Traduction de «companies could retain » (Anglais → Français) :

Following disclosure, the complainants reiterated that it was questionable that the investments of the exporting producer during the investigation period, including land use rights, could have been financed solely by the retained earnings of the company especially since the company had also paid dividends in the financial year 2013.
Après avoir été informés, les plaignants ont répété qu'ils mettaient en doute le fait que les investissements du producteur-exportateur durant la période d'enquête, y compris le droit d'utilisation du sol, auraient pu être financés uniquement par les bénéfices non distribués de l'entreprise, notamment compte tenu du fait que l'entreprise avait également versé des dividendes au titre de l'exercice 2013.

5. Notes that intra-family business transfer is often a succession of social and cultural capital and of knowledge generated from generation to generation and should be preserved and promoted; points out, however, that recent figures from 2011 estimate that each year some 450 000 firms in the EU look for successors, affecting up to 2 million employees; draws attention to the fact that each year the EU risks losing approximately 150 000 companies and 600 000 jobs as a result of inefficient business transfers; stresses that good practices for announcing plans for a company transfer in a timely manner are crucial in this respect; suggests employee buyouts as one of the possible solutions to the business succession problem of these European SMEs; points out that appropriately designed long-term employee financial participation (EFP) models could also contribute to retaining these small firms and strengthening regional economies and employment throughout the EU;
5. observe que la transmission intrafamiliale de l'entreprise se traduit souvent par une transmission de capital social et culturel et de connaissances produites de génération en génération et qu'il convient de la préserver et de la promouvoir; souligne, cependant, que selon des estimations récentes de 2011, quelque 450 000 entreprises dans l'Union européenne recherchent chaque année des successeurs, un phénomène qui touche jusqu'à 2 millions de salariés; attire l'attention sur le fait que, chaque année, l'Union européenne risque de perdre environ 150 000 entreprises et 600 000 emplois du fait de transmissions d'entreprises mal conçues; souligne que les bonnes pratiques permettant d'annoncer la transmission d'une entreprise en temps utile sont cruciales à cet égard; suggère que les rachats par les salariés sont l'une des solutions possibles au problème de la succession de ces PME européennes; souligne que des modèles de participation financière des travailleurs à long terme bien conçus pourraient aussi contribuer au maintien de ces petites entreprises et au renforcement des économies régionales et de l'emploi dans l'ensemble de l'Union européenne;

the separation of production and supply activities from transmission system operation, either based on ownership unbundling (a single company could no longer own the transmission system at the same time as carrying out energy production or supply activities) or on an independent system operator (vertically integrated companies could retain ownership of the network on the condition that it is actually managed by a completely independent company or body), and provisions specify that non-European operators should meet these separation requirements if they wish to acquire a significant share in a European system.
la séparation des activités de production et de fourniture de la gestion des réseaux de transport, soit sur la base de la dissociation patrimoniale (une entreprise unique ne pourrait alors plus à la fois être propriétaire du réseau de transport et mener des activités de production ou de fourniture d'énergie) ou d'un gestionnaire de réseau indépendant (les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant), des dispositions spécifiant que les opérateurs non européens devront respecter ces exigences de séparation s'ils désirent acquérir une participation significative dans un réseau européen.

All companies have record-retention policies, and no company can be expected to retain all records forever in case there might be someone in the unforeseeable future who might become aware of something and could raise an action in the courts that would call for bringing the documents in to show that we were exercising due diligence and operating according to law.
Toutes les entreprises ont des politiques sur la conservation de leurs dossiers mais on ne peut quand même pas s'attendre à ce que toutes conservent tous leurs dossiers jusqu'à la fin des temps au cas où quelqu'un, dans un avenir tout à fait imprévisible, risquerait de prendre conscience de quelque chose et déciderait d'intenter des poursuites devant les tribunaux, ce qui obligerait l'entreprise concernée à produire des documents pour prouver qu'elle avait fait preuve de diligence raisonnable et avait agi dans le respect de la loi.

One of the initiatives was the Canada trade program, which was a very important comprehensive package that dealt with small and medium sized enterprises to look and examine ways where we could make our companies competitive, where we could make sure that we exposed our manufacturing above and beyond the North American borders abroad, and we could make sure that we retained good, high quality paying Canadian jobs.
Je pense par exemple au programme canadien en matière de commerce, un programme complet très important qui portait sur les petites et moyennes entreprises et qui visait à trouver des moyens de les rendre plus concurrentielles, de mettre notre secteur manufacturier en valeur bien au-delà de l'Amérique du Nord et de faire tout en notre pouvoir pour conserver les emplois de haut niveau bien rémunérés au Canada.

It was partly thanks to this that my objective as rapporteur, namely retaining municipal transport companies and freedom of choice, could be achieved.
C’est en partie grâce à elle que j’ai pu atteindre mon objectif en tant que rapporteur, à savoir conserver les entreprises de transport municipal et la liberté de choix.

Ownership would be permitted based primarily on the size of a particular bank: banks with equity of $5 billion or more would be required to be widely held,(5) banks with less than $5 billion of equity could be closely held (6) A widely held bank that controls a bank which passes the $5 billion threshold only after the new law comes into force would be allowed to retain its shares in the bank (s. 374; see below for similar exemptions applying to widely held insurance holding companies governed by the Insurance Companies Act).
Le régime de propriété serait fonction essentiellement de la taille de la banque : les banques dont les fonds propres s’élèvent à 5 milliards de dollars ou plus devraient être à participation multiple(5), tandis que celles dont les capitaux propres sont inférieurs à ce seuil pourraient être à participation restreinte(6). Une banque à participation multiple contrôlant une autre banque qui dépasserait le seuil des 5 milliards de dollars uniquement une fois la nouvelle loi entrée en vigueur pourrait y conserver sa participation (article proposé 374; voir ci-après les autres dérogations s’appliquant aux sociétés d’assurances de portefeuille à participation multiple régies par la Loi sur les sociétés d’assurances).

EU authorities retain powers to intervene in certain cases. For example, if a private sector dispute resolution body found that a company had made serious violations of the principles, but the company contested the finding and the case was referred to the FTC, the EU authorities could suspend data transfers to that company until the matter was resolved. Also for example, if evidence of non-compliance accumulates and the relevant US enforcement body is not doing its job properly and if letting transfers continue risks causing grave harm to data subjects, EU authorities can once again suspend transfers.
Autre exemple, si les preuves de non-respect s'accumulent, alors que l'organisme de surveillance américain compétent ne fait pas son travail correctement et que la poursuite des transferts risque de porter gravement préjudice aux personnes concernées, les autorités de l'UE peuvent, ici aussi, suspendre les transferts.