It should be noted that although the energy/CO2 tax would be a Community tax it would be levied by the Member States (a) Energy sources to be taxed The tax would apply to all energy sources, excluding renewables (solar and wind power, biomass, biofuels, etc.) and energy sources used as feedstocks in industry (e.g. hydrocarbons used in the petrochemical industry).
Il est important de noter que la taxe énergie/CO2 est communautaire de conception mais est prélevée par les Etats membres. a) Les énergies taxées ------------------- La taxe s'applique à l'ensemble des énergies, à l'exclusion des énergies renouvelables (solaire, éolienne, biomasse, biocarburants, etc.) et des énergies utilisées comme matière première dans l'industrie (ex. : les hydrocarbures utilisés dans la pétrochimie).