Vertaling van "community licence aboard " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

communal licence
permis communal [ permis collectif | permis communautaire ]

Community authorization | Community licence
autorisation communautaire

single community licence
licence communautaire unique

(Community)Licence
licence(communautaire)

Community licence for removal companies
licence de déménagement communautaire

Aboriginal Communal Fishing Licences Regulations [ Regulations Respecting Fishing Carried on in Accordance with Aboriginal Communal Fishing Licences ]
Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones [ Règlement concernant la pêche pratiquée conformément aux permis de pêche communautaires des Autochtones ]

communicate with licence applicants | write to licence applicants | address licence applicants | correspond with licence applicants
correspondre avec des demandeurs de licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Carriers should be required to carry a certified true copy of the Community licence aboard each of their vehicles, in order to facilitate effective controls by enforcement authorities, especially those outside the Member State in which the carrier is established.
Il convient d’imposer aux transporteurs l’obligation de conserver à bord de chacun de leurs véhicules une copie certifiée conforme de la licence communautaire afin de permettre aux organes de contrôle de procéder à leur vérification plus aisément et efficacement, en particulier en dehors de l’État membre d’établissement du transporteur.

Hauliers should be required to carry a certified true copy of the Community licence aboard each of their vehicles in order to facilitate effective controls by enforcement authorities, especially those outside the Member State in which the haulier is established.
Il convient d’imposer aux transporteurs l’obligation de conserver à bord de chacun de leurs véhicules une copie certifiée conforme de la licence communautaire afin de permettre aux autorités de contrôle de procéder à leurs vérifications plus aisément et efficacement, en particulier en dehors de l’État membre d’établissement du transporteur.

Carriers should be required to carry a certified true copy of the Community licence aboard each of their vehicles in order to facilitate effective controls by enforcement bodies, especially those outside the Member State in which the carrier is established.
Il convient d'imposer aux transporteurs l'obligation de conserver à bord de chacun de leurs véhicules une copie certifiée conforme de la licence communautaire afin de permettre aux organismes de contrôle de procéder à leurs vérifications plus aisément et efficacement, en particulier en dehors de l'État membre d'établissement du transporteur.

Hauliers should be required to carry a certified true copy of the Community licence aboard each of their vehicles in order to facilitate effective controls by enforcement bodies, especially those outside the Member State in which the haulier is established.
Il convient d'imposer aux transporteurs l'obligation de conserver à bord de chacun de leurs véhicules une copie certifiée conforme de la licence communautaire afin de permettre aux organismes de contrôle de procéder à leurs vérifications plus aisément et efficacement, en particulier en dehors de l'État membre d'établissement du transporteur.