Vertaling van "community level external " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

external laboratories communicating | talking to external analytical laboratories | communicate with external laboratories | communicating with external analytical laboratories
communiquer avec des laboratoires externes

external community transit | external Community transit procedure | external Union transit | external Union transit procedure
procédure du transit communautaire externe | régime du transit communautaire externe

dialogue between management and labour at Community level | dialogue between management and labour at Union level
dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire | dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union

Optimizing Communications with External Stakeholders
Optimisation des communications avec les intervenants

Communications and External Relations Section
Section des communications et des relations extérieures

Communications and External Relations Directorate
Direction générale des communications et des relations extérieures

communication level
niveau de la communication

Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]
Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]

Community expenditure | expenditure at Community Level
dépense au niveau communautaire | dépense communautaire

international or external monetary situation in the Community
situation monétaire interne ou externe dans la Communauté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. At Community level, external trade statistics compiled in accordance with Article 6(1) and transmitted by the Member States shall be disseminated by the Commission (Eurostat) by the Combined Nomenclature subheading at least.
1. Au niveau communautaire, les statistiques du commerce extérieur qui ont été établies conformément à l'article 6, paragraphe 1, et transmises par les États membres sont diffusées par la Commission (Eurostat) au minimum par sous-position de la nomenclature combinée.

Since the objective of this Regulation, namely establishing the common framework for the systematic production of Community external trade statistics, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement d'un cadre commun pour l'élaboration systématique de statistiques communautaires relatives aux échanges de biens avec les pays tiers, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

The granting of reciprocal access to the Community's external assistance shall be based on a comparison between the Community and other donors and shall proceed at sectoral level or entire country level, whether it be a donor or a recipient country.
L'octroi de l'accès réciproque à l'aide extérieure de la Communauté est fondé sur une comparaison entre la Communauté et d'autres donateurs et a lieu soit au niveau d'un secteur, soit au niveau d'un pays tout entier, que celui-ci soit donateur ou bénéficiaire.

2. The granting of reciprocal access to the Community’s external assistance shall be based on a comparison between the EU and other donors and shall proceed at sectoral level, as defined by the OECD Development Assistance Committee categories, or at country level, regardless of whether the country concerned is a donor or a recipient country.
2. L’octroi de l’accès réciproque à l’aide extérieure de la Communauté est fondé sur une comparaison entre l’Union européenne et d’autres donateurs et a lieu soit au niveau du secteur, tel que défini par les catégories du Comité d’aide au développement de l’OCDE, soit au niveau du pays, que celui-ci soit donateur ou bénéficiaire.

Since the objectives of this Regulation, namely the need for creating an integrated management of operational cooperation at the external borders of the Member States of the European Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la nécessité de mettre en place une gestion intégrée de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

[10] This report is part of Communication COM(2002)703 on the integration of migration related issues in external relations with third countries which includes a report on the effectiveness of financial resources available at Community level for repatriation of immigrants and rejected asylum seekers, for the management of external borders and for asylum and migration projects in third countries, which was requested by the European Council in Seville.
[10] Ce rapport fait partie de la communication COM(2002)703 sur l'intégration de la politique des migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers; cette communication comprend aussi un rapport sur l'efficacité des ressources financières disponibles au niveau communautaire pour le rapatriement des immigrants et des demandeurs d'asile non admis, pour la gestion des frontières extérieures et pour les projets concernant l'asile et les migrations dans les pays tiers, qui avait été demandé par le Conseil européen de Séville.