Traduction de «community-wide emissions trading » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU emissions trading scheme | EU emissions trading system | scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | EU ETS [Abbr.]
système communautaire d'échange de quotas d'émission | système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne | SCEQE [Abbr.] | SEQE de l'UE [Abbr.] | SEQE-UE [Abbr.]

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Community-wide emissions trading could reduce the cost of implementing the Community's Kyoto commitments by nearly a fifth.
L'échange de droits d'émission au niveau communautaire pourrait réduire de près d'un cinquième les coûts de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.

For a Community-wide emissions trading scheme, the option of enforcement action against Member States would provide additional guarantees.
Pour un système d'échange de droits d'émission au niveau communautaire, la possibilité de mesures coercitives pouvant être adoptées à l'encontre des États membres offrirait des garanties supplémentaires.

In an effort to prepare for effective Community-wide action to combat climate change, the European Commission has issued a Communication on European Union policies and measures to reduce greenhouse gas emissions and a Green Paper on an EU-wide emissions trading scheme [15].
Soucieuse de se préparer à intervenir efficacement au niveau communautaire pour lutter contre les changements climatiques, la Commission européenne a publié une communication concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'un Livre vert sur un système européen de négoce des émissions [15].

Numbers used in this analysis are likely to underestimate the real impact of EU-wide emissions trading, because the models assume that the Member States are able to obtain a least-cost allocation of emission reduction effort to their sectors when they act individually.
Il se peut que les chiffres utilisés dans cette analyse sous-estiment l'impact réel d'un système communautaire d'échange des droits d'émission puisque les modèles supposent que les États membres sont en mesure d'obtenir de leurs secteurs agissant individuellement un effort de réduction des émissions qui supposerait un octroi de quotas à moindre coût.

The Sixth Community Environment Action Programme established by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council identifies climate change as a priority for action and provides for the establishment of a Community-wide emissions trading scheme by 2005.
Le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement institué par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil fait des changements climatiques un domaine d'action prioritaire et prévoit de mettre en place d'ici à 2005 un système communautaire pour l'échange de droits d'émission.

(2) The Sixth Community Environment Action Programme established by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council identifies climate change as a priority for action and provides for the establishment of a Community-wide emissions trading scheme by 2005.
(2) Le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement institué par la décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil fait des changements climatiques un domaine d'action prioritaire et prévoit de mettre en place d'ici à 2005 un système communautaire pour l'échange de droits d'émission.

(2) The sixth Environmental Action Programme: Environment 2010: Our Future, Our Choice identifies climate change as a priority for action and provides for the establishment of a Community–wide emissions trading scheme by 2005.
(2) Le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement intitulé "Environnement 2010: notre avenir, notre choix" fait des changements climatiques un domaine d'action prioritaire et prévoit de mettre en place d'ici à 2005 un système communautaire concernant l'échange de droits d'émission.

4. The inclusion of installations in the Community-wide emission trading scheme and the withdrawal of installations from the scheme shall apply for a five-year period.
4. La durée de l'exclusion du système communautaire d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre ou de l'inclusion dans ledit système est d'au moins cinq années.

1. Member States shall decide under Article 1 of the Directive, whether to participate in the Community-wide emission trading scheme in the period from 1 January 2005 to 31 December 2007, in particular on the withdrawal or inclusion of specific installations.
1. Conformément à l'article premier, les États membres peuvent décider de participer ou non au système communautaire d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007, et notamment si certaines installations doivent être exclues ou inclues.

All greenhouse gases listed in Annex II shall be gradually included in the Community-wide emission trading scheme, beginning with CH4 and N2O.
Tous les gaz à effet de serre visés à l'annexe II doivent être inclus progressivement dans un système communautaire d'échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre, à commencer par le CH4 et le N2O.