Traduction de «community measure some » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller

environmental impact of Community measures
impact environnemental des mesures communautaires

Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community
Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté

Community measures to improve and adapt structures in the fisheries and aquaculture sector
actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

in a measure [ in some measure ]
jusqu'à un certain point [ dans une certaine mesure ]

An electrical conductor designed for measuring the electrical activity of and/or to provide pacing signals to the interior of the heart; some electrodes are used to provide electric (e.g., radio-frequency) energy to ablate cardiac tissue. It is usual
électrode intracardiaque

Canada-Quebec Interim Agreement on Some Labour Force Development Measures
L'entente provisoire Canada-Québec sur certaines mesures de développement de la main-d'œuvre

some measure of agreement
assez favorable [ assez bien accueilli | idée pas mauvaise | admettre dans une certaine mesure | un certain degré d'accord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some of these measures can be implemented at Community level, some others need action at Member States level or must be endorsed by RFMOs.
Certaines de ces mesures peuvent être mises en œuvre au niveau communautaire, alors que d'autres exigent une intervention au niveau des États membres ou l'approbation des ORGP.

93. Concerning legal instruments under Title IV of the EC Treaty, and in terms of communication of national transposition measures, some Member States (such as Germany or Italy) have achieved considerable progress in comparison to the situation as examined in last year’s report.
93. En ce qui concerne les instruments juridiques relevant du titre IV du traité CE, certains États membres (comme l’Allemagne ou l’Italie) ont accompli des progrès considérables en matière de communication des mesures nationales de transposition, en comparaison de la situation constatée dans le rapport de l'année dernière.

Flexibility for Member States is even more important if the necessary Community measures reflecting the chosen ambition level in the Thematic Strategy on air pollution to reduce emissions at source, including at least those measures mentioned in Annex XVIa, have not entered into force by 1 January 2010, since some Member States will not be able to meet the limit values without these measures, despite huge efforts at national level.
Il est encore plus important que les États membres disposent d'une certaine marge si les mesures communautaires nécessaires pour refléter le niveau d'ambition établi dans la stratégie climatique relative à la pollution atmosphérique pour ce qui est de la réduction des émissions à la source, y compris, pour le moins, les mesures visées à l'annexe XVI bis, ne sont pas entrées en vigueur au 1 janvier 2010, étant donné que certains États membres ne seront pas en mesure de se conformer aux valeurs limites sans ces mesures même si des efforts très importants sont consentis au niveau national.

In view of disparities between the laws of Member States and the consequent risk of distortion of competition, for some contaminants Community measures are necessary in order to ensure market unity while abiding by the principle of proportionality.
Compte tenu des disparités existant, pour certains contaminants, entre les législations des États membres et des distorsions de concurrence pouvant en résulter, des mesures communautaires s'imposent pour garantir l'unicité du marché tout en respectant le principe de proportionnalité.

Flexibility for Member States is even more important if the necessary Community measures reflecting the chosen ambition level in the Thematic Strategy on air pollution to reduce emissions at source, including at least those measures mentioned in Annex XVII, have not entered into force by 1 January 2010, since some Member States will not be able to meet the limit values without these measures, despite huge efforts at national level.
Il est encore plus important que les États membres disposent d'une certaine marge si les mesures communautaires nécessaires pour refléter le niveau d'ambition établi dans la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique pour ce qui est de la réduction des émissions à la source, y compris, pour le moins, les mesures visées à l'annexe XVII, ne sont pas entrées en vigueur au 1 er janvier 2010, étant donné que certains États membres ne seront pas en mesure de se conformer aux valeurs limites sans ces mesures même si des efforts très importants sont consentis au niveau national.

Flexibility for Member States is even more important if the necessary Community measures reflecting the chosen ambition level in the Thematic Strategy for Air to reduce emissions at source, including at least those measures mentioned in Annex XVIIa, have not entered into force by 1 January 2010, since some Member States will not be able to meet the limit values without these measures, despite huge efforts at national level.
Il est encore plus important que les États membres disposent d'une certaine marge si les mesures communautaires nécessaires pour refléter le niveau d'ambition établi dans la stratégie climatique relative à la pollution atmosphérique pour ce qui est de la réduction des émissions à la source, y compris, pour le moins, les mesures visées à l'annexe VII bis, ne sont pas entrées en vigueur au 1 janvier 2010, étant donné que certains États membres ne seront pas en mesure de se conformer aux valeurs limites sans ces mesures même si des efforts très importants sont consentis au niveau national.

Member States should also establish a system to monitor the incidental capture and killing of these species, to take further research and conservation measures as required to ensure that incidental capture or killing does not have a significant impact on the species concerned.The scientific information available and the techniques developed to reduce incidental capture and killing of cetaceans in fisheries justify additional measures being taken to further the conservation of small cetaceans in a consistent and cooperative manner at Community level.Some acoustic devices have been developed to deter cetaceans from fishing gear, and have proven successful in reducing by-catch of cetacean species in static net fisheries.
Les États membres devraient établir également un système permettant de surveiller les captures accidentelles et la mortalité de ces espèces, afin de prendre d'autres mesures en matière de recherche et de conservation, le cas échéant, pour s'assurer que les captures accidentelles ou la mortalité n'ont pas d'incidence sensible sur les espèces concernées.Compte tenu des données scientifiques disponibles et des techniques mises au point pour réduire les captures accidentelles et la mortalité des cétacés dans les pêcheries, il apparaît justifié de prendre des mesures supplémentaires, de manière cohérente et dans un esprit de coopération au niveau communautaire, pour promouvoir la conservation des petits cétacés.Divers dispositifs acoustiques ont été mis au point pour éloigner les cétacés des engins de pêche et ont permis de réduire les captures accessoires de cétacés dans les pêches utilisant des engins fixes.

But this must be balanced with a second principle, which is the need for the Community principle of not discriminating against any State for reasons of nationality and therefore all these conservation measures must be taken in a manner that affects everyone, not benefiting some and harming others; that would be an anti-Community measure and would end up in the courts, the Court of Justice in this case.
Toutefois, ceci doit se faire au respect d’un second principe, c’est-à-dire le principe communautaire de non-discrimination d’aucun État pour raison de nationalité. Par conséquent, il faut prendre des mesures de conservation qui touchent tout le monde et qui ne profitent pas à certains au détriment des autres; ce serait une mesure anti-communautaire qui finirait devant les tribunaux, en l’occurrence de la Cour de Justice.

In all, the Commission received seventeen ex-post evaluation reports for Regulation (EC) No 950/97 (Measures for improving the efficiency of agricultural structures, under Objective 5a), twelve reports for Regulation (EC) No 951/97 (Improving the processing and marketing of agricultural products, under Objective 5a), fifty-two reports for Objective 5b measures, and eighty-two reports for the Leader II Community Initiative. Some reports were still awaited in 2003.
Cette dernière a reçu au total 17 rapports d'évaluation ex post dans le cadre du règlement 950/97 (mesures relevant de l'objectif 5a en vue de l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture), 12 rapports dans le cadre du règlement 951/97 (mesures relevant de l'objectif 5a en vue de l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles), 52 rapports concernant les mesures relevant de l'objectif 5b et 82 rapports relatifs à l'initiative communautaire Leader II. Quelques rapports étaient encore attendus en 2003.