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Vertaling van "community whereas only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication ...[+++]

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caract ...[+++]


Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire


communal estate of husband and wife comprising only property acquired after their marriage

communauté d'acquêts | communauté(de biens)réduite aux acquêts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
whereas only 9 % of developers in Europe are women, only 19 % of bosses in the ICT and communications sectors are female (compared with 45 % in other service sectors) and women represent just 19 % of entrepreneurs (compared with 54 % in other service sectors)

considérant qu'en Europe, seuls neuf développeurs sur cent sont des femmes, que 19 % seulement des directeurs dans le secteur des TIC sont des femmes (contre 45 % dans d'autres secteurs de services) et que les femmes représentent à peine 19 % des entrepreneurs (contre 54 % dans d'autres secteurs de services)


Several Member States which restrict CO2 storage on their territory have not yet communicated transposing provisions for Article 12, whereas most Member States have communicated provisions ensuring that a storage operator may accept and inject CO2 streams only if an analysis of the composition of the streams and a risk assessment was carried out with a positive conclusion.

Certains États membres qui limitent le stockage du CO2 sur leur territoire n’ont pas encore communiqué les dispositions de transposition de l’article 12, alors que la plupart des États membres ont communiqué des dispositions garantissant qu’un exploitant d'un site stockage ne peut accepter des flux de CO2 et procéder à leur injection que si une analyse de leur composition a été effectuée, ainsi qu'une évaluation des risques, dont les conclusions étaient positives.


It should be noted that the establishment of this Community Court signifies a major change, as the Court of Justice will henceforth have jurisdiction to rule on disputes involving private parties, whereas up until now it only encountered this type of dispute in the context of questions referred for a preliminary ruling.

Il est à noter que l'établissement de ce Tribunal communautaire marque un profond changement puisque la Cour de justice aura alors compétence à statuer sur des litiges opposant des parties privées. Or, jusqu'à présent, la Cour ne connaît ce genre de litiges que dans le cadre des questions préjudicielles.


WHEREAS in Canada the blood supply is managed by two not-for-profit organizations - Héma-Québec and Canadian Blood Services; WHEREAS every blood donation has the power to save the lives of three people; WHEREAS only three and one-half per cent of eligible Canadians donate blood every year; WHEREAS in Canada more blood donors are needed to meet the escalating demand for blood by our hospitals; WHEREAS in Canada greater awareness of the importance of becoming a blood donor is required in order to encourage more Canadians to join the movement; WHEREAS in Canada blood donors are volunteers who are not remunerated, and the act of donatin ...[+++]

Attendu : qu'au Canada l'approvisionnement en sang est géré par deux organismes à but non lucratif, Héma-Québec et la Société canadienne du sang; que chaque don de sang peut sauver la vie de trois personnes; que seulement trois et un demi pour cent des Canadiens admissibles donnent leur sang chaque année; qu'on a besoin, au Canada, d'un plus grand nombre de donneurs afin de répondre à la demande croissante de sang dans nos hôpitaux; qu'il faut sensibiliser davantage la population canadienne à l'importance du don de sang afin d'encourager un plus grand nombre de personnes à donner régulièrement leur sang; qu'au Canada les donneurs de sang sont des donneurs volontaires et non rémunérés, le don de sang étant donc un acte d'altruisme authe ...[+++]


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whereas digitalisation has revolutionised and fundamentally changed the way people access and provide information, communicate, socialise, study and work, creating new opportunities to participate in public and political discussions, education and the labour market, opening up new prospects for a self-determined life and having enormous economic potential for the European Union and beyond; whereas digitalisation does not only impact markets but society as a whole.

considérant que le passage au numérique a révolutionné et radicalement transformé la manière d'accéder aux informations et de les transmettre, de communiquer, d'avoir des relations sociales, d'étudier et de travailler, et a donné lieu à de nouvelles possibilités de participer au débat public et politique, ainsi qu'à la formation et au marché du travail, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour l'autonomie des personnes et recèle un potentiel économique considérable pour l'Union européenne et au-delà; que les effets de la numérisation ne se limitent aux marchés, mais s'étendent à l'ensemble de la société.


(67) Fibre optics are currently competitive only on upstream transmission markets whereas wireless local loops which are still to be deployed will target mainly professionals and individuals with particular communications needs.

(67) Les fibres optiques ne sont actuellement compétitives que sur les marchés en amont de la transmission, tandis que les boucles locales sans fil, qui doivent encore être déployées, auront pour cible principale les professions libérales et les particuliers ayant des besoins de communications spécifiques.


THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas the Community, through Council Decision 89/337/EEC, Council Decision 89/630/EEC, Council Directive 92/38/EEC and Council Decision 93/424/EEC, recognized the strategic importance of advanced and high-definition television for the European consumer electronics industry and for the European television and film industries, and established the strategy framework for the introduction of European advanced and high- definition television; Whereas the Council, in Council Resolution 93/C 209/01, inv ...[+++]

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne ; considérant que la Communauté, par la décision du Conseil 89/337/CEE, la décision du Conseil 89/630/CEE, la directive du Conseil 92/38/CEE et la décision du Conseil 93/424/CEE, a reconnu l'importance stratégique de la télévision avancée et de la télévision à haute définition pour l'industrie européenne de l'électronique grand public et pour les industries européennes du cinéma et de la télévision et a établi la base d'une stratégie globale pour l'introduction des services européens de télévision avancés et de télévision à haute définition ; considérant que dans sa résolution de 1993 (JO n° C 209, p. 1), le Conseil a invité la Commission à lui présenter un ...[+++]


RESEARCH ON BOVINE SPONGIFORM ENCEPHALOPATHIES (BSE) AND RELATED HUMAN DISEASES - COUNCIL CONCLUSIONS "WHEREAS the Council, in its Conclusions of 14 May 1996, stated that the issue of TSEs (transmissible spongiform encephalopathies) constitutes a problem in the field of public health and considered it necessary that all appropriate measures be taken to eliminate the risk of possible transmission of BSE (bovine spongiform encephalopathy), WHEREAS only scientific research can provide rational, valid answers to the numerous questions this pathology continues to pose, and guide governments on the decisions they will have to take, WHEREAS coope ...[+++]

RECHERCHE SUR LES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES BOVINES (ESB) ET LES MALADIES APPARENTEES DE L'HOMME - CONCLUSIONS DU CONSEIL "CONSIDERANT que le Conseil, dans ses conclusions du 14 mai 1996, a déclaré que la question des EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles) constituait un problème de santé publique et a considéré que toutes les mesures appropriées devaient être prises en vue de l'élimination du risque de transmission éventuelle de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) ; CONSIDERANT que seuls les résultats de la recherche scientifique peuvent apporter des réponses rationnelles et fiables aux nombreuses interrogations qui subsistent sur cette pathologie et éclairer ainsi les décisions que les pouvoirs publics sont amenés ...[+++]


Whereas in the United States a thousand or so small businesses specializing in biotechnology are active in the pharmaceuticals sector the Community has only 30 such companies.

Alors qu'aux Etats-Unis, un millier de petites et moyennes entreprises spécialisées en biotechnologie sont actives dans le secteur pharmaceutique, la Communauté ne compte que 30 entreprises de ce type.


Our response rate was 88% with the insurance industry and 58% with the vendors. Of the insurance companies, 26% indicated that they were already year 2000 compliant, whereas only 18% of the vendor community indicated that they were compliant.

Le taux de réponse des assureurs a été de 88 p. 100 et celui des fournisseurs de 58 p. 100. Vingt-six pour cent des assureurs ont indiqué qu'ils étaient déjà prêts pour l'an 2000, alors que 18 p. 100 seulement des fournisseurs l'étaient à la même étape.




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Date index: 2024-01-04
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