Traduction de «community would cease » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Community trade mark ceases to have effect
la marque communautaire cesse de produire ses effets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In any event, the investigation analysed other third country markets on the basis of the information provided by cooperating parties and found that, on the basis of their consumption, sources of AN and price levels, they were not likely to absorb additional Russian exports to an extent that the spare capacities available for export to the Community would cease to be significant.
En tout état de cause, l’enquête a analysé d’autres marchés de pays tiers à partir des données fournies par les entreprises ayant coopéré et a fait apparaître que, compte tenu de leur consommation, des sources de nitrate d’ammonium et des niveaux de prix, ces marchés ne devraient pas absorber des exportations supplémentaires russes à un point où les capacités inutilisées disponibles pour les exportations vers la Communauté cesseraient d’être importantes.

Their 'single equitable remuneration' payments for broadcasting and communication to the public, which are never assigned to the phonogram producer, would cease.
Ce serait la fin de leur «rémunération équitable et unique» qui est due pour la diffusion ou la communication au public et qui n’est jamais cédée au producteur de phonogrammes.

At the end of lengthy, difficult negotiations the Community was still unable to persuade Morocco to sign an Agreement similar to previous ones, since Morocco was adamant that commercial species of major interest to the Community would be excluded and that the remaining fishing opportunities would be subject to technical terms and conditions which the Community fisheries sector deemed unfair and unacceptable and under which fishing would cease to be economically viable. Hence official fisheries relations were broken off and the Community fisheries sector operating in the area underwent a major restructuring process, taking advantage - inter alia - of the funding earmarked for the Agreement. A special restructuring plan was approved for the affected fleet which in Spain alone covered approximately 244 of the 397 vessels which had been operating in Moroccan waters and which directly employed almost 4000 crew members.
Après de longues et difficiles négociations, la Communauté n’a pas réussi à convaincre le Maroc de signer un accord de même catégorie, le Maroc maintenant fermement sa décision d'exclure des espèces présentant un grand intérêt commercial pour la Communauté et proposant, pour le reste des possibilités de pêche, des conditions techniques abusives qui ôtaient toute viabilité à la pêche car elles étaient antiéconomiques et ne pouvaient être assumées par la filière de la pêche communautaire, de sorte que les relations officielles de pêche ont été interrompues; cela a donné lieu à une importante restructuration de la filière de la pêche communautaire qui opérait sur la zone pour laquelle on a utilisé, entre autres, les montants financiers prévus dans l’accord, en approuvant un plan spécifique de restructuration de la flotte concernée qui, rien qu’en Espagne, a touché quelque 244 navires sur les 397 qui opéraient finalement sur cette zone et qui fournissaient un emploi direct à près de 4000 membres d’équipage.

It is also likely that there would still be a sufficient number of major competitors on the Community market, namely the Community producers that ceased temporarily production and others that have not been able to launch their production activities due to the dumped imports.
Il est aussi probable qu'il y aura encore, sur le marché communautaire, un nombre suffisant de concurrents majeurs, à savoir les producteurs communautaires qui ont temporairement cessé leurs activités de production et d'autres qui n'ont pas été en mesure de les lancer à cause des importations faisant l'objet d'un dumping.

It is also likely that there would still be a sufficient number of major competitors on the Community market, namely the Community producers that ceased temporarily production and others that have not been able to launch their production activities due to the subsidised imports.
Il est aussi probable qu’il y aura encore, sur le marché communautaire, un nombre suffisant de concurrents majeurs, à savoir les producteurs communautaires qui ont temporairement cessé leurs activités de production et d’autres qui n’ont pas été en mesure de les lancer à cause des importations subventionnées.

In response to a number of questions in Parliament and even today, the European Commission has admitted that 23% of the olive trees in Spain would cease to receive Community aid.
En réponse à un certain nombre de questions du Parlement, et encore aujourd’hui, la Commission européenne a reconnu que 23% des oliviers d’Espagne ne recevraient plus d’aides communautaires.

By creating new autonomous own resources directly connected with ordinary citizens (without increasing their tax burden) the false problem of the net budget contributions of the Member States would cease to exist because Community funds could then be clearly attributed to citizens rather than to states.
L'instauration de nouvelles ressources propres autonomes concernant directement les citoyens (sans augmenter la charge fiscale qui pèse sur eux) permettrait de mettre un terme au faux problème des contributions budgétaires nettes des États membres puisque les ressources communautaires pourraient alors être clairement attribuées aux citoyens et non plus aux États membres.

– (FI) Madam President, the work of the European Coal and Steel Community in recent years has been guided by the knowledge that it would cease functioning this summer.
- (FI) Madame la Présidente, l’activité de la CECA a été marquée ces dernières années par le fait que son existence doit prendre fin l’été prochain.

By addressing directly the questions in the Second Report, the ESC expands in particular on the four options for the treatment of the regions currently eligible under Objective 1 but which would cease to be so in an enlarged Union because of the statistical fall in average per capita GDP. On this point, it favours raising the current threshold of 75% and continuing to concentrate Community aid on these regions.
En focalisant son avis sur les questions soulevées dans le rapport, le CES développe en particulier les quatre options concernant le traitement des régions actuellement éligibles à l'objectif 1 et qui ne le seront plus dans l'Union élargie, en raison de la baisse de la moyenne du PIB par habitant. Sur cette question, il se prononce en faveur du relèvement du seuil actuel des 75 % et de la poursuite de la concentration de l'aide communautaire sur ces régions.