Vertaling van "community pilots would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

arts and community pilot project
projet pilote pour les artistes et les communautés

Artists and Communities Pilot Program
Programme pilote des artistes et les communautés

Remote Community Pilot Program
Programme pilote de démonstration dans les collectivités éloignées

Community pilot project
action pilote communautaire

pilot action for multilateral school partnership in the European Community
action pilote de partenariats scolaires multilatéraux dans la Communauté européenne

controller-pilot data link communications | CPDLC [Abbr.]
communications contrôleur-pilote par liaison de données | CPDLC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The adoption of the Directive would be of particular importance for biofuels since under the current Community legislation de-taxation of biofuels is only possible in the framework of pilot projects [17].
L'adoption de la directive serait particulièrement importante pour les biocombustibles car, en vertu de la législation communautaire actuelle, la défiscalisation des biocombustibles n'est possible que dans le cadre de projets pilotes [17].

35. Notes that such Community pilots would benefit from an automatic Commission review and wide publication of practical experiences and contract clauses enabling procurers to refer to sound precedents which could also be used in a best practice guide;
35. relève que ces actions pilotes communautaires bénéficieraient d'un examen automatique de la Commission et d'une large diffusion d'expériences pratiques et de clauses contractuelles permettant aux acquéreurs publics de se référer à des précédents fiables, qui pourraient également figurer dans un guide des bonnes pratiques;

Notes that such Community pilots would benefit from an automatic Commission review and wide publication of practical experiences and contract clauses enabling procurers to refer to sound precedents which could also be used in a best practice guide;
relève que ces actions pilotes communautaires bénéficieraient d'un examen automatique de la Commission et d'une large diffusion d'expériences pratiques et de clauses contractuelles permettant aux acquéreurs publics de se référer à des précédents fiables, qui pourraient également figurer dans un guide des bonnes pratiques;

27. Agrees that the most sensible way to proceed is by choosing a number of pilot fisheries, based upon the quantity of discards produced or on the conservation status of the species involved; emphasises the importance of the pilot projects being selected in several zones to represent the geographical variety of Community fisheries; believes that each pilot project must also involve a sufficient number of vessels to cover the diversity of the fishery as well as to ensure good information exchange with others in the fishery; suggests that two possible candidates would be the various beam-trawl fisheries as well as those fisheries that catch and discard cod; recommends that while these pilot projects are proceeding, other fisheries should be evaluated for their discard rate;
27. reconnaît que la démarche la plus logique consisterait à sélectionner un certain nombre de pêcheries pilotes en fonction du volume de leurs rejets ou en fonction de l'état de conservation de l'espèce considérée; souligne l'importance que présentent les projets pilotes sélectionnés dans plusieurs zones afin de rendre compte de la diversité géographique des pêcheries communautaires; estime que chaque projet pilote doit également faire participer un nombre suffisant de navires afin de tenir compte également de la diversité des pêches et de garantir un bon échange d'informations avec les autres dans le cadre de la pêcherie; estime qu'il y aurait deux types de candidats possibles: les diverses pêcheries utilisant le chalut à perche et les pêcheries qui capturent et rejettent le cabillaud; recommande que, pendant la mise en œuvre de ces projets pilotes, d'autres pêcheries soient évaluées sous l'angle de leurs taux de rejet;

– Thirdly, I would like to remind you that after 2006, LEADER must no longer merely be a Community pilot initiative but must form a rural development component of the CAP, which I think should be called the “common agricultural, regional and rural policy”.
- en troisième lieu, je voudrais rappeler qu'il s'impose qu'au-delà de 2006, Leader cesse de n'être qu'une initiative communautaire pilote pour devenir une composante du développement rural de la PAC, dont le nom devrait, à mon sens, être changé en "politique agricole, régionale et rurale commune ".

WHEREAS the recent Council decisions on civil protection, notably Council Decision 2001/722/EC, Euratom of 23 October 2001 establishing a Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions(3), provide a framework which would facilitate the creation of a network of schools and training centres active in the field of civil protection in the Member States, in particular through the creation of a pilot project entrusted with the task of establishing the said network.
CONSIDÉRANT que les récentes décisions du Conseil en matière de protection civile et notamment la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile(3), constituent un cadre qui faciliterait la création d'un réseau entre les écoles et les centres de formation actifs dans le domaine de la protection civile dans les États membres, notamment par la création d'un projet pilote visant à mettre en place le réseau susvisé.

All too often the additional funding which the extension of these experiments would need cannot be provided at the Community level, which can go no further than the pilot projects, and is very rarely forthcoming at the national and regional levels.
Trop souvent, les financements additionnels, que nécessiterait l'extension de ces expériences ne peuvent pas intervenir au niveau communautaire, tenu de s'en tenir aux projets pilotes, et ne sont relayés que trop rarement aux niveaux national et régional.

WHERE THE PRICE ON IMPORTATION INTO THE COMMUNITY OF AN ASSIMILATED PRODUCT , THE LEVY ON WHICH DIFFERS FROM THAT ON ITS PILOT PRODUCT , IS RECORDED AS BEING CONSIDERABLY LESS THAN THE PRICE WHICH WOULD NORMALLY APPLY IN RELATION TO THE PRICE OF THE PILOT PRODUCT , THE LEVY SHALL BE EQUAL TO THE SUM OF THE FOLLOWING COMPONENTS :
AUSSI LONGTEMPS QU'IL EST CONSTATE QU'A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE LE PRIX D'UN PRODUIT ASSIMILE , POUR LEQUEL LE PRELEVEMENT N'EST PAS EGAL A CELUI APPLICABLE A SON PRODUIT PILOTE , EST SENSIBLEMENT INFERIEUR AU PRIX QUI SE TROUVERAIT DANS UN RAPPORT NORMAL AVEC LE PRIX DU PRODUIT PILOTE , LE PRELEVEMENT EST EGAL A LA SOMME DES ELEMENTS SUIVANTS :