Vertaling van "community fleets while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

SATCOM - Fleet Satellite Communications [ Fleet Satellite Communications ]
Télécommunications par satellite - Navires

fishing vessel intended for the Community fleet
bâteau de pêche destiné à la flotte communautaire

Community fleet of aircraft
flotte communautaire d'avions

Community Fishing Fleet Register | EU Fleet Register | Fleet Register | Union fishing fleet register | CFR [Abbr.]
fichier de la flotte de pêche communautaire | fichier de la flotte de pêche de l'Union

Community Action Program on Driving While Impaired
Programme d'action communautaire de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies

Fleet Satellite Communications
télécommunications par satellite - Navires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, a reorientation of Community structural measures entails the progressive reduction of state aids to private enterprises wishing to modernise their fleet, while maintaining aids for improving safety and working conditions.
Par ailleurs, une réorientation des mesures structurelles de la Communauté prévoit une élimination progressive des aides publiques aux investisseurs privés souhaitant renouveler ou moderniser leurs navires, tout en maintenant les aides visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail.

10. Stresses that the EU fleet needs to be adjusted, but not at the expense of the artisanal fleet, because such a situation would be damaging to coastal areas in social, economic and cultural terms; considers that the basis for action should, on the contrary, be an ecosystem approach, in which specific management decisions relating to the artisanal fleet would be taken at regional level, always respecting the principle of subsidiarity; the resulting differentiated fishing system would give priority to access to resources and protect inshore artisanal fleets while ensuring the involvement of local fishing communities;
10. souligne que la flotte de l'Union européenne doit être ajustée, mais que cette mesure ne doit pas se faire aux dépens de la flotte artisanale, ce qui nuirait à la richesse sociale, économique et culturelle des zones côtières; estime que ce réajustement doit au contraire reposer sur une approche écosystémique, dans laquelle les décisions spécifiques relatives à la gestion de la flotte artisanale sont prises au niveau régional, dans le strict respect du principe de subsidiarité, et que le régime de pêche différencié doit accorder la priorité d'accès aux ressources et protéger les flottes côtières artisanales, tout en garantissant l'implication des communautés de pêche locales;

K. whereas applying MSY is an enormously complex task in the management of multispecies fisheries, i.e. the majority of those exploited by the Community fleet, while the model cannot be applied to pelagic fisheries,
K. considérant que l'application du RMD est liée à une extrême complexité dans la gestion des pêcheries multi-espèces, qui représentent la majorité de celles qui sont exploitées par la flotte communautaire, et qu'il ne s'agit pas d'un modèle applicable aux pêcheries pélagiques,

In the section of the Green Paper on the "international dimension" of the Common Fisheries Policy, the Commission does acknowledge the responsibility which results from its great influence, but it tends to concentrate on the size and activities of the Community fleets, while paying virtually no attention to other, rather subtler, impacts of the CFP on the developing countries.
Dans le chapitre du Livre vert consacré à la "dimension internationale" de la politique commune de la pêche, la Commission reconnaît la responsabilité qui lui incombe, liée à son influence mais elle tend à se concentrer sur la taille et les activités de la flottille communautaire sans pratiquement tenir compte des autres incidences, plus subtiles, de la PCP sur les pays en développement.

In addition, a reorientation of Community structural measures entails the progressive reduction of state aids to private enterprises wishing to modernise their fleet, while maintaining aids for improving safety and working conditions.
Il confère davantage de responsabilités aux Etats membres dans la recherche d'un équilibre entre capacité de pêche et ressources disponibles. Par ailleurs, une réorientation des mesures structurelles de la Communauté prévoit une élimination progressive des aides publiques aux investisseurs privés souhaitant renouveler ou moderniser leurs navires, tout en maintenant les aides visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail.

In the tuna purse-seine fishery, the Community fleet is the only one which fully applies RFO regulatory measures, with the consequent damage to Community firms arising from the fact that they are operating under restrictions while their competitors are operating freely, moving in to take the place of the European fleet in the fishing ground and the market.
En ce qui concerne la pêche au thon à la senne, la flotte communautaire est la seule qui applique intégralement les mesures réglementaires des ORP avec le préjudice qui en résulte pour les entreprises communautaires soumises à des restrictions alors que leurs concurrents opèrent librement, en occupant la place laissée par la flotte européenne sur les lieux de pêche et sur le marché.

86. Calls on the European Union to encourage the establishment of joint ventures with third countries, which have proved a useful tool in developing the local fisheries sector, while at the same time helping to supply the Community market and maintain the Community fleet, but not used to circumvent fleet reduction targets;
86. demande que l'UE favorise la création d'entreprises conjointes avec les pays tiers, lesquelles se sont révélées être un mécanisme utile au développement de la pêche locale et ont contribué parallèlement à l'approvisionnement du marché et au maintien de la flotte communautaire, pour autant qu'elles ne sont pas utilisées pour contrecarrer les objectifs de réduction de la flotte;

While world shipping increased, the growth of the Community-managed fleet registered under third-country flags was faster than that of the fleet registered under the flags of the Member States.
En effet, dans un contexte de croissance de la flotte mondiale, la croissance de la flotte sous contrôle communautaire enregistrée sous des pavillons de pays tiers a été plus rapide que celle de la flotte enregistrée sous pavillon des États membres.

(2) Whereas of the measures to support these structural improvement arrangements with the aim of avoiding aggravation of existing overcapacity or the emergence of further overcapacity, the "old-for-new" rule has proved indispensable to balanced operation of the inland waterway market; whereas this rule also remains an essential instrument for intervention in the event of a serious disturbance on the same market, as defined in Article 1 of Directive 96/75/EC(5); whereas steps should be taken to prevent the benefits from the scrapping schemes conducted since 1990 being wiped out by new capacity coming into service as soon as the abovementioned rule ends; whereas it is therefore encessary to retain the "old-for-new" rule for a limited period of not more than four years while gradually reducing the ratios to zero to safeguard the transition and end the Community market intervention stage; whereas it is also important to maintain the "old-for-new" instrument for regulating the capacity of the Community fleets beyond these four years, but as a standby mechanism set at zero which could be reactivated only in the event of serious market disturbance of the kind referred to in Article 7 of Directive 96/75/EC;
(2) considérant que dans les mesures d'accompagnement de ce régime d'assainissement structurel, qui visent à éviter l'aggravation des surcapacités existantes ou l'apparition de surcapacités nouvelles, la règle "vieux pour neuf" s'est avérée indispensable au fonctionnement équilibré du marché de la navigation intérieure; que cette règle demeure aussi l'instrument essentiel pour intervenir lors d'une perturbation grave dudit marché, telle que définie à l'article 1er de la directive 96/75/CE(5); qu'il convient par ailleurs d'empêcher que les effets des actions de déchirage menées depuis 1990 ne soient annihilés par la mise en service de cales nouvelles juste après la fin de ladite règle; qu'il se révèle donc nécessaire de maintenir la règle "vieux pour neuf" pendant une période limitée au maximum à quatre ans tout en diminuant progressivement les ratios vers zéro de manière à assurer la transition et à sortir de la phase d'interventionnisme communautaire sur le marché; qu'il se révèle également important de maintenir l'instrument de maîtrise de la capacité des flottes communautaires qu'est la règle "vieux pour neuf" au-delà des quatre ans, mais à un niveau zéro et en tant que mécanisme de veille qui ne pourrait être réactivé qu'en cas de perturbation grave du marché telle que définie à l'article 7 de la directive 96/75/CE;

To that end, in its communication of 28 May, the Commission set out a programme of measures which, while stressing the need to ensure the sustainability of resources and application of the principles of good governance, includes proposals for new arrangements to conserve and manage resources, improved technical measures for conservation, a new approach to fleet support policy, a new regulatory framework to monitor activities, new strategies for aquaculture and distant-water fishing and steps to improve the social dialogue.
A cet égard, la Commission a présenté par sa communication du 28 mai 2002, un programme d'action où, soulignant la nécessité d'assurer la durabilité des ressources ainsi que d'appliquer les principes de bonne gouvernance, elle propose, notamment : un nouveau cadre de conservation et de gestion des ressources, le renforcement des mesures techniques de conservation, une nouvelle approche pour la politique des flottes, un nouveau cadre réglementaire pour le contrôle des activités et de nouvelles stratégies pour l'aquaculture et pour la pêche lointaine, ainsi que des initiatives destinées à promouvoir le dialogue social.