Traduction de «community institutions because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Easter Seal Communication Institute [ Blissymbolics Communication Institute ]
Easter Seal Communication Institute [ Blissymbolics Communication Institute ]

Institute of Culture and Communication [ East-West Communication Institute ]
Institute of Culture and Communication [ East-West Communication Institute ]

community centre [ community center | social centre | community institution | community welfare centre ]
centre communautaire [ centre social | foyer social ]

EU institution [ Community institution | European Union institution ]
institution de l'Union européenne [ institution communautaire | institution de l'Union ]

community institution
établissement communautaire

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]
dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

the question whether the Community or any Community institution has the power to enter into an agreement
compétence de la Communauté ou de l'une de ses institutions pour conclure un accord

Directory of Community legislation in force and other acts of the Community institutions
Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires

Merger Treaty [ EC Merger Treaty | Merger Treaty of the EC | merging of the Community institutions ]
traité de fusion [ fusion des institutions communautaires | traité de fusion CE ]

ECU as a denominator for loans floated by the Community institutions
l'ECU en tant que numéraire des emprunts de la Communauté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That statement of reasons is, it argues, a distortion of the facts because the three languages in question are not the ones used most frequently in communications between different language groups within the institutions; the restriction is also a disproportionate restriction of the fundamental right not to be discriminated against on the grounds of language, since there are less restrictive means of ensuring quicker communication within the institutions.
Cette motivation dénature les faits puisqu’il n’apparaît pas que les trois langues en question seraient les plus utilisées pour la communication entre groupes linguistiques différents au sein des institutions; elle est en outre disproportionnée au regard de l’atteinte à un droit fondamental tel que celui de ne pas subir de discriminations linguistiques, dès qu’il existe des solutions moins restrictives pour assurer une communication rapide au sein des institutions.

16. Reminds the Court that Parliament requires information on every Community Institution because, otherwise, it cannot perform its discharge duties; regrets the fact that the Court's annual report does not comply with this and contains no specific information whatever on the administrative expenditure of the Council, the Court of Justice, the Court of Auditors or the Economic and Social Committee; regards this as unwarranted, one reason being that - year in, year out - the Court submits a separate report for every single decentralised Community agency;
16. rappelle à la Cour que le Parlement doit disposer d'informations concernant chaque organe de la Communauté pour être à même de s'acquitter des tâches lui incombant dans le cadre de la décharge; déplore que le rapport annuel de la Cour ne tienne pas compte de cette nécessité et ne renferme aucune information spécifique concernant les dépenses de fonctionnement du Conseil, de la Cour de justice, de la Cour des comptes et du Comité économique et social; estime que cela n'est pas justifié, puisque la Cour présente bien, chaque année, un rapport spécifique pour chacune des agences décentralisées de la Communauté;

Since the objectives of this Directive, namely the introduction of rules concerning the taking up and pursuit of the business of credit institutions, and their prudential supervision, cannot be sufficiently achieved by the Member States because it requires the harmonisation of a multitude of different rules existing in the legal systems of the various Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l’instauration de règles concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, puisqu’ils supposent d’harmoniser la multitude de règles divergentes actuellement prévues par les systèmes juridiques des différents États membres, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

We would like to see the Agency independent of individuals, or of the various lobby groups that, as you would expect, exist in this sector and which are very active. We do not want to see the Agency independent of the Community institutions because, I repeat, there must inevitably be some form of political control.
Nous souhaitons bien sûr une indépendance par rapport aux administrés ou aux différents lobbys qui peuvent exister dans ce secteur et qui sont très actifs, et non pas une indépendance par rapport aux institutions communautaires parce que, et j’insiste là-dessus, il doit de toute façon exister un contrôle politique.

We want to strengthen you as a Community institution, because the Council appears at present to be unable to muster up the strength to act as a Community institution and representative of the common interest.
Nous voudrions vous renforcer comme organe communautaire parce que, pour le moment, nous ne voyons pas que le Conseil trouve la force pour être un organe communautaire et un représentant de l’intérêt commun.

(7) The persons to be protected are those whose personal data are processed by Community institutions or bodies in any context whatsoever, for example because they are employed by those institutions or bodies.
(7) Les personnes susceptibles d'être protégées sont celles dont les données à caractère personnel sont traitées par les institutions ou organes communautaires dans quelque contexte que ce soit, par exemple parce que ces personnes sont employées par ces institutions ou organes.

Whereas a branch no longer requires authorization in any host Member State, because the single authorization is valid throughout the Community, and its solvency will be monitored by the competent authorities of its home Member State; whereas that situation justifies covering all the branches of the same credit institution set up in the Community by means of a single guarantee scheme; whereas that scheme can only be that which exists for that category of institution in the State in which that institution's head office is situated, in particular because of the link which exists between the supervision of a branch's solvency and its membership of a deposit-guarantee scheme;
considérant que la suppression de l'agrément des succursales dans les États membres d'accueil, en raison de l'octroi d'un agrément unique valable dans l'ensemble de la Communauté, ainsi que le contrôle de leur solvabilité par les autorités compétentes de l'État membre d'origine, justifient que toutes les succursales, créées dans la Communauté, d'un même établissement de crédit soient couvertes par un système de garantie unique; que ce système ne peut être que celui qui existe, pour cette catégorie d'établissements, dans l'État du siège social, en raison notamment du lien existant entre la surveillance de la solvabilité d'une succursale et son appartenance à un système de garantie des dépôts;

Moreover, the creation of the European Technology Institute will meet the objectives set out in this communication, in particular because it will be focusing on excellence, interdisciplinarity, networks and cooperation between the academic and business worlds.
De plus, la création de l'Institut européen de technologie répondra aux objectifs définis dans la présente communication, en particulier parce qu'il se concentrera sur l'excellence, l'interdisciplinarité, les réseaux et la coopération entre monde académique et monde entrepreneurial.