Vertaling van "community mrls have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

HAVE QUICK UHF secure and jam-resistant communications equipment
HAVE QUICK : matériel de télécommunications à ondes décimétriques protégé et insensible au brouillage

No Answer: A Review of Government of Canada Telephonic Communication with People who are Deaf, Deafened, Hard of Hearing or Have a Speech Impediment
Il n'y a pas de service - Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole

Men's Survey Action Plan, Canadian Assessment of Community-Based HIV Prevention Strategies Reacting Men Who Have Sex With Men
Plan d'action du projet-pilote «Au masculin» : évaluation canadienne des stratégies de prévention communautaire à l'intention des hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes

the rights of the proprietor of the Community trade mark have been revoked on the grounds of non-use
le titulaire a été déchu de ses droits pour défaut d'usage de la marque

the Community trade mark shall have unitary character
la marque communautaire a un caractère unitaire

having jurisdiction in matters of infringement and validity of Community trade marks
compétent en matière de contrefaçon et de validité de la marque communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[34] Community MRLs have been established for the 130 most commonly used substances and various agricultural commodities amounting altogether to 17.000 MRLs.
[34] Des LMR communautaires ont été fixées pour les 130 substances les plus couramment utilisées et pour divers produits agricoles, ce qui donne un total de 17 000 LMR.

Maximum Residue Levels (MRLs) have been set for many PPP commodity combinations, and national as well as co-ordinated Community programmes are in place for monitoring PPP residues in food [21].
Des limites maximales en résidus (LMR) ont été fixées pour bon nombre de combinaisons PPP/denrées alimentaires, et des programmes nationaux et communautaires coordonnés ont été mis en place pour surveiller les résidus de PPP dans les aliments [21].

Implementation of the Directives on the setting of MRLs has not been as fast as expected and Community levels have been established only for a limited number of substances [34].
La mise en oeuvre des directives fixant les limites maximales en résidus (LMR) n'a pas été aussi rapide que prévu et des niveaux communautaires n'ont encore été déterminés que pour un nombre limité de substances actives [34].

Therefore, MRLs cannot be set immediately for the residues of pesticides currently regulated by Directive 76/895/EEC or for pesticides for which Community MRLs have not yet been set.
Il est par conséquent impossible de fixer dans l'immédiat des LMR pour les résidus de pesticides actuellement régis par la directive 76/895/CEE ou pour les pesticides n'ayant pas encore donné lieu à l'établissement de LMR communautaires.

For many substances for which Community MRLs have not yet been set, decisions are not due to be taken under that Directive before the date of entry into force of this Regulation.
Les décisions concernant un grand nombre de substances pour lesquelles la Communauté n'a pas encore établi de LMR ne devraient pas être prises conformément à ladite directive avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

Therefore, MRLs cannot be set immediately for those plant products in respect of which Member States have availed themselves of the right to set higher MRLs than those in Directive 76/895/EEC or for pesticides for which Community MRLs have not yet been set.
Il est par conséquent impossible de fixer dans l'immédiat des limites maximales pour les résidus en ce qui concerne certains produits d'origine végétale pour lesquels les États membres ont fait usage de leur faculté d'établir des LMR à des niveaux supérieurs à ceux prévus par la directive 76/895/CEE ou pour les pesticides n'ayant pas encore donné lieu à l'établissement de LMR communautaires.

For many substances for which Community MRLs have not yet been set, decisions are not due to be taken under that Directive before the date of entry into force of this Regulation.
Les décisions concernant un grand nombre de substances pour lesquelles la Communauté n'a pas établi de LMR ne devraient pas être prises conformément à ladite directive avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

a proposal for the establishment of Maximum Residues Limits (MRLs) in the relevant foodstuffs of animal origin, unless the opinion of the Authority concludes that the establishment of MRLs is not necessary for the protection of consumers or MRLs have already been established in Annex I or III to Council Regulation (EEC) No 2377/90 of 26 June 1990 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in foodstuffs of animal origin .
une proposition pour la fixation de limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d'origine animale concernées, sauf si l'Autorité conclut dans son avis que la fixation de LMR n'est pas nécessaire pour la protection des consommateurs ou que des LMR ont déjà été fixées dans l'annexe I ou III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale .