Traduction de «companies directed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

headquarters company directional beam [ HQ coy dir bm ]
compagnie d'état-major d'ondes dirigées [ cp EM bat ondi ]

Directive 2007/36/EC on the exercise of certain rights of shareholders in listed companies | Shareholders' Rights Directive
Directive 2007/36/CE concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées | directive sur les droits des actionnaires

direct insurer [ direct writer | direct-writing company ]
assureur direct [ société d'assurance directe ]

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation
compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

company listed on a stock exchange | company whose shares are officially listed on stock exchanges | listed company | publicly listed company | publicly traded company | quoted company
société cotée | société cotée en bourse

direct writer | direct-writing company
assureur direct | société d'assurance directe | compagnie d'assurance directe

Hudson's Bay Company [ Hbc | Governor and Company of Adventurers of England Trading into Hudson's Bay | Northwest Company | North West Company | North West Fur Company ]
Compagnie de la Baie d'Hudson [ Hbc,HBC,CBH | Gouverneur et Compagnie des aventuriers d'Angleterre faisant le commerce dans la Baie d'Hudson | Compagnie du Nord-Ouest | Compagnie pelletière du Nord-Ouest | Compagnie de fourrures de Nord-Ouest | Compagnie-du-Nord-Ouest ]

Direction Staff / Public and Semi-private Companies
Etat-major de direction / Entreprises publiques et semi-privées

air force directional beam company [ AF EW dir bm coy ]
compagnie d'ondes dirigées des Forces aériennes [ cp ondi FA ]

Company Law Directive
Directive du droit des sociétés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) Five hundred thousand Canadian dollars ($500,000) or its equivalent in United States currency, less any amounts deducted by the company, or by an associated company with respect to the same or a similar business, under this subparagraph (d); for the purposes of this subparagraph (d) a company is associated with another company if one company directly or indirectly controls the other, or both companies are directly or indirectly controlled by the same person or persons, or if the two companies deal with each other not at arm’s length.
d) De cinq cent mille dollars canadiens ($500,000) ou son équivalent en monnaie des États-Unis, moins tout montant déduit en vertu du présent alinéa d) par la société ou par une société associée en raison d’une entreprise identique ou analogue; au sens du présent alinéa d), une société est associée à une autre société si elle contrôle directement ou indirectement l’autre ou si les deux sociétés sont directement ou indirectement controlées par la même personne ou les mêmes personnes, ou si les deux sociétés ont entre elles un lien de dépendance.

under this subparagraph (d); for the purposes of this subparagraph (d), a company is related to another company if one company directly or indirectly controls the other, or both companies are directly or indirectly controlled by the same person or persons, or if the two companies deal with each other not at arm’s length.
en vertu du présent alinéa d); au sens du présent alinéa d), une société est liée à une autre société si une de ces sociétés contrôle directement ou indirectement l’autre ou si les deux sociétés sont directement ou indirectement contrôlées par la même personne ou les mêmes personnes, ou si les deux sociétés ont entre elles un lien de dépendance.

under this sub-paragraph (d); for the purposes of this sub-paragraph (d), a company is related to another company if one company directly or indirectly controls the other, or both companies are directly controlled by the same person or persons, or if the two companies deal with each other not at arm’s length.
au sens du présent alinéa d), une société est associée à une autre société si elle contrôle directement ou indirectement l’autre ou si les deux sociétés sont directement ou indirectement contrôlées par la même personne ou les mêmes personnes, ou si les deux sociétés ont entre elles un lien de dépendance.

for the purposes of this subparagraph (d) a company is related to another company if one company directly or indirectly controls the other, or both companies are directly or indirectly controlled by the same person or persons, or if the two companies deal with each other not at arm’s length.
Au sens de l’alinéa d), une société est associée à une autre société si elle contrôle directement ou indirectement l’autre ou si les deux sociétés sont directement ou indirectement contrôlées par la même personne ou les mêmes personnes, ou si les deux sociétés ont entre elles un lien de dépendance.

(a) if the first person or company, directly or indirectly, beneficially owns or exercises control or direction over securities of the second person or company carrying votes which, if exercised, would entitle the first person or company to elect a majority of the directors of the second person or company, unless the first person or company holds the voting securities only to secure an obligation; (b) if the second person or company is a partnership, other than a limited partnership, and the first person or company holds more than 50 per cent of the interests of the partnership; or (c) if the second person or company is a limited partnership and the general partner of the limited partnership is the first person or company.
a) la première personne ou compagnie a, directement ou indirectement, la propriété bénéficiaire ou le contrôle de valeurs mobilières de la deuxième personne ou compagnie lui conférant des droits de vote dont l'exercice lui permettrait d'élire la majorité des administrateurs de celle-ci, à moins qu'elle ne détienne ces valeurs mobilières avec droit de vote qu'en garantie d'une obligation; b) la deuxième personne ou compagnie est une société en nom collectif, à l'exclusion d'une société en commandite, et la première personne détient plus de 50 pour cent des participations de cette société; c) la deuxième personne ou compagnie est une société en commandite dont le commandité est la première personne ou compagnie.

1. The subscription, acquisition or holding of shares in a public limited liability company by another company within the meaning of Article 1 of Directive 2009/101/EC in which the public limited liability company directly or indirectly holds a majority of the voting rights or on which it can directly or indirectly exercise a dominant influence shall be regarded as having been effected by the public limited liability company itself.
1. La souscription, l'acquisition ou la détention d'actions d'une société anonyme par une autre société au sens de l'article 1er de la directive 2009/101/CE dans laquelle la société anonyme dispose directement ou indirectement de la majorité des droits de vote ou sur laquelle elle peut exercer directement ou indirectement une influence dominante sont considérées comme étant du fait de la société anonyme elle-même.

3. Member States need not apply the first and second subparagraphs of paragraph 1 where the subscription, acquisition or holding is effected on behalf of a person other than the person subscribing, acquiring or holding the shares, who is neither the public limited liability company referred to in paragraph 1 nor another company in which the public limited liability company directly or indirectly holds a majority of the voting rights or on which it can directly or indirectly exercise a dominant influence.
3. Les États membres peuvent ne pas appliquer le paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, lorsque la souscription, l'acquisition ou la détention est effectuée pour le compte d'une personne autre que celle qui souscrit, acquiert ou détient les actions et qui n'est ni la société anonyme visée au paragraphe 1 ni une autre société dans laquelle la société anonyme dispose directement ou indirectement de la majorité des droits de vote ou sur laquelle elle peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante.

(14) Articles 5g and 5h should always be complied with by authorised investment companies, either by the company directly according to Article 13b or indirectly, due to the fact that if an authorised investment company chooses to designate a management company, that management company should be authorised in accordance with the Directive and thus obliged to comply with Articles 5g and 5h.
(14) Les sociétés d'investissement agréées devraient toujours respecter les articles 5 octies et 5 nonies que ce soit elles-mêmes, directement, conformément à l'article 13 ter, ou indirectement, compte tenu du fait que si une société d'investissement agréée choisit de désigner une société de gestion, cette société de gestion doit être agréée conformément à la présente directive et par conséquent obligée de respecter les articles 5 octies et 5 nonies.

[21] Referring to Dir. 92/32/EEC, EUREX found (of 1,400 substances at 178 companies) only a small fraction of companies directly broke the legislation but companies could not identify around 30% of substances as either 'new' or 'existing'.
[21] Se fondant sur la directive 92/32/CEE, EUREX a constaté (après avoir examiné 1 400 substances dans 178 sociétés) que seul un petit nombre d'entreprises enfreignait véritablement la législation, mais qu'environ 30% des substances ne pouvaient être identifiées comme étant 'nouvelles' ou 'existantes'.

(b) "participating companies" means the companies directly participating in the establishing of an SE;
b) "sociétés participantes", les sociétés participant directement à la constitution d'une SE;