Vertaling van "community in october " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

October Revolution [ Bolshevik Revolution | November Revolution | Russian Revolution of 1917 | October uprising | Uprising of 25th | Great October Socialist Revolution | Red October ]
Révolution d'octobre [ Révolution russe ]

Federal Act of 8 October 1999 on the Agreement between the Swiss Confederation and the European Community on the Carriage of Goods and Passengers by Rail and Road
Loi fédérale du 8 octobre 1999 concernant l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]
Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]

Federal Act of 5 October 2007 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Act [ LangA ]
Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Loi sur les langues [ LLC ]

Cash Controls Regulation | Cash-Control Regulation | Regulation (EC) No 1889/2005 of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on controls of cash entering or leaving the Community
règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté | règlement sur le contrôle des mouvements d'argent liquide

Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union
Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]
Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]

Health needs (community)
besoins en santé (communauté)

26th International Small Business Congress, October 12-15, 1999
26e Congrès international de la petite entreprise, du 12 au 15 octobre 1999

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– having regard to the Commission communication of October 2011 entitled ‘Making markets work for consumers – Sixth edition of the Consumer Markets Scoreboard’ (SEC(2011)1271),
– vu la communication de la Commission d’octobre 2011 intitulée "Assurer le bon fonctionnement des marchés dans l’intérêt des consommateurs: sixième édition du tableau de bord des marchés de consommation" (SEC(2011)1271),

The Commission announced in its Communication of October 2007 on an Integrated Maritime Policy for the European Union that it would review EU interests in the Arctic region by the end of 2008.
La Commission a en effet annoncé dans sa communication d’octobre 2007, sur la politique maritime intégrée de l’Union européenne, qu’elle présenterait un bilan des intérêts de l’Union européenne dans l’Arctique d’ici la fin de l’année 2008.

This Communication on the competitiveness, innovation and sustainability of the forest-based industries is a further step in implementing EU industrial policy strategy outlined in the Commission’s communication of October 2005[1], announcing several sectoral initiatives, including a communication on these industries.
La présente communication sur la compétitivité, l’innovation et la durabilité de la filière bois constitue une nouvelle étape dans l’application de la stratégie politique industrielle de l’UE présentée dans la communication de la Commission d’octobre 2005[1], qui annonçait plusieurs initiatives sectorielles, y compris une communication sur ladite filière.

– revise the body of Community law (acquis), on the basis of the methodology contained in the communication of October 2005 (COM(2005)535);
– de réviser l’acquis communautaire, sur base de la méthodologie identifiée dans sa communication du 25 octobre 2005 (COM(2005)0535),

- revise the body of Community law (acquis), on the basis of the methodology contained in the communication of October 2005;
- de réviser l’acquis communautaire, sur base de la méthodologie identifiée dans la communication d’octobre 2005,

All of these measures, which were fostered by the Commission’s initial communication last October and which were approached within the framework of this work done by the high-level working group, will be the subject of a fresh Commission communication, currently scheduled for October.
Toutes ces mesures qui ont été nourries par la communication initiale de la Commission d’octobre dernier et ont été abordées dans le cadre de ce travail du groupe à haut niveau feront l’objet d’une nouvelle communication de la Commission, laquelle a été pour l’instant programmée pour le mois d’octobre.

This Communication intends to respond to that request, to present an overview of the follow-up to the Communication of October 2003, and to highlight several concrete proposals for action, which are described in more detail in the attached Commission Staff Working Document on the recommendations of the High Level Group for textiles and clothing [3].
Cette Communication a pour objectif de répondre à cette demande, de présenter une synthèse du suivi de la Communication d'octobre 2003 et d'attirer l'attention sur plusieurs propositions concrètes d'actions qui sont décrites de manière plus détaillée dans le document de travail ci-joint de la Commission sur les recommandations du Groupe « Textile et Habillement » de haut niveau [3].

Based on the broad consultation process among all relevant stakeholders launched by the Commission's Green Paper on a Community Return Policy and followed by a Communication in October 2002, the Council adopted a Return Action Programme in November 2002 following a request by the Seville European Council.
Dans son livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour, la Commission a lancé un vaste processus de consultation faisant intervenir l'ensemble des parties concernées et dont les résultats ont fait l'objet d'une communication en octobre 2002. Sur la base de ces conclusions, le Conseil a ensuite adopté un programme d'aide au retour en novembre 2002, une demande ayant été formulée en ce sens par le Conseil européen de Séville.

[2] See Commission Communication on "Ensuring security and trust in electronic communication", 8 October 1997, COM (1997) 503 final.
[2] Cf. la communication de la Commission "Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique", 8 octobre 1997, COM (1997) 503 final.