Traduction de «community principle would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

communication theories | principles of communication | communication ideals | communication principles
principes de communication

Government Communications : Principles and Mandates
Communications gouvernementales : Principes et rôles

layered communication principles
principes de communication en couches

layered communication principles
principes de communication par couches

principles of zoo community | zoo communities | zoo and aquarium community | zoo community
communauté zoologique

Community Agreement in Principle
Accord de principe avec la communauté

Framework Agreement between the European Community and the Republic of Albania on the general principles for the participation of the Republic of Albania in Community programmes
accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires

Framework Agreement between the European Community and Bosnia and Herzegovina on the general principles for the participation of Bosnia and Herzegovina in Community programmes
Accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They would be subject to amendment if, for example, the draft technical standards were incompatible with Community Law, would not respect the principle of proportionality or would run counter to the fundamental principles of the internal market for financial services as reflected in the acquis of Community financial services legislation.
Ces derniers seraient susceptibles de modification s'ils se révélaient incompatibles avec le droit communautaire, ne respectaient pas le principe de proportionnalité ou contrevenaient aux principes fondamentaux du marché intérieur des services financiers tels qu'ils ressortent de l'acquis législatif communautaire dans le domaine des services financiers.

20. Points out that the Lisbon Treaty arrangements for monitoring compliance with the subsidiarity principle would give the national parliaments a substantially enhanced role in Community law-making;
20. constate que le mécanisme de contrôle du respect du principe de subsidiarité prévu dans le traité de Lisbonne accroîtrait significativement le rôle des parlements nationaux dans le processus d'élaboration du droit communautaire;

The organisation which, in principle, would afford the best safeguards without giving rise to economic constraints and administrative costs outweighing the prospective gains for Community finances would be one which combined physical checks on export and the auditing of accounts.
L’organisation qui, en principe, offre les meilleures garanties sans toutefois engendrer des contraintes économiques ou des coûts administratifs trop élevés au regard des bénéfices à en attendre pour les finances de la Communauté est celle qui combine des éléments à la fois du contrôle physique lors de l’exportation et du contrôle comptable.

This fundamental Community principle would seem to be more and more relevant.
Ce principe originel de la Communauté nous apparaît de plus en plus d'actualité.

Under the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, Community action is justified where the issue under consideration has transnational aspects, where actions by Member States alone or lack of Community action would conflict with the requirements of the Treaty or where action at Community level would produce clear benefits by reason of its scale or effects compared with action at the level of the Member States.
Le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité justifie une action de la Communauté lorsqu'il s'agit de matières transnationales, lorsqu'une action au seul niveau national ou l'absence d'action de la Communauté serait contraire aux exigences du Traité, ou encore, lorsqu'une action menée au niveau communautaire présenterait des avantages manifestes en raison de ses dimensions ou de ses effets.

But this must be balanced with a second principle, which is the need for the Community principle of not discriminating against any State for reasons of nationality and therefore all these conservation measures must be taken in a manner that affects everyone, not benefiting some and harming others; that would be an anti-Community measure and would end up in the courts, the Court of Justice in this case.
Toutefois, ceci doit se faire au respect d’un second principe, c’est-à-dire le principe communautaire de non-discrimination d’aucun État pour raison de nationalité. Par conséquent, il faut prendre des mesures de conservation qui touchent tout le monde et qui ne profitent pas à certains au détriment des autres; ce serait une mesure anti-communautaire qui finirait devant les tribunaux, en l’occurrence de la Cour de Justice.

Such an invention would undoubtedly run counter to non-ownership of the human body, an essential principle of the European Community, and would have to be excluded from patentability on the basis of Article 6(2) of the Directive [49].
Une telle invention irait sans aucun doute à l'encontre de la non patrimonialité du corps humain, principe essentiel au sein de la Communauté européenne et devrait être exclue de la brevetabilité sur la base de l'article 6, paragraphe 2 de la directive [49].

1. Reiterates that the protection of marine biotopes and the conservation of fishery resources in a satisfactory condition to guarantee sustainable development and rational exploitation of species represent the principles which should govern Community and world fisheries policy, and failure to respect these principles would jeopardise the very viability of the sector;
1. réaffime que les principes qui doivent guider la politique de la pêche dans la Communauté et dans le monde, et dont l'inobservation compromettrait la survie même de ce secteur, sont la protection des biotopes marins et la conservation des ressources de pêche dans des conditions propres à garantir un développement durable et une exploitation rationnelle des espèces;

(8) In accordance with the principle of subsidiarity, a Community mechanism would provide added value in supporting and supplementing national policies in the field of mutual civil protection assistance.
(8) Conformément au principe de subsidiarité, un mécanisme communautaire aiderait à soutenir et à compléter les politiques nationales dans le domaine de l'assistance mutuelle en matière de protection civile.

According to this procedure, an independent consultant would examine, according to Community principles, only the effect(s) of concern and this risk assessment report, developed in close co-operation with all stakeholders and peer-reviewed by the Commission Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment, would be the basis for risk management under the Directive.
Selon cette procédure, l'évaluation réalisée par un expert indépendant, conformément aux principes communautaires, porte uniquement sur les effets en cause; le rapport d'évaluation des risques, élaboré en étroite coopération avec toutes les parties intéressées et revu par le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement de la Commission, servira de point de départ pour l'étape de gestion des risques au titre de la directive.