Traduction de «community-wide scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Community Action Scheme for the Mobility of University Students [ ERASMUS ]
Mobilité des étudiants et des enseignants de l'université [ ERASMUS ]

Community-wide roaming
itinérance communautaire

Community-wide network of demonstration projects in the field of new information technologies and vocational training | European Technical Network | EUROTECNET [Abbr.]
Programme d'action dans les domaines des nouvelles technologies et de la formation professionnelle | programme d'action visant la promotion de l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique | EUROTECNET [Abbr.]

community work schemes
travaux d'utilité collective

European Community Action Scheme for the Mobility of University Students
Programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants

Community-wide eco-labelling system
système communautaire d'étiquetage écologique

government-wide communications strategy
stratégie pangouvernementale de communications

town planning [ city planning | community planning | town development | urban design | urban development policy | urban planning | urban planning scheme | urban management(UNBIS) | urban planning(UNBIS) ]
urbanisme [ aménagement des villes | aménagement urbain | planification urbaine | politique d'aménagement urbain | politique de la ville ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the other end of the spectrum could be a harmonised Community-wide scheme in which the design and regulation of all the essential elements would be agreed at Community level, and Member States would implement the scheme in a consistent manner with only limited regulatory discretion.
Si l'on opte pour le degré d'intervention le plus élevé, on peut imaginer un système communautaire harmonisé dans lequel, d'une part, la conception et la réglementation des éléments essentiels seraient décidées à l'échelon communautaire et, d'autre part, les États membres appliqueraient le système de manière homogène et n'auraient qu'une liberté réglementaire limitée.

In an effort to prepare for effective Community-wide action to combat climate change, the European Commission has issued a Communication on European Union policies and measures to reduce greenhouse gas emissions and a Green Paper on an EU-wide emissions trading scheme [15].
Soucieuse de se préparer à intervenir efficacement au niveau communautaire pour lutter contre les changements climatiques, la Commission européenne a publié une communication concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'un Livre vert sur un système européen de négoce des émissions [15].

Those measures shall ensure that the overall use of credits allowed does not exceed 50 % of the Community-wide reductions below the 2005 levels of the existing sectors under the Community scheme over the period from 2008 to 2020 and 50 % of the Community-wide reductions below the 2005 levels of new sectors and aviation over the period from the date of their inclusion in the Community scheme to 2020.
Ces mesures garantissent que l’utilisation générale des crédits alloués n’excède pas 50 % des réductions des secteurs existants à l’échelle de la Communauté par rapport aux niveaux de 2005 dans le cadre du système communautaire pour la période 2008-2020 et 50 % des réductions à l’échelle de la Communauté par rapport aux niveaux de 2005 pour les nouveaux secteurs et l’aviation depuis la date de leur inclusion dans le système communautaire jusqu’en 2020.

For other sectors covered by the Community scheme, a transitional system should be put in place for which free allocation in 2013 would be 80 % of the amount that corresponded to the percentage of the overall Community-wide emissions throughout the period from 2005 to 2007 that those installations emitted as a proportion of the annual Community-wide total quantity of allowances.
Pour les autres secteurs couverts par le système communautaire, il y a lieu de mettre en place un système transitoire en vertu duquel la quantité de quotas délivrés à titre gratuit en 2013 représenterait 80 % de la quantité correspondant au pourcentage des émissions globales de la Communauté pendant la période 2005-2007 imputable aux installations concernées, en proportion de la quantité annuelle totale de quotas pour l’ensemble de la Communauté.

a Community-wide resettlement scheme involving the transfer of refugees from an initial country of reception to the European Union for which purpose a legislative instrument for creating such a scheme should be devised and a specific chapter should be included in the new financial instrument which replaces the European Refugee Fund (which will cease to exist in 2004);
d'un système de réinstallation à l'échelle communautaire, qui consisterait à transférer sur le territoire de l'Union les réfugiés venant d'un premier pays d'accueil, ce qui nécessiterait l'élaboration d'un instrument législatif et d'un chapitre spécifique dans le nouvel instrument financier qui succédera au Fonds européen pour les réfugiés, qui viendra à échéance en 2004, et

4. Notes that a Community-wide scheme on GHG emissions trading
4. note qu'un système d'échange de droits d'émission de GES couvrant l'ensemble de la Communauté

4. The inclusion of installations in the Community-wide emission trading scheme and the withdrawal of installations from the scheme shall apply for a five-year period.
4. La durée de l'exclusion du système communautaire d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre ou de l'inclusion dans ledit système est d'au moins cinq années.

All greenhouse gases listed in Annex II shall be gradually included in the Community-wide emission trading scheme, beginning with CH4 and N2O.
Tous les gaz à effet de serre visés à l'annexe II doivent être inclus progressivement dans un système communautaire d'échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre, à commencer par le CH4 et le N2O.

1. Member States shall decide under Article 1 of the Directive, whether to participate in the Community-wide emission trading scheme in the period from 1 January 2005 to 31 December 2007, in particular on the withdrawal or inclusion of specific installations.
1. Conformément à l'article premier, les États membres peuvent décider de participer ou non au système communautaire d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007, et notamment si certaines installations doivent être exclues ou inclues.