Traduction de «community under strict » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under strict control | strict control
surveillé de très près

hold someone under strict control
tenir quelqu'un de près

general and complete disarmament under strict international control
désarmement général et complet sous strict contrôle international

Treaty on General and Complete Disarmament Under Strict International Control
Traité sur le désarmement général et complet sous un strict contrôle international

satellite communication under a single access mode of operation
télécommunication par satellite avec accès simple

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: IQ under 20 (in adults, mental age below 3 years). Results in severe limitation in self-care, continence, communication and mobility. | profound mental subnormality
Définition: Q.I. au-dessous de 20 (chez les adultes, âge mental en dessous de 3 ans). Aboutit à une limitation très marquée des capacités de prendre soin de soi-même, de contrôler ses besoins naturels, de communiquer et de se déplacer. | arriération mentale profonde

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

receiving Community treatment | under Community treatment
admis au bénéfice du régime communautaire

general procedure under which the guarantee is waived for internal Community transit operations
dispense généralisée de garantie pour les opérations de transit communautaire interne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In view of the above does not consider it necessary to include the carrier Air Astana into Annex A. However, taking into account the results of recent ramp inspections (13) performed at Community airports under the SAFA programme, as well as the commitment of Member States to further increase the number of ramp checks on aircraft operated by Air Astana to the Community, the Commission considers that it is appropriate to institute specific surveillance of the operations of Air Astana into the Community under strict conditions and therefore that its operations should be strictly limited to their present level and with the aircraft currently used. Consequently, on the basis of the common criteria, and under these conditions, this carrier should be included in Annex B.
Eu égard à ce qui précède, la Commission considère qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire le transporteur Air Astana sur la liste de l’annexe A. Toutefois, compte tenu des résultats des inspections au sol (13) effectuées dernièrement dans les aéroports communautaires au titre du programme SAFA ainsi que de l’engagement pris par les États membres d’accroître encore le nombre de vérifications au sol des aéronefs exploités par Air Astana dans la Communauté, elle juge opportun de soumettre les activités exercées par ce transporteur sur le territoire de la Communauté à une surveillance spécifique, dans des conditions strictes, et donc de les maintenir rigoureusement à leur niveau actuel, avec les aéronefs actuellement utilisés. Dans ces conditions et sur la base des critères communs, ce transporteur devrait donc être inscrit sur la liste de l’annexe B.

· General Principles that should be explicitly addressed in the recitals (in line with the so-called Genval principles): this exceptional macro-financial assistance should be strictly complementary to the existing financing coming from (i) the Bretton Woods institutions, (ii) the Paris Club debt restructuring, (iii) budget provided by the bilateral donors and the Community under the other schemes; At the same time it should offer value added vis-à-vis the IFIs programmes and resources, be coherent with the different areas of external action and other relevant Community policies, conditional on meeting certain requirements and carefully monitored and evaluated in order to prevent fraud and financial irregularities.
· les principes généraux qui devraient être cités explicitement dans les considérants (dans la continuité des principes de Genval) sont les suivants: cette aide macrofinancière exceptionnelle devrait être strictement complémentaire des financements existants accordés i) par les institutions de Bretton Woods, ii) dans le cadre des procédures de rééchelonnement de la dette mises en œuvre par le Club de Paris, iii) au travers de l'enveloppe budgétaire fournie par les donateurs bilatéraux et par la Communauté au titre d'autres programmes. Dans le même temps, cette aide devrait apporter une valeur ajoutée par rapport aux programmes et aux moyens des IFI, elle devrait être cohérente par rapport aux différents domaines de l'action extérieure et aux autres politiques communautaires concernées, elle doit être subordonnée au respect de certaines obligations, et minutieusement contrôlée et évaluée, afin de prévenir des fraudes et d'autres irrégularités financières;

· General Principles that should be explicitly addressed in the recitals (in line with the Genval principles): this exceptional macro-financial assistance should be strictly complementary to the existing financing coming from (i) the Bretton Woods institutions, (ii) the Paris Club debt restructuring, (iii) budget provided by the bilateral donors and the Community under the Food Security Programme; At the same time it should offer value added vis-à-vis the IFIs programmes and resources, be coherent with the different areas of external action and other relevant Community policies, conditional on meeting certain requirements and carefully monitored and evaluated in order to prevent fraud and financial irregularities.
· Les principes généraux qui devraient être cités explicitement dans les considérants (dans la continuité des principes de Genval) sont les suivants: cette aide macrofinancière exceptionnelle devrait être strictement complémentaire des financements existants accordés par (i) les institutions de Bretton Woods, (ii) dans le cadre des procédures de rééchelonnement de la dette mises en œuvre par le Club de Paris, (iii) l'enveloppe budgétaire fournie par les donateurs bilatéraux et par la Communauté au titre du programme de sécurité alimentaire; dans le même temps, cette aide devrait apporter une valeur ajoutée par rapport aux programmes et aux moyens des IFI, elle devrait être cohérente par rapport aux différents domaines de l'action extérieure et aux autres politiques communautaires concernées, elle doit être subordonnée au respect de certaines obligations, et minutieusement contrôlée et évaluée, afin de prévenir des fraudes et d'autres irrégularités financières.

The 6000 tonne reference catch is far from negligible, and the agreement will also vouch for the presence of the Community fleet in the area under strict criteria to guarantee responsible fishing.
Les 6 000 tonnes de référence représentent une quantité non négligeable; par ailleurs, l'accord garantit la présence dans la région de la flotte communautaire selon des critères stricts de pêche responsable.

Religious communities, even the Islamic, are under strict state control or are having a hard time.
Les communautés religieuses, y compris la communauté islamique, sont soumises à un contrôle strict de l’État ou rencontrent des difficultés.

2. The communication of information on certain medicinal products is authorised under strict conditions in the interest of patients in order to respond to their legitimate needs.
2. La communication d’informations relatives à certains médicaments est autorisée sous des conditions strictes dans l’intérêt des patients pour répondre à des besoins légitimes de ces derniers.

Where one or more Member States of the Community, or Algeria, is in serious balance of payments difficulties, or under threat thereof, the Community or Algeria, as the case may be, may, in accordance with the conditions established under the General Agreement on Tariffs and Trade and Articles VIII and XIV of the Articles of Agreement of the International Monetary Fund, adopt restrictions on current transactions which shall be of limited duration and may not go beyond what is strictly necessary to remedy the balance of payments situation.
Si un ou plusieurs États membres de la Communauté ou l'Algérie rencontrent ou risquent de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou l’Algérie, selon le cas, peut, conformément aux conditions fixées dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et aux articles VIII et XIV des statuts du Fonds monétaire international, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives sur des transactions courantes, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance de paiements.

(ii) the horse has been confined to the vector-protected stables at least from two hours prior to sunset until two hours after sunrise the next day and exercise was provided under official veterinary supervision, following the application of effective insect repellents prior to the removal from the stables, and in strict isolation from equidae not being prepared for export under conditions at least as strict as required for temporary admission or imports into the European Community (3);
ii) le cheval a été confiné dans des écuries protégées des vecteurs au moins entre deux heures avant le coucher du soleil et deux heures après le lever du soleil du jour suivant et a pratiqué de l'exercice sous contrôle vétérinaire officiel après application d'insectifuges efficaces avant la sortie des écuries et a été totalement isolé des équidés non préparés pour l'exportation dans des conditions au moins aussi strictes que les conditions exigées pour l'admission temporaire ou l'importation dans la Communauté européenne (3);

If exercise is required, than it must be done within the delineated perimeters of the quarantine premises under official veterinary supervision, following the application of effective insect repellents prior to the removal from the stables, and in strict isolation from equidae not being prepared for export under conditions at least as strict as required for temporary admission and imports into the European Community.
Si l'animal a besoin d'exercice, celui-ci doit être pratiqué dans les périmètres délimités de la station de quarantaine sous surveillance vétérinaire officielle, des insectifuges efficaces ayant été appliqués avant la sortie des écuries, et l'animal doit être totalement isolé des équidés non préparés à l'exportation dans des conditions au moins aussi strictes que les conditions exigées pour l'admission temporaire ou l'importation dans la Communauté.

Where one or more Member States of the Community, or Tunisia, is in serious balance of payments difficulties, or under threat thereof, the Community or Tunisia, as the case may be, may, in accordance with the conditions established under the General Agreement on Tariffs and Trade and Articles VIII and XIV of the Articles of Agreement of the International Monetary Fund, adopt restrictions on current transactions which shall be of limited duration and may not go beyond what is strictly necessary to remedy the balance of payments situation.
Si un ou plusieurs États membres de la Communauté ou la Tunisie rencontrent ou risquent de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou la Tunisie, selon le cas, peut, conformément aux conditions fixées dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et aux articles VIII et XIV des statuts du Fonds monétaire international, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives sur des transactions courantes, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance de paiements.