Vertaling van "community framework should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Communication Framework [ Communications Framework ]
Cadre de communications

EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]
programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Community Framework for Aids to the Textile and Clothing Industry
Encadrement communautaire des aides à l'industrie du textile et de l'habillement

Canada-European Community Framework Agreement
Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes

Community framework for State aid to the motor vehicle industry
encadrement communautaire des aides d'Etat dans le secteur de l'automobile

Community framework system for book prices
système communautaire d'encadrement du prix des livres

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]
cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]

Community support framework
cadre communautaire d'appui

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Community framework should include health rules on the placing on the market, including intra-Community trade and import, of animal by-products, where appropriate.
Le cadre communautaire devrait comprendre des règles sanitaires relatives à la mise sur le marché, notamment aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sous-produits animaux, le cas échéant.

The Commission is of the opinion that the rules on transparency, switching and quality of service that form part of the revised EU electronic communications framework should contribute to producing competitive outcomes.
La Commission est d'avis que les règles relatives à la transparence, au changement d'opérateur et à la qualité de service, qui font partie du cadre révisé de l'UE en matière de télécommunications, devraient contribuer à produire des résultats concurrentiels.

The Community framework should include health rules on the placing on the market, intra-Community trade and importation of animal by-products, where appropriate.
Le cadre communautaire doit comprendre des règles sanitaires relatives à la mise sur le marché, aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sous-produits animaux, le cas échéant.

In order to achieve those objectives, a transparent and coherent legislative framework is required. This framework should contribute to coherence between different policies and foster the integration of environmental concerns into other policies, such as the Common Fisheries Policy, the Common Agricultural Policy and other relevant Community policies.
La réalisation de ces objectifs exige la mise en place d’un cadre législatif transparent et cohérent qui devrait contribuer à renforcer la cohérence entre les différentes politiques et favoriser l’intégration des préoccupations environnementales dans d’autres politiques telles que la politique commune de la pêche, la politique agricole commune et autres politiques communautaires pertinentes.

This Community framework should also reinforce the emergence of a European consensus on "the imperative to innovate" by allowing the definition of precise and quantified objectives relating to the regulatory environment and by encouraging supporting measures.
Ce cadre communautaire devrait également renforcer l'émergence d'un consensus européen sur « l'impératif à innover » en donnant une définition d'objectifs précis et quantifiés concernant l'environnement réglementaire et en encourageant des mesures de soutiens.

As a general rule this Community framework should not include official controls with regard to organisms harmful to plants and plant products since these controls are already adequately covered by Council Directive 2000/29/EC of 8 May 2000 on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community .
En règle générale, ce cadre communautaire ne devrait pas comprendre les contrôles officiels concernant les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, étant donné que ces contrôles sont déjà régis de manière appropriée par la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté .

Consequently, the Community framework should apply to commercial transport on the trans-European road network as defined in Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 on Community guidelines for the development of the trans-European transport network (6).
Dès lors, le cadre communautaire devrait couvrir le transport commercial sur le réseau routier transeuropéen tel que défini dans la décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (6).