Vertaling van "community return policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on a Community return policy on illegal residents
Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier

Policy, Planification and Communications [ PPC | Policy, Planification and Communications Directorate | Policy, Planning and Communications Directorate ]
Politiques, planification et communications [ PPC | Direction des politiques, de la planification et des communications | Bureau des affaires scientifiques et réglementaires ]

pack-in pack-out policy [ pack-in/pack-out policy | litter return policy ]
politique « emballez et rapportez vos déchets »

Communications, Culture and Policy Planning [ Communications and Policy Planning ]
Communications, culture et planification des politiques [ Communications et planification des politiques ]

return policy
politique de retour

return policy
politique en matière de retour

EU regional policy [ Community regional policy | European Union regional policy | regional policy committee | regional policy of the EU | regional policy of the European Union ]
politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]

EU migration policy [ Community migration policy | Community policy on migration | European Union migration policy ]
politique migratoire de l'UE [ politique de migration communautaire | politique migratoire communautaire | politique migratoire de l'Union européenne ]

Community postal policy
politique postale communautaire

communication policy
politique de l'information | politique de la communication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council's Return Action Programme of 28 November 2002, based on the Commission's Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, addresses the entire chain of action with respect to return management in Member States, covering both forced and voluntary return of third-country nationals as well as the central stages of return, including preparation and follow-up.
Le programme d'action en matière de retour adopté par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, couvre toute la succession des procédures régissant dans les États membres la gestion des retours et porte sur le retour aussi bien forcé que volontaire des ressortissants de pays tiers, ainsi que sur les phases déterminantes du rapatriement, y compris la préparation et le suivi.

On 28 February 2002, the Council adopted the Comprehensive Plan to combat illegal immigration and trafficking of human beings in the European Union (4) in which it stressed that re-admission and return policy constitutes an integral and vital component in the fight against illegal immigration and identified two elements on which a Community return policy should be based, namely common principles and common measures, within the framework of improving administrative cooperation between Member States.
Le Conseil a adopté le 28 février 2002 un plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne (4), dans lequel il soulignait que la politique de réadmission et de rapatriement fait partie intégrante de la lutte contre l'immigration clandestine et en est un élément essentiel, et où il mettait en évidence deux éléments sur lesquels une politique communautaire en matière de rapatriement devrait s'appuyer, à savoir des principes communs et des mesures communes, dans le cadre de l'amélioration de la coopération administrative entre les États membres.

An effective Community return policy is a necessary complement to a credible legal immigration and asylum policy as well as an important component in the fight against illegal immigration.
Une politique communautaire efficace en matière de retour constitue un complément nécessaire à une politique crédible d'immigration légale et d'asile ainsi qu'un élément important de la lutte contre l'immigration clandestine.

(5) The Return Action Programme of the Council on 28 November 2002, based on the Commission’s Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, addresses the entire chain of action with respect to return management in Member States, covering both forced and voluntary return of third country nationals as well as the central stages of return, including preparation and follow-up.
(5) Le programme d'action en matière de retour adopté par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, couvre toute la succession des procédures régissant dans les États membres la gestion des retours et porte sur le retour aussi bien forcé que volontaire des ressortissants de pays tiers, ainsi que sur les phases déterminantes du rapatriement, y compris la préparation et le suivi.

(5) The Council's Return Action Programme of 28 November 2002, based on the Commission's Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, addresses the entire chain of action with respect to return management in Member States, covering both forced and voluntary return of third-country nationals as well as the central stages of return, including preparation and follow-up.
(5) Le programme d'action en matière de retour adopté par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, couvre toute la succession des procédures régissant dans les États membres la gestion des retours et porte sur le retour aussi bien forcé que volontaire des ressortissants de pays tiers, ainsi que sur les phases déterminantes du rapatriement, y compris la préparation et le suivi.

(5) The Return Action Programme of the Council on 28 November 2002, based on the Commission’s Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, addresses the entire chain of action with respect to return management in Member States, covering both forced and voluntary return of third country nationals as well as the central stages of return, including preparation and follow-up.
(5) Le programme d'action en matière de retour adopté par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, couvre toute la succession des procédures régissant dans les États membres la gestion des retours, qu'il s'agisse du retour forcé et volontaire de ressortissants de pays tiers ou des aspects centraux du rapatriement, notamment sa préparation et son suivi.

15. Calls for an open discussion to be held on the various proposals put forward by the Commission in its abovementioned Green Paper on a Community return policy, with particular attention being paid to the assisted return measures;
15. demande qu'une discussion ouverte ait lieu sur les différentes propositions avancées par la Commission dans son Livre Vert précité sur une politique en matière de retour et, notamment, que soient étudiées les mesures d'aide au retour;

15. Calls for an open discussion to be held on the various proposals put forward by the Commission in its Green Paper on a Community return policy, with particular attention being paid to the assisted return measures;
15. demande qu'une discussion ouverte ait lieu sur les différentes propositions avancées par la Commission dans son "Livre Vert sur une politique en matière de retour" et, notamment, que soient étudiées les mesures d'aide au retour;

– having regard to the Commission’s Green Paper on a Community return policy on illegal residents (COM(2002) 175) and the Commission’s Communication to the Council and the European Parliament on a Community return policy on illegal residents,
– vu le livre vert de la Commission relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier (COM(2002) 175) et sa communication au Conseil et au Parlement européen sur le même sujet,

In Part I it is emphasised that a Community return policy has to fit in and to complement the existing Community policies on immigration and asylum as described in the relevant Communications from the Commission, whose policy goals are explicitly acknowledged once again.
Dans la première partie, il souligne qu'une politique communautaire en matière de retour doit s'intégrer, tout en les complétant, dans les politiques communautaires existantes sur l'immigration et l'asile, telles qu'elles sont exposées dans les communications correspondantes de la Commission, et réaffirme leurs objectifs.