Vertaling van "companies individually instead " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

company individual registrant
professionnel constitué en personne morale

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

individual company visit
visite individuelle d'entreprise

individual company
société individuelle

individual companies
sociétés prises isolément

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One exporting producer, which was found not to have representative domestic sales (recital 60 of the provisional Regulation) claimed that the Commission had erroneously made the representativity test on the basis of sales by related companies individually instead of the global sales of all companies within the group.
Un producteur-exportateur dont le volume total des ventes intérieures a été jugé non représentatif (considérant 60 du règlement provisoire) a fait valoir que la Commission avait déterminé la représentativité en se fondant à tort sur les ventes effectuées individuellement par les sociétés liées au lieu de considérer les ventes globales de toutes les sociétés du groupe.

The bill seeks to put the reverse onus on the chemical companies for them to prove the product is safe, instead of putting the onus on the individual to try to prove that the product is dangerous, an impossible test in many areas.
Le projet de loi vise à faire retomber le fardeau de la preuve sur les fabricants de produits chimiques, qui seraient tenus de prouver que leur produit est sans danger. Il n'incomberait donc pas aux particuliers de prouver que le produit est dangereux, ce qui est impossible dans bien des cas.

120. Calls on the Secretary General to commission a study on reducing travel cost for Members and staff exploring, for example, the possibility of annual block bookings with airline companies instead of individual bookings and purchase of tickets or using tendering procedures for annual flight contracts; furthermore, calls for a system to be developed to use the collected air miles on flights reimbursed by Parliament to further reduce costs;
120. invite le secrétaire général à faire réaliser une étude sur la réduction des frais de voyage des députés et du personnel explorant, par exemple, la possibilité de procéder à des réservations annuelles groupées auprès de compagnies aériennes en lieu et place des réservations et de l'achat de billets individuels ou d'utiliser des procédures de marchés publics pour des contrats de vol annuels; appelle en outre de ses vœux le développement d'un système permettant d'utiliser les miles accumulés sur les vols remboursés par le Parlement afin de réduire davantage les coûts;

119. Calls on the Secretary General to commission a study on reducing travel cost for Members and staff exploring, for example, the possibility of annual block bookings with airline companies instead of individual bookings and purchase of tickets or using tendering procedures for annual flight contracts; furthermore, calls for a system to be developed to use the collected air miles on flights reimbursed by Parliament to further reduce costs;
119. invite le Secrétaire général à faire réaliser une étude sur la réduction des frais de voyage des députés et du personnel explorant, par exemple, la possibilité de procéder à des réservations annuelles groupées auprès de compagnies aériennes en lieu et place des réservations et de l'achat de billets individuels ou d'utiliser des procédures de marchés publics pour des contrats annuels; appelle en outre de ses vœux le développement d'un système permettant d'utiliser les miles accumulés sur les vols remboursés par le Parlement afin de réduire davantage les coûts;

We had a six-point plan: first, completely eliminate parole after one-sixth of the sentence has been served—Vincent Lacroix was released after serving one-sixth of his five-year prison term, although he was subsequently sentenced again; amend the provisions in the Criminal Code on the confiscation of the proceeds of crime to include language covering fraud over $5,000, and not just over $500,000 or $1 million; reorganize the police, especially the RCMP, to create multidisciplinary teams specializing in economic crime; require banks to report irregularities in trust accounts to the Autorité des marchés financiers—that is what should have been done in the case of Vincent Lacroix and Earl Jones because the banks suspected fraud but did not report it; amend the Income Tax Act to help victims, especially through a new provision allowing fraud victims to deduct the amount that was stolen from their income, instead of treating it as a capital loss—the way things stand now, people have to pay taxes on illusory profits declared by their fraudulent brokers; and amend the Income Tax Act to prevent the use of tax havens, as endorsed by the Liberals and Conservatives, which enable individuals and companies to hide money away and evade taxes.
Nous avions un plan en six points: d'abord, abolir complètement la libération au sixième de la peine — Vincent Lacroix a été libéré au sixième de la peine de cinq ans qu'il avait eue, mais il a eu d'autres peines par la suite; amender les dispositions du Code criminel sur la confiscation des fruits de la criminalité pour y inclure des dispositions englobant les fraudes de plus de 5 000 $, et pas seulement celles au-dessus de 500 000 $ ou de 1 million de dollars; réorganiser les corps policiers, notamment la GRC, afin de créer des escouades multidisciplinaires spécialisées dans les crimes économiques; obliger les banques à rapporter les irrégularités dans les comptes en fidéicommis à l'Autorité des marchés financiers — c'est ce qui aurait dû être fait dans le cas de Vincent Lacroix et Earl Jones car les banques soupçonnaient qu'il y avait des manoeuvres frauduleuses et ne les ont pas rapportées; apporter des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour venir en aide aux victimes, notamment par l'introduction d'une disposition permettant aux victimes d'une fraude de déduire de leurs revenus les sommes volées au lieu que ces sommes soient considérées comme des pertes en capital — à l'heure actuelle, les gens sont obligés de payer de l'impôt sur des profits illusoires déclarés chez leur courtier frauduleux; modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour que cesse l'utilisation des paradis fiscaux cautionnés par les libéraux et les conservateurs — cette pratique permet à des individus et à des compagnies de cacher de l'argent et d'échapper au fisc.

Instead of taking money from the employment insurance fund to pay down the deficit, why does the government not listen to some of the recommendations made by the Bloc Québécois, such as making the wealthiest members of society pay, by imposing a surtax on individuals who earn over $150,000 per year, by eliminating tax havens and by taking money from the oil companies that the government subsidizes without any hesitation?
Au lieu d'aller piger de l'argent dans la caisse de l'assurance-emploi pour régler le déficit, pourquoi les gens d'en face ne suivent-ils pas les quelques recommandations que lui proposait le Bloc québécois, soit de faire payer les plus riches de la société en imposant un impôt supplémentaire pour les gens qui gagnent plus de 150 000 $ par année, en éliminant les paradis fiscaux et en pigeant dans les poches des pétrolières qu'ils subventionnent allègrement?

In order to avoid bureaucracy, small companies and individual aircraft owners would be forced to use single-engine aircraft produced using obsolete technologies instead of modern twin-engine ones with modern jet technology.
Afin d'éviter la bureaucratie, les petites entreprises et les propriétaires individuels d'aéronefs seraient obligés d'employer des aéronefs monomoteurs produits au moyen de technologies obsolètes, au lieu d'appareils bimoteurs dotés de technologies à réaction modernes.

I would therefore point out that, instead of relating only to the economy, any calling into question of free and open competition also calls into question EU-wide equal opportunities for the Member States, individuals and companies.
Je soulignerais par conséquent que, plutôt que de se rapporter uniquement à l’économie, toute remise en question de la concurrence libre et non faussée met également en cause l’égalité des chances pour tous les États membres, tous les citoyens et toutes les sociétés de l’Union européenne.

At Union level we can participate, instead, in defusing the pensions bomb by promoting the development of cross-border personal pension and savings schemes. Firstly, these will be sustainable in terms of their financing; secondly, they will provide the capital companies need in the form of investments; and thirdly, they will serve the changing needs of individuals better than universal statutory schemes.
Au niveau communautaire en revanche, nous pouvons œuvrer en commun pour désamorcer la bombe à retardement que constituent les retraites en favorisant le développement de systèmes de retraites et d’épargne personnelles transfrontaliers qui, premièrement, reposent sur une base durable du point de vue économique, deuxièmement proposent des placements en capitaux dont les entreprises puissent profiter, et, troisièmement soient mieux à même que les systèmes institutionnalisés de répondre aux besoins en constant changement des individus.

As the sole arbiter of proposed mergers and concentrations between companies which have an aggregate worldwide turnover in excess of ECU 5 billion and individual turnover of ECU 250 million in Europe, of at least two of the companies concerned, the European Commission invites governments and companies, before 31 March 1996, to a wide ranging debate centred, essentially, on the three following themes: - a reduction in the thresholds which give exclusive control to the Commission being ECU 2 billion for worldwide sales (in place of ECU 5 billion) and ECU 100 million (instead of ECU 250 million).; - should such a reduction not be achieved, exclusive control for the Commission for those mergers which fall between "the old and the new thresholds" and which have to be notified to several national competition authorities; this approach would save both time and money; - a series of options giving answer to the criticisms formulated, not only by the business world, but equally by certain Member States, as regards cooperative joint venture operations which do not fall under the rules of the Merger Regulation but under the "general" rules regarding competition policy (in particular Article 85 of the Treaty).
Seul arbitre des projets de fusion et de concentration d'entreprises qui dépassent 5 milliards d'Ecus de chiffre d'affaires mondial cumulé et 250 millions d'Ecus de chiffre d'affaires individuel en Europe d'au moins deux des entreprises concernées, la Commission européenne invite gouvernements et entreprises, d'ici au 31 mars 1996, à un vaste débat centré essentiellement sur les trois axes suivants : - une réduction des seuils qui déclenchent le contrôle exclusif de la Commission, à savoir 2 milliards d' Ecus ( au lieu de 5 milliards ) de chiffre d'affaires mondial et 100 millions d'Ecus ( au lieu de 250 millions); - à défaut d'une telle réduction, un contrôle exclusif de la Commission pour les cas de fusions se situant entre ces seuils "anciens et nouveaux" et qui doivent être notifiés à plusieurs instances nationales de contrôle de concurrence; ceci permettrait d'économiser du temps et de l'argent ; - une série d'options permettant de répondre aux critiques formulées non seulement par le monde des entreprises mais également par certains pays membres à propos des opérations communes dites "coopératives" (cooperative joint ventures) qui ne tombent pas sous l'application des règles en matière de fusion et de concentration, mais sous les règles "générales" de politique de concurrence (en particulier l'article 85 du Traité).