Traduction de «community-wide white » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community-wide network of demonstration projects in the field of new information technologies and vocational training | European Technical Network | EUROTECNET [Abbr.]
Programme d'action dans les domaines des nouvelles technologies et de la formation professionnelle | programme d'action visant la promotion de l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique | EUROTECNET [Abbr.]

Community-wide roaming
itinérance communautaire

Community-wide eco-labelling system
système communautaire d'étiquetage écologique

government-wide communications strategy
stratégie pangouvernementale de communications

A Business Plan For the Establishment of a Records Management Community Infrastructure To Support Service-Wide Human Resource Initiatives
Un plan d'affaires visant la mise sur pied d'une infrastructure pour la collectivité de la gestion des documents afin d'appuyer des initiatives globales en matières de ressources humaines

Government Wide Community Advertising
Programme de publicité gouvernemental destiné à la presse communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- assess a Community-wide White Certificate Scheme (2008)
- étudier la possibilité d'un système communautaire de certificats blancs (2008)

Further, the Community Institutions have confirmed that the objective of 12% of RES in the energy mix by 2010, proposed in 1997 in the White Paper "Energy for the future: Renewable Energy Sources", remains ambitious but realistic, provided that appropriate measures are taken and consolidated at an EU-wide level.
De plus, les institutions communautaires ont confirmé que l'objectif de 12% de SER dans l'approvisionnement énergétique d'ici à 2010, proposé en 1997 dans le livre blanc "Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables", est ambitieux mais réaliste pour autant que des mesures adaptées soient prises et coordonnées au niveau de l'UE.

As the structure of the White Paper, based on three broad thematic chapters (the societal role of sport, the economic dimension of sport and the organisation of sport) and reflecting the Treaty provisions on sport, has been found useful by sport stakeholders and has become a widely accepted tool for framing EU-level activities and discussions, this structure is maintained in this Communication.
Étant donné que la structure du livre blanc, fondée sur trois chapitres thématiques généraux (le rôle sociétal du sport, la dimension économique du sport et l’organisation du sport) et reflétant les dispositions du traité relatives au sport, a été jugée utile par les acteurs du secteur et est devenue un outil largement reconnu pour l’élaboration d’activités et la mise en place de discussions au niveau de l’UE, celle-ci est conservée dans la présente communication.

In particular this report shall set out the potential for a mandatory, Community-wide white certificates trading scheme;
Ce rapport précise notamment le potentiel existant pour un système d'échange contraignant de certificats blancs au niveau communautaire;

L. whereas, where the Treaty expressly provides for them, soft law instruments are legitimate, provided that they are not used as a surrogate for legislation where the Community has legislative power and where Community-wide regulation still appears necessary having due regard to the principles of subsidiarity and proportionality, since this would also constitute a breach of the principle of conferred specific powers, and whereas this applies a fortiori to Commission communications purporting to interpret Community legislation; whereas preparatory instruments, such as green and white papers, also constitute a legitimate use of soft law, in common with notices and guidelines published by the Commission in order to explain how it applies competition and state-aid policy,
L. considérant que, si le traité les prévoit expressément, les instruments non contraignants sont légitimes, à condition qu'ils ne soient pas utilisés comme des substituts à la législation lorsque la Communauté détient une compétence législative et qu'une réglementation communautaire apparaît nécessaire eu égard aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, étant donné que cela enfreindrait également le principe d'attribution des compétences, et que ce principe est applicable a fortiori aux communications de la Commission censées interpréter la législation communautaire; que les instruments préparatoires, tels que les livres verts et les livres blancs, constituent également une utilisation légitime d'instruments juridiques non contraignants, de même que les communications et les lignes directrices publiées par la Commission afin d'expliquer comment elle applique la politique relative à la concurrence et aux aides d'État,

L. whereas, where the Treaty expressly provides for them, soft law instruments are legitimate, provided that they are not used as a surrogate for legislation where the Community has legislative power and where Community-wide regulation still appears necessary having due regard to the principles of subsidiarity and proportionality, since this would also constitute a breach of the principle of conferred specific powers, and whereas this applies a fortiori to Commission communications purporting to interpret Community legislation; whereas preparatory instruments, such as green and white papers, also constitute a legitimate use of soft law, in common with notices and guidelines published by the Commission in order to explain how it applies competition and state-aid policy,
L. considérant que, si le traité les prévoit expressément, les instruments non contraignants sont légitimes, à condition qu'ils ne soient pas utilisés comme des substituts à la législation lorsque la Communauté détient une compétence législative et qu'une réglementation communautaire apparaît nécessaire, eu égard aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, étant donné que cela enfreindrait également le principe d'attribution des compétences, et que ce principe est applicable a fortiori aux communications de la Commission censées interpréter la législation communautaire; que les instruments préparatoires, tels que les livres verts et les livres blancs, constituent également une utilisation légitime d'instruments non contraignants, de même que les communications et les lignes directrices publiées par la Commission afin d'expliquer comment elle applique la politique relative à la concurrence et aux aides d'État,

– (FR) I voted in favour of the decision to approve a general framework laying down the main aspects of the Commission communication on Europe entitled ‘Communicating Europe in Partnership’. It aims to establish a framework for strengthening the wide-ranging communication elements by encompassing them within a broader structure launched by the White Paper on a European communication policy, which advocates a two-way street, characterised by the active participation of citizens and Plan D (‘Plan D for democracy, dialogue and debate’).
– J’ai voté la décision qui propose d’approuver un cadre général fixant les axes de la communication de la Commission sur l’Europe, intitulé «Communiquer sur l’Europe en partenariat» en vue de prévoir un cadre pour renforcer la communication tous azimuts, en s’insérant dans un ensemble plus vaste amorcé par le Livre blanc sur une politique de communication européenne qui prône une communication à double sens, caractérisée par la participation active des citoyens, et le Plan D («Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat»).