou vendent leur poison, dans les pays de l'Est européen, en Afrique ou ailleurs.

This recommendation states that, each time the concept of "significant influence" is represented in another Member State's legislation by a numerical limit, the Member State's competent authorities should ensure that such limits are observed by investment and management companies situated within its territory when they acquire shares carrying voting rights issued by a company established within the territory of a Member State where such limits apply.
Cette recommandation indique que les autorités compétentes des États membres doivent veiller, chaque fois que la notion d'"influence notable" est traduite dans la législation d'un autre État membre par une limite chiffrée, à ce que cet État membre exige le respect de cette limite par les sociétés d'investissement et les sociétés de gestion situées sur son territoire lorsqu'elles acquièrent des actions assorties du droit de vote et émises par une société établie sur le territoire d'un État membre où ces limites sont appliquées.