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Communication level
Community eco-label award scheme
Coupon structure label
DTHA
Dialogue between management and labour at Union level
Direct Taxation Harmonisation Act
EU Ecolabel scheme
Multi-level label
National Community Level Environmental Quality Database
Revised Community eco-label award scheme
Speak about food labelling interdisciplinary issues
Structure label

Traduction de «community-level label » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
multi-level label [ structure label | coupon structure label ]

étiquette-rabais à sections détachables


dialogue between management and labour at Community level | dialogue between management and labour at Union level

dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire | dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union


Community eco-label award scheme | EU Ecolabel scheme

Système communautaire d'attribution d'un label écologique | système de label écologique de l'UE


revised Community eco-label award scheme

système communautaire révisé d'attribution du label écologique


Strengthening of National NGOs and Governmental Organizations for Community Level Activities in the Africa Region

Programme régional de renforcement des ONGs nationales et des organisations gouvernementales en vue d'activités communautaires dans la région de l'Afrique




Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]


National Community Level Environmental Quality Database

Base de données sur la qualité de l'environnement au niveau de la communauté


communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues

communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires


Family discord NOS High expressed emotional level within family Inadequate or distorted communication within family

Communication inadéquate ou tourmentée à l'intérieur de la famille Discorde familiale SAI Réaction émotionnelle très vive à l'intérieur de la famille
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
At Community level actions have been undertaken to introduce both minimum efficiency requirements and mandatory energy labelling for domestic appliances and lighting equipment.

Au niveau communautaire, des actions ont été entreprises afin d'imposer des exigences minimales en matière de rendement énergétique et l'indication obligatoire par voie d'étiquetage de la consommation d'énergie des appareils ménagers de réfrigération et d'éclairage.


A further issue is whether a Community-level label of this nature would bring benefits over the variety of existing labels on the market, as highlighted by previous speakers, given that these labels can be misleading to consumers and are often simply the result of a marketing strategy by companies, without any public certification.

Une autre question est de savoir si un étiquetage communautaire de cette nature présenterait des avantages au vu de la diversité d’étiquettes existantes sur le marché, comme il a été souligné par les intervenants précédents, étant donné que ces étiquettes peuvent induire les consommateurs en erreur et sont souvent le fruit d’une stratégie de marketing adoptée par les entreprises et dénuée de toute certification publique.


In this regard, we believe that a Community-level label would be complex, bureaucratic and excessively restrictive for organisations in the fisheries sector and for the Member States.

À cet égard, nous considérons qu’une étiquette communautaire serait un instrument complexe, bureaucratique et extrêmement restrictif pour les organisations du secteur de la pêche et pour les États membres.


(10) In order to facilitate the marketing of products bearing environmental labels at national and Community level and to avoid confusing consumers, it is also necessary to enhance coherence between the Community Ecolabel scheme and national Ecolabel schemes in the Community, as well as to create an official EU internet site gathering together all EU ecolabelling information and practices for the information of consumers and available in all official languages of the Community.

(10) Afin de faciliter la commercialisation des produits portant les labels écologiques aux niveaux national et communautaire et de ne pas semer la confusion dans l'esprit du consommateur, il faut également renforcer la cohérence entre le système de label écologique communautaire et les systèmes de label écologique nationaux existant dans la Communauté, ainsi que créer un site internet européen officiel qui réunisse toutes les informations et les pratiques touchant au label écologique afin de tenir les consommateurs informés, et qui soit disponible dans toutes les langues de la Communauté.


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Since the objective of the proposed action, namely to establish the rules for the Community energy-efficiency labelling programme for office equipment, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que l'objectif de l'action proposée, à savoir établir les règles applicables au programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.


In light of the experience gained in applying such voluntary labelling schemes, it is appropriate for the Commission to submit a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling scheme at Community level for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards, including the possible socioeconomic implications, the effects on the Community’s economic partners and compliance of such a labelling scheme with World Trade Organization rules.

Il convient que la Commission présente, à la lumière des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de ces systèmes d’étiquetage facultatif, un rapport sur la mise en place éventuelle, au niveau communautaire, d’un système d’étiquetage obligatoire harmonisé conçu pour la viande de poulet et les produits et préparations à base de viande de poulet et fondé sur le respect des normes en matière de bien-être des animaux. Ce rapport devrait notamment examiner les éventuelles conséquences socio-économiques d’un tel système d’étiquetage, ses répercussions pour les partenaires économiques de la Communauté, ainsi que sa conformité avec le ...[+++]


(13) In light of the experience gained in applying such voluntary labelling schemes, it is appropriate for the Commission to submit a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling regime at Community level for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards, including the possible socio-economic implications, the effects on the Community's economic partners and compliance of such a labelling regime with World Trade Organization rules.

(13) À la lumière de l'expérience acquise grâce à l'application de ces régimes d'étiquetage volontaires, il y a lieu que la Commission présente un rapport sur l'introduction éventuelle, au niveau communautaire, d'un régime spécifique, obligatoire et harmonisé d'étiquetage de la viande de poulet et des produits et préparations à base de viande de poulet, fondé sur le respect de normes de bien-être animal. Ce rapport examinerait notamment les éventuelles implications socio-économiques d'un tel régime d'étiquetage, les effets qu'il comporterait pour les partenaires économiques de la Communauté, ainsi que sa compatibilité avec les règles de ...[+++]


(13) In light of the experience gained in applying such voluntary labelling schemes, it is appropriate for the Commission to submit, no later than six months after the date of adoption of this Directive, a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling regime at Community level for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards, including the possible socio-economic implications, the effects on the Community's economic partners and compliance of such a l ...[+++]

(13) À la lumière de l'expérience acquise grâce à l'application de ces régimes d'étiquetage volontaires, il y a lieu que la Commission présente, dans un délai maximal de six mois à compter de la date d´adoption de la présente directive, un rapport sur l'introduction éventuelle, au niveau communautaire, d'un régime spécifique, obligatoire et harmonisé d'étiquetage de la viande de poulet et des produits et préparations à base de viande de poulet, fondé sur le respect de normes de bien-être animal. Ce rapport examinerait notamment les éventuelles implications socio-économiques d'un tel régime d'étiquetage, les effets qu'il comporterait pour ...[+++]


(13) Since many Community measures on energy efficiency, in particular the labelling of electrical, electronic, office and communications equipment and the standardisation of lighting, heating and air-conditioning equipment, are not binding on the Member States, there is a need for specific promotion programmes at Community level to create the conditions for moving towards sustainable energy systems.

(13) Dès lors que beaucoup de mesures communautaires concernant l'efficacité énergétique, notamment l'étiquetage des équipements électriques et électroniques, de bureau et de communication, ainsi que la normalisation des appareils d'éclairage, de chauffage et de climatisation, ne sont pas contraignantes pour les États membres, un effort de promotion devrait être entrepris au niveau communautaire à l'aide de programmes spécifiques, afin de créer les conditions pour l'évolution vers des systèmes énergétiques durables.


1. The objective of the Community eco-label award scheme (hereafter referred to as the Scheme) is to promote products which have the potential to reduce negative environmental impacts, as compared with the other products in the same product group, thus contributing to the efficient use of resources and a high level of environmental protection.

1. Le système communautaire d'attribution de label écologique (ci-après dénommé "système") a pour objectif de promouvoir les produits susceptibles de réduire les impacts néfastes sur l'environnement par comparaison avec les autres produits de la même catégorie, ce qui contribue à l'utilisation efficace des ressources et à un niveau élevé de protection de l'environnement.




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'community-level label' ->

Date index: 2024-07-20
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