Vertaling van "community made contributions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community Services Contributions Program
Programme de contributions aux services communautaires

Community Initiative Contributing to Protection of the Environment and Promoting Economic Development | ENVIREG [Abbr.]
Initiative communautaire concernant la protection de l'environnement et favorisant le développement socio-économique | ENVIREG [Abbr.]

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

Social Capital and Regional Development: The Contribution Made by Community Business Development Corporations in New Brunswick
Capital social et développement régional : la contribution des corporations locales au développement économique du Nouveau-Brunswick

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller

security issued in return for the contribution(made)
apport rémunéré par titre

Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax
Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt

Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]
Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With EUR 681.000, the Community made a major contribution to increasing women's participation in elections, organising local elections monitoring and providing assistance to the organisation of the elections.
Elle a par là largement contribué à accroître la participation des femmes aux élections, à organiser l'observation au niveau local et à renforcer l'organisation du scrutin.

A substantial amount of the EU's pledges, as well as a number of contributions from the international community made today, will be channelled through the Bêkou Trust Fund, which was set up by the EU and a number of Member States two years ago.
Une grande partie des engagements de l'UE, ainsi que plusieurs contributions apportées par la communauté internationale aujourd'hui, transiteront par le fonds fiduciaire Bêkou, créé il y a deux ans par l'UE et certains États membres.

The main purposes of the Communication are to: a) Describe the progress made in implementing specific elements on the Action Plan; b) Analyse the contribution made to the European Employment Strategy and the Education and Training 2010 programme; and c) Identify areas where progress has been made, where it has been slow, and where further action could be beneficial.
Les principaux objectifs de la présente communication sont les suivants: a) décrire les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des éléments spécifiques du plan d'action; b) analyser la contribution apportée à la stratégie européenne pour l'emploi et au programme d'éducation et de formation 2010; et c) identifier les domaines dans lesquels des progrès ont été réalisés, les domaines où ces progrès ont été lents et ceux pour lesquels de nouvelles actions pourraient avoir un effet positif.

For this reason Community financial contribution should be made conditional on adherence to the relevant deadlines, on quality control, on compliance with agreed quality standards and on provision of data.
C’est pourquoi le concours financier de la Communauté devrait être subordonné au respect des délais, à un contrôle de qualité, au respect des normes de qualité convenues et à la communication des données.

In the interests of sound financial management and in order to avoid any risk of the payments to be made taking up the whole of the Community financial contribution and leaving no balance to pay, it should be laid down that advances and intermediate payments must not exceed 80 % of the total contribution from the Community and the Member States.
Dans un souci de bonne gestion financière et pour éviter le risque que les versements prévus épuisent la participation financière de la Communauté de manière qu’il n’y ait plus de solde à payer, il convient de prévoir que l’avance et les différents paiements intermédiaires ne puissent pas dépasser 80 % de la contribution communautaire et de celle des États membres.

The payment of a Community financial contribution must be made subject to the condition that the planned measures were actually implemented and that the competent authorities provided all the necessary information to the Commission within certain deadlines.
La participation financière de la Communauté ne peut être versée qu’à condition que les actions programmées aient effectivement été menées et que les autorités compétentes aient fourni toutes les informations nécessaires à la Commission dans certains délais.

In the interests of sound financial management and in order to avoid any risk of the payments to be made taking up the whole of the Community financial contribution and leaving no balance to pay, it should be laid down that advances and intermediate payments must not exceed 80 % of the total contribution from the Community and the Member States.
Dans un souci de bonne gestion financière et pour éviter le risque que les versements prévus épuisent la participation financière de la Communauté de manière à ce qu'il n'y ait plus de solde à payer, il convient de prévoir que l'avance et les différents paiements intermédiaires ne puissent pas dépasser 80 % des contributions communautaire et des États membres.

(17) In the interests of sound financial management and in order to avoid any danger that payments to be made take up the whole of the Community financial contribution and leave no balance to pay, provision should be made for advances and intermediate payments not to exceed 80 % of the Community contribution.
(17) Dans un souci de bonne gestion financière et pour éviter le risque que les versements prévus épuisent la participation financière de la Communauté de manière à ce qu'il n'y ait plus de solde à payer, il convient de prévoir que l'avance et les différents paiements intermédiaires ne puissent dépasser 80 % de la contribution communautaire.

(b) transparent and accurate monitoring of the actual and projected progress made by Member States, including the contribution made by Community measures, in meeting the Community's and its Member States' commitments relating to the limitation and/or reduction of all greenhouse gas emissions under the UNFCCC and the Kyoto Protocol.
b) à la surveillance transparente et précise des progrès effectifs et envisagés des États membres, y compris la contribution apportée par les mesures communautaires, sur la voie de la réalisation des engagements pris par la Communauté et ses États membres au titre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto, en ce qui concerne la limitation et/ou la réduction de toutes les émissions de gaz à effet de serre.

(18) In the interests of sound financial management and in order to avoid any danger that payments to be made take up the whole of the Community financial contribution and leave no balance to pay, provision should be made for the advance and the various intermediate payments not to exceed 80 % of the Community contribution.
(18) Dans un souci de bonne gestion financière et pour éviter le risque que les versements prévus n'épuisent la participation financière de la Communauté de manière qu'il n'y ait plus de solde à payer, il convient de prévoir que l'avance et les différents paiements intermédiaires ne puissent dépasser 80 % de la contribution communautaire.