Traduction de «community requirements could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

convey ship requirements | give advice on ship requirements | communicate requirements for vessels | communicate vessel requirements
communiquer les exigences d'un navire

communications requirement
exigence en matière de communications

communication requirement
exigence de communication

Communication Requirement Request
Demande de matériel de communications

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

VALUE II | Value subprogramme II on R&D computer communications networks-Action on integrity and confidentiality requirements of Community RTD information
Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

34. Community legislation could set various requirements without imposing heavy costs, covering assistance to and from the aircraft free of charge; special assistance in case of denied boarding, delay or cancellation; transport of guide dogs of blind people in the aircraft cabin; full liability for loss or damage to wheel chairs.
34. La législation communautaire pourrait fixer plusieurs exigences sans imposer de coûts excessifs en traitant des points suivants: assistance gratuite à l'embarquement et à la descente d'avion; assistance spéciale en cas de refus d'embarquement, de retard ou d'annulation; transport des chiens d'aveugle en cabine; responsabilité totale en cas de perte ou de détérioration des chaises roulantes.

The establishment of such a system will require additional funds which partly could be covered by 6th Framework Programme pilot projects aiming at setting up early services with actors requiring high-capacity communications and a reallocation of funds presently spent on monitoring at local, regional and national levels.
La mise en place de ce système exigera des fonds supplémentaires, qui pourraient être couverts en partie par les projets pilotes du 6e du programme-cadre visant la création de services précurseurs avec des acteurs ayant besoin de communications à grande capacité, et en partie par la réaffectation des fonds actuellement consacrés à la surveillance au niveau local, régional et national.

It should be clarified that the obligation to use electronic means at all stages of the procurement procedure would be appropriate neither where the use of electronic means would require specialised tools or file formats that are not generally available nor where the communications concerned could only be handled using specialised office equipment.
Il convient de préciser qu'il ne serait pas approprié d'imposer l'obligation d'utiliser des moyens électroniques à tous les stades de la procédure de passation de marché ni lorsque cette utilisation nécessiterait des outils spécialisés ou des formats de fichiers qui ne sont pas communément disponibles ni lorsque les communications concernées ne pourraient être traitées qu'en recourant à un équipement de bureau spécialisé.

Besides, the introduction of such a requirement could make access to the Community trademark more difficult for small and medium-sized enterprises and for start-ups.
Et puis, l’introduction d’une telle exigence pourrait rendre l’accès à la marque communautaire plus difficile pour les petites et moyennes entreprises, pour les start ups.

9. Recalls, furthermore, that the economic structure and interests of each new Member State could have an impact on the direction which the EU's policies and budget take and that the policy adaptations required could affect the nature of the EU itself; recalls that a cohesive Community of nations and citizens must be based on coherent policies and solidarity of interests;
9. rappelle en outre que la structure économique et les intérêts de chaque nouvel État membre pourraient avoir un impact sur les orientations que prennent les politiques et le budget de l'Union et que les ajustements que devraient subir les politiques pourraient influencer la nature de l'Union elle-même; rappelle qu'une communauté soudée de pays et de citoyens doit être fondée sur des politiques cohérentes et des intérêts solidaires;

9. Recalls, furthermore, that the economic structure and interests of each new Member State could have an impact on the direction which the Union's policies and budget take and that the policy adaptations required could affect the nature of the Union itself; recalls that a cohesive Community of nations and citizens must be based on coherent policies and solidarity of interests;
9. rappelle en outre que la structure économique et les intérêts de chaque nouvel État membre pourraient avoir un impact sur les orientations que prennent les politiques et le budget de l'Union et que les ajustements que devraient subir les politiques pourraient influencer la nature de l'Union elle-même; rappelle qu'une communauté soudée de pays et de citoyens doit être fondée sur des politiques cohérente et des intérêts solidaires;

Such a system could apply requirements to importers that would be no less favourable than those applicable to installations within the Community, for example by requiring the surrender of allowances.
Un système de ce type pourrait imposer aux importateurs des exigences qui ne seraient pas moins favorables que celles applicables aux installations de l’Union, par exemple en imposant la restitution de quotas.

It would include the specifications of explosives needed by the forensic community and by detection experts. Existing licensing requirements could be used for this purpose, with a possible expansion of information requirements.
Les exigences existantes en matière de licences pourraient être utilisées à cet effet, moyennant une éventuelle extension des obligations d'information.

Whilst recognising the legitimate security interests involved, the Commission informed the US authorities as early as in June 2002 that these requirements could conflict with Community and Member States' legislation on data protection [1] and with some provisions of the Regulation on computerised reservation systems (CRSs).
Tout en reconnaissant la légitimité des intérêts de sécurité en jeu, la Commission a informé les autorités des États-Unis dès juin 2002 que ces dispositions pouvaient entrer en conflit avec la législation communautaire et des États membres en matière de protection des données [1] et avec certaines dispositions du règlement sur l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR) [2].