Traduction de «community protocols could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

link control procedure [ LCP | link control discipline | line discipline | link protocol | link control protocol | data link control standard | line control discipline | communication exchange protocol | communications protocol ]
protocole de liaison [ procédure de liaison | procédure de gestion de liaison | protocole de communication | procédure de commande de liaison | procédure de commande de chaînon de données | procédure de transmission | procédure de commande de liaison de données ]

communications protocol | transmission protocol | link protocol | data link control | communication protocol
protocole de communication | protocole de transmission | procédure de transmission

Task Group on Computer/Communications Protocols for Bibliographic Data Interchange [ Task Group on Computer/Communications Protocols ]
Groupe de travail sur les protocoles de communication/ordinateurs pour l'échange de données bibliographiques [ Groupe de travail sur les protocoles de communication/ordinateurs ]

communication protocol | communications protocol
protocole de communication

binary synchronous communication protocol [ BSC protocol ]
protocole de transmission binaire synchrone

ICT communications protocols | IT communications protocols
protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities | Protocol on the privileges and immunities of the European Union | PPI [Abbr.]
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne | Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes

Protocol concerning Article 141 of the Treaty establishing the European Community | Protocol on Article 157 of the Treaty on the Functioning of the European Union
Protocole sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne | Protocole sur l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

program-to-program communication protocol
protocole de communication entre applications

application to application communication protocol
protocole de communication application à application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recognises the need to maintain and use genetic resources for long-term food security and to broaden the genetic base of modern plant and animal breeding programmes; recognises that organic farms face a shortage of new varieties that are resistant to pests and diseases and which could be cultivated without the use of plant protection products; supports the concept of access and benefit sharing, but urges implementation of the Nagoya Protocol, under Regulation (EU) No 511/2014, and Implementing Regulation (EU) 2015/1866, so that breeders are not deterred by the complexity and cost arising from using wild material to introduce new traits such as pest and disease resistance, nutritional quality and environmental resilience; notes that this should be done without disempowering rural communities that have stewarded species and bred varieties throughout the years.
admet la nécessité pour la sécurité alimentaire à long terme de conserver et d'utiliser les ressources génétiques et d'élargir la base génétique des programmes modernes de sélection végétale et animale; reconnaît que les exploitations agricoles écologiques manquent de nouvelles variétés qui soient résistantes aux maladies et aux ravageurs et dont la culture ne nécessite pas de produits phytopharmaceutiques; soutient l'idée d'un partage de l'accès et des avantages mais demande instamment une mise en œuvre du protocole de Nagoya, conformément au règlement (UE) no 511/2014 et au règlement d'exécution (UE) 2015/1866, de sorte que les sélectionneurs ne soient pas, par la complexité et le coût engendrés, dissuadés d'utiliser du matériel sauvage pour introduire de nouveaux traits tels que la résistance aux ravageurs ou aux maladies, la qualité nutritionnelle ou la résilience environnementale; fait observer que cela devrait être fait sans affaiblir les communautés rurales qui ont cultivé des espèces et sélectionné des variétés au fil des ans.

In this case, therefore, I intend to give my backing to the draft European Parliament legislative resolution on conclusion of a protocol to the Euro-Mediterranean agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Hashemite Kingdom of Jordan, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Bulgaria and of Romania to the European Union, which Parliament has already approved so that the protocol could be concluded.
Dans ce cas, j’entends donc accorder mon soutien au projet de résolution législative du Parlement européen concernant la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, que le Parlement a déjà approuvé afin que le protocole puisse être conclu.

Various elements of the protocol could be integrated into the Community policy on soil protection, such as the identification of risk zones for erosion, flooding and landslides.
Plusieurs éléments du protocole pourraient être intégrés dans la politique communautaire sur la protection des sols, comme, par exemple, l'identification des zones menacées par l'érosion, les inondations et les glissements de terrain.

Several aspects of this initiative give me cause for concern, however. First of all, the lack of consultation with either Parliament or the ACP countries, which are stressing, as they did at the Joint Assembly, that the preferential system for sugar, for example, as well as all the Community protocols, could be compromised.
Plusieurs aspects de cette initiative m'inquiètent cependant, et d'abord l'absence de consultation et du Parlement et aussi des pays ACP qui soulignent, comme ils l'ont fait à l'Assemblée paritaire, que le régime préférentiel en faveur du sucre par exemple, et, au-delà, tous les protocoles communautaires, pourraient être compromis.

Subsequent to the biological diversity convention signed by the European Economic Community and its Member States in June 1992 and approved by Council Decision 93/626/EEC of 25 October 1993 concerning the conclusion of the Convention on Biological Diversity (OJ 1993 L 309, p. 1), the main purpose of the Cartagena Protocol is in fact, as the Court observed in paragraph 34 of Opinion 2/00, the protection of biological diversity against the harmful effects which could result from activities that involve dealing with live modified organisms, in particular from their transboundary movement.
45 Faisant suite à la convention sur la diversité biologique signée par la Communauté économique européenne et ses États membres en juin 1992 et approuvée par la décision 93/626/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993 (JO L 309, p. 1), le protocole de Cartagena a en effet, ainsi que la Cour l’a relevé au point 34 de l’avis 2/00 précité, pour finalité principale de protéger la diversité biologique contre les effets néfastes qui pourraient résulter des activités impliquant le traitement des organismes vivants modifiés et, notamment, des mouvements transfrontières de ceux-ci.

This is a rather new approach being followed by the Commission, part of the "partnership" concept, and represents a distinct improvement, in theory anyway, over previous protocols, under which the third country could spend the money with only minimal accountability to the Community.
L'approche suivie par la Commission, conforme au concept de "partenariat", est assez nouvelle et représente, en théorie tout du moins, une nette amélioration par rapport aux accords précédents selon lesquels le pays tiers n'avait qu'une obligation très limitée de rendre des comptes à la Communauté pour l'utilisation des fonds.

Following entry into force of the Kyoto Protocol, the Commission should examine whether it could be possible to conclude agreements with countries listed in Annex B to the Kyoto Protocol which have yet to ratify the Protocol, to provide for the recognition of allowances between the Community scheme and mandatory greenhouse gas emissions trading schemes capping absolute emissions established within those countries.
Après l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, la Commission devrait examiner s’il est possible de conclure des accords avec ceux des pays énumérés à l’annexe B du protocole de Kyoto qui doivent encore le ratifier, en vue d’assurer la reconnaissance des quotas entre le système communautaire et les systèmes obligatoires d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre limitant les émissions absolues mis en place dans ces pays.

(18) Following entry into force of the Kyoto Protocol, the Commission should examine whether it could be possible to conclude agreements with countries listed in Annex B to the Kyoto Protocol which have yet to ratify the Protocol, to provide for the recognition of allowances between the Community scheme and mandatory greenhouse gas emissions trading schemes capping absolute emissions established within those countries.
(18) Après l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, la Commission devrait examiner s'il est possible de conclure des accords avec ceux des pays énumérés à l'annexe B du Protocole de Kyoto qui doivent encore le ratifier, en vue d'assurer la reconnaissance des quotas entre le système communautaire et les systèmes obligatoires d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre limitant les émissions absolues mis en place dans ces pays.

Consequently, and in accordance with Article 10 of the Treaty establishing the European Community, Member States individually and collectively have the obligation to take all appropriate measures, whether general or particular, to ensure fulfilment of the obligations resulting from action taken by the institutions of the Community, including the Community's quantified emission reduction commitment under the Protocol, to facilitate the achievement of this commitment and to abstain from any measure that could jeopardise the attainment of this commitment.
Par conséquent, et conformément à l'article 10 du traité instituant la Communauté européenne, les États membres sont tenus, à titre individuel et collectif, de prendre toutes les mesures générales ou particulières propres à assurer l'exécution des obligations résultant d'un acte des institutions de la Communauté, y compris l'engagement chiffré en matière de réduction des émissions souscrit par la Communauté en vertu du protocole, de faciliter l'exécution de cet engagement et de s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril l'exécution de cet engagement.

In 1997 the Second Protocol of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests was adopted. [45] This required each Member State to take the necessary measures to ensure that legal persons could be held liable for fraud, corruption and money-laundering. Since then, numerous legal instruments based on Title VI of the Treaty on European Union have been adopted or proposed containing provisions of this kind requiring the Member States to take the necessary measures to allow legal persons to be held liable for the offences referred to in the legislation and to lay down sanctions.
Depuis l'adoption en 1997 du deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes [45], qui prévoyait que chaque Etat membre devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer que les personnes morales puissent être tenues pour responsables d'un fait de fraude, de corruption active et de blanchiment de capitaux, de nombreux instruments législatifs fondés sur le Titre VI du TUE, adoptés ou en cours d'adoption, contiennent ce type de dispositions qui obligent les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues responsables pour les infractions visées dans l'instrument, et à prévoir des sanctions.