Emissions from small-scale combustion facilities are presently not regulated under Community law; emission limit values for such installations should also be set through a Community instrument, since the cumulative effect of mercury emissions from these installations contributes substantially to the overall level of emissions.
Les émissions en provenance des petites installations de combustion n'étant actuellement pas régies par le droit communautaire, la Communauté doit fixer, dans un acte, des valeurs limites d'émission pour ces installations, sachant que l'effet cumulatif des émissions de mercure provenant de ces installations contribue de façon notable au niveau global d'émissions.